Ce guide présente les éléments essentiels de la fiscalité sur la fortune en Tunisie pour 2025. Vous trouverez ici une synthèse des principales modalités, taux applicables et considérations réglementaires selon les dernières données officielles disponibles.
Principales caractéristiques de l’impôt sur la fortune en Tunisie
L’impôt sur la fortune en Tunisie repose sur un système simple caractérisé par un taux unique appliqué à la valeur nette des biens immobiliers détenus. Ce cadre fiscal s’applique à l’actif net du patrimoine immobilier, après déduction des passifs éventuels.
| Élément | Détail |
|---|---|
| Type d’imposition | Forfaitaire |
| Bases d’évaluation | Biens immobiliers (valeur nette après dettes) |
| Taux (TND) | 0,5 % |
| Barèmes progressifs | Non applicables |
| Surtaxes | Aucune |
| Période de détention minimale | Non spécifiée |
Application pratique de l’impôt sur la fortune
En 2025, l’impôt sur la fortune en Tunisie est prélevé à un taux forfaitaire de 0,5 % sur la valeur nette des biens immobiliers détenus par les personnes physiques, quelle que soit la durée de détention. Cela signifie que tout résident ou non-résident propriétaire de biens immobiliers en Tunisie est concerné, sous réserve des éventuelles exonérations prévues par le droit local.
À noter qu’aucun système de tranches progressives n’est en vigueur : chaque montant imposable est soumis au même taux de 0,5 %. Par ailleurs, la réglementation ne prévoit actuellement ni seuil d’abattement, ni surtaxe ou taux additionnel sur ces sommes.
Modalités et déclaration
La base d’évaluation de l’impôt repose exclusivement sur le patrimoine immobilier (appartements, terrains, etc.). Aucun autre type d’actif (parts sociales, placements financiers, véhicules, œuvres d’art, etc.) n’entre dans l’assiette de calcul selon la structure actuelle de la réglementation tunisienne.
En l’absence de période de détention minimale requise, toute détention de bien immobilier génère, en principe, une obligation de déclaration et de paiement annuelle, sous réserve de dispositions spécifiques à certains types de biens ou situations particulières.
Résumé comparatif
La simplicité du dispositif tunisien permet une lisibilité claire pour toute personne souhaitant évaluer son exposition à l’impôt sur la fortune dans ce contexte :
| Base taxable | Taux forfaitaire (%) | Progressivité | Période requise | Devise |
|---|---|---|---|---|
| Biens immobiliers | 0,5 % | Non | Non applicable | TND (dinar tunisien) |
Pro tips pour optimiser votre exposition à l’impôt sur la fortune tunisien
- Maintenez un inventaire précis de vos biens immobiliers situés en Tunisie afin de documenter précisément la base imposable chaque année.
- Veillez à bien prendre en compte les dettes éventuelles rattachées à vos actifs immobiliers, car elles peuvent être déduites pour déterminer la valeur nette imposable.
- Contrôlez régulièrement les évolutions réglementaires locales sur le site finances.gov.tn afin de vous tenir informé des éventuelles modifications de taux ou de structure d’assiette.
Informations complémentaires utiles
Aucune information officielle concernant des abattements, des seuils minimums ou des périodes de détention n’a été publiée dans le cadre des textes actuellement disponibles. La législation tunisienne en matière d’impôt sur la fortune maintient, à ce jour, un cadre essentiellement centré sur la taxation de la valeur nette des biens immobiliers détenus, sans majoration ni dispositif de progressivité.
Pour toute démarche ou clarification supplémentaire, il est recommandé de consulter le site officiel du Ministère des Finances tunisien : https://www.finances.gov.tn.
En résumé, la Tunisie propose un modèle d’imposition sur la fortune relativement direct : un taux unique de 0,5 % sur la valeur nette des biens immobiliers, sans tranches ni surcharge. Aucun abattement, surtaxe ou seuil n’étant spécifié, la gestion de cette fiscalité repose sur une approche transparente : évaluer son patrimoine et anticiper la charge fiscale annuelle. Il est donc essentiel d’effectuer une veille réglementaire régulière pour s’adapter à tout changement structurel dans les années à venir.