Ce billet présente de façon précise les conditions d’accès et le régime fiscal de la Personne Physique (Entreprise Individuelle) en Tunisie en 2025. Toutes les informations ci-dessous concernent cette forme d’activité individuelle, largement utilisée dans le pays.
Disponibilité du statut de Personne Physique en Tunisie
En Tunisie, le statut de Personne Physique ou Entreprise Individuelle est accessible à toute personne voulant exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale en son nom propre. Ce statut ne requiert pas la création d’une entité juridique distincte. L’individu reste porteur direct de tous les droits et obligations liés à l’entreprise : il répond ainsi personnellement des dettes et engagements contractés dans le cadre de l’activité.
Procédures de création et d’immatriculation
L’immatriculation d’une entreprise individuelle en Tunisie s’effectue en deux étapes principales :
- Enregistrement auprès du bureau des impôts
- Inscription au registre du commerce
Ces démarches sont simplifiées pour garantir l’accessibilité de ce statut aux citoyens tunisiens souhaitant opérer légalement.
Régime fiscal applicable en 2025
Les revenus générés sous statut d’Entreprise Individuelle relèvent de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP), avec des taux progressifs. Par ailleurs, les petites entreprises ayant un chiffre d’affaires limité peuvent bénéficier d’un régime fiscal simplifié.
| Régime fiscal | Seuils de chiffre d’affaires (TND) | Type d’imposition | Taux / Modalités |
|---|---|---|---|
| Régime réel (IRPP) | Au-delà de 100 000 TND (services) ou 150 000 TND (commerce) | Taux progressif sur le revenu | De 0 % à 35 % (en 2025) |
| Régime forfaitaire (simplifié) | Jusqu’à 100 000 TND (services) ou 150 000 TND (commerce) | Imposition sur base forfaitaire | Taux simplifié (selon activité) |
Pour référence, au taux de change du 1er janvier 2025 (1 TND ≈ $0,32 USD), 100 000 TND représentent environ $32 000 USD.
Responsabilités en matière de sécurité sociale
Les entrepreneurs individuels en Tunisie ont l’obligation de s’affilier et de cotiser aux régimes de sécurité sociale applicables (CNSS), afin de garantir leur couverture sociale.
Résumé des principales caractéristiques
| Caractéristique | Description |
|---|---|
| Nom du statut | Personne Physique / Entreprise Individuelle |
| Mise en place | Accessible à tous, inscription fiscale et commerciale requise |
| Responsabilité | Illimitée sur les dettes (personnelle) |
| Fiscalité | IRPP, taux progressifs 0-35 % (2025), régime forfaitaire si seuils non dépassés |
| Régime social | Affiliation et cotisations obligatoires à la CNSS |
Pro tips pratiques pour 2025
- Veillez à bien évaluer votre chiffre d’affaires prévisionnel : cela conditionnera votre accès au régime forfaitaire simplifié ou au régime réel d’imposition.
- Gardez toutes les preuves de vos inscriptions auprès du bureau des impôts et du registre du commerce. Elles sont fréquemment requises dans les démarches bancaires et sociales.
- Pensez à provisionner pour les cotisations sociales (CNSS) dès le début de l’activité pour éviter tout retard ou majoration.
- Consultez régulièrement les seuils annuels officiels et tenez compte de leur réévaluation possible chaque année.
Sources officielles pour la Tunisie
En résumé, la Personne Physique (Entreprise Individuelle) reste la solution la plus directe pour opérer à titre individuel en Tunisie en 2025. Son accessibilité, la possibilité d’opter pour un régime fiscal simplifié et l’exigence de responsabilités claires en matière d’impôts et de sécurité sociale constituent ses principaux atouts, mais impliquent aussi de bien anticiper ses obligations personnelles et professionnelles.