La liberté, sans condition.
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Saint-Martin

MF

Saint-Martin offre un sanctuaire caribéen unique pour les entrepreneurs en quête du raffinement français sans la pression fiscale de la métropole. En tant que Collectivité d'Outre-mer, elle bénéficie d'une autonomie fiscale majeure, avec un impôt sur les sociétés attractif (10-20 %) et l'absence d'ISF. Malgré la bureaucratie française, le cadre juridique reste stable et sécurisé selon les normes européennes. Alliant corruption limitée et liberté culturelle, c'est une destination de choix pour ceux qui privilégient le droit de propriété et un environnement peu interventionniste.

Avantages
  • Exonération de la TVA et de l'impôt sur la fortune pour favoriser votre investissement privé.
  • Accès stratégique au cadre juridique européen allié à la proximité des marchés américains.
  • Statut binational unique pour une circulation fluide entre les zones française et néerlandaise.
Inconvénients
  • Lourdeur administrative française et complexité bureaucratique pour vos initiatives entrepreneuriales.
  • Vulnérabilité climatique extrême face aux cyclones et coûts d'assurance élevés pour vos infrastructures.
  • Inquiétudes sécuritaires concernant la délinquance locale et les ressources policières limitées.

Fiscalité

Conventions fiscales 0
Régime IP Box ? Un dispositif fiscal incitatif offrant des taux réduits sur les revenus issus de brevets, droits d’auteur et autres actifs de propriété intellectuelle. Non
Exit tax ? Un impôt sur les plus-values latentes, déclenché lorsqu’un contribuable transfère sa résidence fiscale dans un autre pays. Non

Conformité

BEPS ? "Base Erosion and Profit Shifting" (BEPS) est un cadre de l’OCDE visant à lutter contre les stratégies d’optimisation fiscale utilisées par les multinationales pour déplacer leurs profits vers des juridictions à faible fiscalité. Non-membre
FATF ? Groupe d’action financière (GAFI). Un organisme intergouvernemental qui fixe des normes pour prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans le monde. Non-membre
FATCA ? Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA). Une loi américaine obligeant les banques étrangères à déclarer à l’IRS les comptes détenus par des citoyens américains. Non-signataire
CRS ? "Common Reporting Standard" (CRS) est une norme de l’OCDE pour l’échange automatique, au niveau mondial, d’informations sur les comptes financiers entre autorités fiscales. Non-signataire

Listes noires

Liste noire du GAFI ? Pays identifiés par le GAFI comme présentant de graves insuffisances en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Non blacklisté
Liste noire de l’UE ? La liste de l’UE des juridictions fiscales non coopératives. Pays qui ne respectent pas les normes de transparence et d’équité fiscale. Non blacklisté

Plateformes de paiement

Stripe Indisponible
PayPal Indisponible

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