Ce guide présente de manière concise et directe le régime de l’eenmanszaak (entreprise individuelle ou sole proprietorship) à Curaçao pour l’année 2025. Tous les points essentiels concernant l’accès à ce statut, les obligations d’enregistrement et la fiscalité applicable y sont détaillés, selon les informations officielles disponibles.
Disponibilité du statut d’entreprise individuelle à Curaçao
Curaçao, reconnue pour son environnement fiscal attractif, propose aux particuliers la possibilité d’exercer leur activité sous la forme d’une eenmanszaak. Ce statut équivaut à celui d’une entreprise individuelle et reste très largement utilisé pour sa simplicité administrative et fiscale.
Caractéristiques principales de l’eenmanszaak
- Propriétaire unique : L’entreprise est détenue et gérée par une seule personne physique.
- Responsabilité illimitée : Le propriétaire répond sur ses biens personnels de l’ensemble des dettes et obligations commerciales.
- Obligation d’enregistrement : L’inscription auprès de la Chambre de Commerce de Curaçao est indispensable avant de démarrer l’activité.
Fiscalité : Imposition de l’eenmanszaak en 2025
Les bénéfices de l’entreprise individuelle sont directement inclus dans le revenu imposable du propriétaire. Aucune fiscalité forfaitaire simplifiée pour micro-entrepreneurs n’existe localement : le régime d’imposition est donc celui de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, en vigueur pour l’année 2025.
| Type de taxation | Base d’imposition | Barème 2025 (Taux en %) |
|---|---|---|
| Impôt sur le revenu | Revenu net personnel (ANG, Florin des Antilles néerlandaises) | 9,75 % à 46,5 % |
À noter : la fiscalité étant calculée par tranches progressives, le taux marginal maximum atteint 46,5 % selon le niveau de bénéfices annuels pour l’entrepreneur individuel.
Démarches administratives et accessibilité
L’obtention du statut d’eenmanszaak est directement accessible aux citoyens ordinaires, résidents et ressortissants souhaitant créer leur propre activité commerciale ou professionnelle. Après enregistrement à la Chambre de Commerce, l’entrepreneur opère légalement dès réception de la confirmation d’inscription.
Résumé des modalités de l’eenmanszaak à Curaçao
| Critère | Description |
|---|---|
| Nom du statut | Eenmanszaak (Sole Proprietorship) |
| Entité juridique distincte | Non |
| Responsabilité du propriétaire | Illimitée |
| Fiscalité | Impôt progressif sur le revenu (9,75 % à 46,5 %) |
| Micro-régime / Abattement micro-entrepreneur | Non disponible |
| Enregistrement obligatoire | Oui, auprès de la Chambre de Commerce |
Pro tips pour la gestion d’une eenmanszaak à Curaçao
- Enregistrez immédiatement votre structure auprès de la Chambre de Commerce pour obtenir votre numéro d’entreprise officiel.
- Anticipez l’absence de régime fiscal simplifié : prévoyez une gestion administrative rigoureuse et une comptabilité complète pour l’établissement annuel du revenu imposable.
- Consultez régulièrement le site de l’administration fiscale pour rester informé des évolutions des tranches et barèmes de l’impôt sur le revenu.
- Évaluez soigneusement votre niveau de bénéfices attendu : la progressivité du barème peut avoir un impact significatif sur votre fiscalité à partir de certains seuils de revenus.
- Gardez à l’esprit que votre responsabilité est illimitée : protégez vos avoirs personnels via une assurance professionnelle adaptée si nécessaire.
Sources et références officielles
En résumé, l’eenmanszaak offre à Curaçao une solution simple et directe pour exploiter une activité individuelle en 2025. Accessible à tous, elle exige toutefois une gestion sérieuse et implique un régime fiscal progressif sans mesure allégée pour les très petites entreprises. Ce statut, très populaire localement, reste un choix pertinent pour démarrer une activité sous un régime clairement défini et réglementé.