🇸🇯

Svalbard et Jan Mayen

SJ

Le Svalbard offre une frontière unique pour l'individu souverain. Sous le Traité du Svalbard, cette zone sans visa offre un accès inégalé aux entrepreneurs mondiaux. Avec un impôt sur le revenu de 8 % et aucune TVA, la charge fiscale est exceptionnellement basse. La stabilité politique est ancrée par la Norvège, garantissant une corruption minimale et des droits de propriété robustes. Bien que le climat arctique soit rude, le mode de vie offre une autonomie radicale et une rupture avec l'ingérence étatique traditionnelle. C'est un bastion rare de neutralité territoriale.

Avantages
  • Taux d'imposition sur le revenu réduits et absence totale de taxe sur la valeur ajoutée
  • Accès non discriminatoire aux activités commerciales pour les ressortissants des pays signataires du traité
  • Sécurité personnelle élevée et ingérence bureaucratique minimale dans les affaires privées
Inconvénients
  • Absence totale de propriété foncière privée, l'État norvégien possédant l'intégralité du territoire
  • Isolement géographique extrême et infrastructures limitées augmentant les coûts opérationnels et logistiques
  • Réglementations environnementales strictes et conditions climatiques rudes limitant le développement physique

Fiscalité

Conventions fiscales 0
Régime IP Box ? Un dispositif fiscal incitatif offrant des taux réduits sur les revenus issus de brevets, droits d’auteur et autres actifs de propriété intellectuelle. Non
Exit tax ? Un impôt sur les plus-values latentes, déclenché lorsqu’un contribuable transfère sa résidence fiscale dans un autre pays. Non

Conformité

BEPS ? "Base Erosion and Profit Shifting" (BEPS) est un cadre de l’OCDE visant à lutter contre les stratégies d’optimisation fiscale utilisées par les multinationales pour déplacer leurs profits vers des juridictions à faible fiscalité. Non-membre
FATF ? Groupe d’action financière (GAFI). Un organisme intergouvernemental qui fixe des normes pour prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans le monde. Non-membre
FATCA ? Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA). Une loi américaine obligeant les banques étrangères à déclarer à l’IRS les comptes détenus par des citoyens américains. Non-signataire
CRS ? "Common Reporting Standard" (CRS) est une norme de l’OCDE pour l’échange automatique, au niveau mondial, d’informations sur les comptes financiers entre autorités fiscales. Non-signataire

Listes noires

Liste noire du GAFI ? Pays identifiés par le GAFI comme présentant de graves insuffisances en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Non blacklisté
Liste noire de l’UE ? La liste de l’UE des juridictions fiscales non coopératives. Pays qui ne respectent pas les normes de transparence et d’équité fiscale. Non blacklisté

Plateformes de paiement

Stripe Indisponible
PayPal Disponible

Articles concernant Svalbard et Jan Mayen