Ce guide présente les principales conditions et modalités pour accéder au statut de Preduzetnik (entrepreneur individuel) en Serbie en 2025. Il détaille les obligations fiscales, les options de régime d’imposition et les coûts spécifiques à ce statut largement répandu.
Statut d’entrepreneur individuel (« Preduzetnik ») : disponibilité et conditions en Serbie
En Serbie, le statut de Preduzetnik (entrepreneur individuel) est pleinement accessible. Il permet à une personne physique d’exercer une activité commerciale et de facturer librement des clients sans devoir créer de société à responsabilité distincte. Ce statut reste le plus utilisé pour les petits entrepreneurs, freelances ou indépendants, notamment pour des raisons de simplicité administrative.
Principales caractéristiques du statut Preduzetnik
- Accessibilité : Ouvert à tout résident.
- Organisme compétent : L’inscription s’effectue auprès de l’Agence des Registres des Entreprises de Serbie (APR).
- Structure juridique : Pas de personnalité juridique distincte : l’entrepreneur est responsable sur l’ensemble de son patrimoine personnel.
- Choix du régime fiscal : Deux grandes options : imposition réelle sur le revenu effectif OU forfait fiscal simplifié (lump-sum).
Tableau récapitulatif : statut d’entrepreneur individuel en Serbie (2025)
| Critère | Spécificité |
|---|---|
| Nom officiel | Preduzetnik (Сole Proprietor) |
| Disponibilité | Oui, accessible à tous les citoyens serbes |
| Enregistrement | Agence des Registres des Entreprises (APR) |
| Options fiscales |
|
| Cotisations sociales | Obligatoires : retraite, santé, chômage |
| Responsabilité | Illimitée pour les dettes professionnelles |
| Fourchette du forfait fiscal (2025) | 12 000 RSD — 30 000 RSD/mois (≈ $110 – 275 USD/mois, taux utilisé : 1 USD = 109 RSD) |
Détail du régime fiscal forfaitaire (« paušalno oporezivanje »)
Le régime forfaitaire reste très populaire auprès des freelances et petites entreprises, grâce à sa simplicité administrative et à la prévisibilité de la charge fiscale. Le montant du forfait est déterminé annuellement par l’administration fiscale, en fonction de la nature de l’activité, de la ville ou municipalité, et d’autres facteurs spécifiques. Pour l’année 2025, le forfait mensuel se situe généralement entre 12 000 RSD (environ $110 USD) et 30 000 RSD (environ $275 USD), selon le taux de conversion (1 USD = 109 RSD). Ce montant couvre uniquement l’impôt sur le revenu, les cotisations sociales venant en sus.
En optant pour l’imposition réelle, l’assujetti déclare ses revenus et charges effectifs, et l’impôt est calculé sur les bénéfices réels. Ce régime intéresse surtout ceux ayant des charges importantes ou une activité à marge réduite.
Obligations complémentaires
L’entrepreneur individuel doit obligatoirement cotiser aux régimes de pension, de santé, et d’assurance-chômage, quelle que soit l’option fiscale choisie. Le statut implique également une responsabilité illimitée sur l’ensemble des engagements professionnels : les risques financiers sont donc directement supportés par l’entrepreneur.
Sources officielles et informations complémentaires
- Agence des Registres des Entreprises de Serbie
- Administration Fiscale Serbe
- Portail officiel du gouvernement serbe
Pro tips : optimiser son statut de Preduzetnik
- Bien choisir son régime fiscal : Comparez soigneusement le forfait et l’imposition au réel avant d’opter pour le plus avantageux en fonction de la nature de votre activité et de vos projections de revenus.
- Anticiper les cotisations sociales : Prévoyez les montants des cotisations obligatoires pour éviter les surprises au moment de leurs échéances.
- Vérifier la conformité d’activité : Certaines activités réglementées peuvent nécessiter des autorisations ou contraintes supplémentaires même sous le statut de Preduzetnik.
- Tenir ses registres à jour : Même en régime forfaitaire, conservez une documentation précise : cela facilitera toute démarche de réforme, de contrôle ou de requalification.
- Suivre l’actualité réglementaire : Les barèmes forfaitaires sont ajustés tous les ans : surveillez les publications de l’administration fiscale serbe.
En résumé, la Serbie offre un accès direct et souple au statut d’entrepreneur individuel, avec des modalités fiscales variées et une tarification forfaitaire compétitive. Le régime « Preduzetnik » séduit autant par sa souplesse administrative que par la possibilité de sélectionner un régime fiscal adapté à la réalité économique de chacun. Il reste essentiel d’envisager l’ensemble des implications, en particulier la responsabilité illimitée et la charge des cotisations obligatoires, pour maximiser la sérénité et l’efficacité de son activité indépendante.