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Pays-Bas

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Les Pays-Bas constituent une porte d'entrée privilégiée pour le commerce mondial, offrant des infrastructures de premier ordre et un cadre juridique transparent. Bien que la pression fiscale individuelle soit élevée, des incitations stratégiques comme le « 30% ruling » favorisent les entrepreneurs. La stabilité politique est inébranlable et la corruption quasi inexistante. Pour l'investisseur épris de liberté, le pays offre un environnement prévisible et de confiance, avec des libertés individuelles exceptionnelles. Malgré une présence étatique marquée, c'est un carrefour pragmatique privilégiant l'intégrité institutionnelle.

Avantages
  • Infrastructure numérique et physique de classe mondiale pour le commerce mondial et la connectivité.
  • Niveaux de transparence élevés, corruption minimale et protection juridique robuste des droits de propriété.
  • Vaste réseau de traités fiscaux et exonération de participation pour une gestion efficace du capital.
Inconvénients
  • Tranches d'imposition sur le revenu élevées et taxation complexe du patrimoine sur les gains latents.
  • Réglementations rigides du marché du travail et cotisations sociales élevées pour les employeurs.
  • Mandats environnementaux étendus et obstacles bureaucratiques pour l'expansion physique des entreprises.

Fiscalité

Impôt sur les sociétés 19–25.8%
Impôt sur le revenu 8.17–49.5%
TVA 21%
Conventions fiscales 99
Régime IP Box ? Un dispositif fiscal incitatif offrant des taux réduits sur les revenus issus de brevets, droits d’auteur et autres actifs de propriété intellectuelle. Oui
Exit tax ? Un impôt sur les plus-values latentes, déclenché lorsqu’un contribuable transfère sa résidence fiscale dans un autre pays. Non

Conformité

BEPS ? "Base Erosion and Profit Shifting" (BEPS) est un cadre de l’OCDE visant à lutter contre les stratégies d’optimisation fiscale utilisées par les multinationales pour déplacer leurs profits vers des juridictions à faible fiscalité. Membre
FATF ? Groupe d’action financière (GAFI). Un organisme intergouvernemental qui fixe des normes pour prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans le monde. Membre
FATCA ? Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA). Une loi américaine obligeant les banques étrangères à déclarer à l’IRS les comptes détenus par des citoyens américains. Signataire
CRS ? "Common Reporting Standard" (CRS) est une norme de l’OCDE pour l’échange automatique, au niveau mondial, d’informations sur les comptes financiers entre autorités fiscales. Signataire

Listes noires

Liste noire du GAFI ? Pays identifiés par le GAFI comme présentant de graves insuffisances en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Non blacklisté
Liste noire de l’UE ? La liste de l’UE des juridictions fiscales non coopératives. Pays qui ne respectent pas les normes de transparence et d’équité fiscale. Non blacklisté

Plateformes de paiement

Stripe Disponible
PayPal Disponible

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