Les informations ci-dessous présentent de façon synthétique le régime de l’entreprise individuelle (« Sole Proprietorship ») au Kenya, ses modalités d’enregistrement ainsi que la fiscalité applicable en 2025. Ce cadre simple et accessible en fait un choix courant pour les activités de petite taille, les professions libérales et les freelances.
Disponibilité et conditions du statut de Sole Proprietorship au Kenya
Le statut de « Sole Proprietorship » est pleinement reconnu et disponible au Kenya en 2025. Il s’agit de la structure juridique la plus simple pour exercer une activité indépendante, permettant à une personne physique de gérer une entreprise sous son nom propre ou sous un nom commercial enregistré. Ce régime ne crée pas de personne morale distincte : l’entrepreneur et l’entreprise sont juridiquement confondus.
L’accès à ce statut est ouvert à tous les citoyens ordinaires et la procédure d’enregistrement s’effectue de manière entièrement dématérialisée sur la plateforme officielle eCitizen.
Caractéristiques principales de la Sole Proprietorship
| Caractéristique | Description |
|---|---|
| Statut reconnu | Oui |
| Enregistrement | En ligne via eCitizen |
| Entité juridique distincte | Non |
| Public cible | Freelances, consultants, petits entrepreneurs |
| Utilisation en pratique | Courante et facilitée |
Fiscalité applicable à l’entreprise individuelle au Kenya (2025)
La fiscalité des entreprises individuelles relève des règles de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Les recettes de l’activité sont à déclarer sur la déclaration annuelle de l’entrepreneur.
Régimes d’imposition disponibles
| Type de régime | Plafond d’application | Taux / Modalité | Référence |
|---|---|---|---|
| Impôt sur le revenu progressif | N/A | De 10 % à 30 % selon le barème KRA | KRA |
| Turnover Tax (TOT) | < KES 5 000 000/an | 1 % du chiffre d’affaires | KRA |
- Impôt sur le revenu progressif : Les revenus sont imposés selon un barème allant de 10 % à 30 % (Kenya Revenue Authority – KRA).
- Turnover Tax : Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 5 millions de shillings kenyans (KES), il est possible d’opter pour le régime simplifié appelé « Turnover Tax » appliquant un taux fixe de 1 % sur le chiffre d’affaires (état 2025).
Pour faciliter l’analyse, voici l’équivalent en USD (taux de change utilisé : 1 USD = 150 KES) :
| Plafond de chiffre d’affaires | Montant (KES) | Montant approximatif (USD) |
|---|---|---|
| Turnover Tax | 5 000 000 KES | $33 333 USD |
Procédure d’enregistrement d’une Sole Proprietorship
L’ensemble du processus d’enregistrement se déroule sur la plateforme eCitizen. Il s’agit d’une procédure accessible, rapide et peu coûteuse, largement utilisée par les travailleurs indépendants, consultants et PME locales. Aucune création d’entité morale n’est requise : le déclarant agit en son nom propre.
Pro tips pratiques pour optimiser la création et la gestion d’une entreprise individuelle au Kenya
- Vérifiez votre admissibilité à la « Turnover Tax » si votre chiffre d’affaires annuel reste sous le seuil de 5 000 000 KES (environ $33 333 USD). Ce régime simplifié réduit considérablement la gestion fiscale.
- Enregistrez rapidement votre activité via eCitizen pour bénéficier d’une couverture administrative et fiscale dès le début de votre activité.
- Pensez à bien tenir votre comptabilité personnelle, même en régime simplifié, pour anticiper les contrôles éventuels de la KRA.
- N’oubliez pas de déclarer l’ensemble de vos revenus professionnels sur votre déclaration annuelle de revenus personnelle.
- Consultez régulièrement les mises à jour du Kenya Revenue Authority pour suivre d’éventuelles évolutions des régimes fiscaux applicables.
Sources officielles et ressources utiles
Le statut de Sole Proprietorship au Kenya offre une structure accessible et adaptée aux personnes souhaitant se lancer rapidement en tant qu’indépendant ou dans une petite activité commerciale. Le choix entre régime progressif et Turnover Tax permet de s’adapter au chiffre d’affaires réalisé, et la procédure d’enregistrement via eCitizen reste un point fort sur le plan administratif. Garder une documentation rigoureuse et vérifier régulièrement votre éligibilité aux différents régimes fiscaux figurent parmi les bonnes pratiques à retenir en 2025.