Ce guide couvre spécifiquement la disponibilité et les conditions du statut de l’entreprise individuelle à Bonaire, Saint-Eustache et Saba (code pays BQ) pour l’année 2025. Les informations qui suivent s’adressent aux professionnels internationaux et aux chefs d’entreprise en quête de clarté sur la possibilité d’exercer en nom propre dans cette juridiction néerlandaise des Caraïbes, réputée pour sa fiscalité modérée sur certains plans.
Statut d’entreprise individuelle à Bonaire, Saint-Eustache et Saba
À ce jour, il n’existe pas de régime simplifié ou de statut officiel d’auto-entrepreneur (ou équivalent) à Bonaire, Saint-Eustache et Saba. Toute personne souhaitant opérer à titre individuel doit effectuer une inscription formelle de son activité auprès des autorités compétentes, et ce, dans le cadre des règles générales prévues par le droit néerlandais applicable aux Caraïbes néerlandaises.
Disponibilité et exigences en 2025
Le régime en vigueur ne prévoit aucun statut simplifié pour les entrepreneurs individuels. Toute personne souhaitant opérer une activité commerciale sous forme individuelle doit procéder selon la marche commune à toute création d’activité :
| Type | Statut officiel | Description |
|---|---|---|
| Entreprise individuelle | Non disponible via régime spécifique | Inscription obligatoire en tant qu’entrepreneur individuel avec obligations fiscales et sociales standards. Absence de formule simplifiée permettant de facturer sans structure déclarée. |
Les autorités locales n’offrent pas, à la différence de certaines juridictions, de statut « micro-entrepreneur » ou « petit contribuable » ouvert à tous et exonéré de formalités de création structurées. La seule voie praticable reste l’enregistrement classique d’une eenmanszaak (entreprise individuelle), avec toutes les démarches déclaratives et fiscales associées.
Enregistrement et obligations déclaratives
Tout porteur de projet doit :
- S’enregistrer via le registre local des entreprises ;
- Respecter les procédures fiscales et de déclaration des revenus ;
- Se soumettre aux régimes standards de taxation applicable en 2025, sans aucun allégement spécifique pour les petits entrepreneurs.
En l’absence de régime spécial, aucune simplification n’est prévue pour la création ou la gestion d’un statut individuel. À noter : ce cadre peut évoluer selon les décisions législatives prises localement ou au niveau du gouvernement néerlandais, mais aucune perspective de modification significative n’a été officialisée pour 2025.
Sources officielles et informations complémentaires
Pour tout enregistrement d’activité ou clarification réglementaire, il est recommandé de consulter les agences gouvernementales suivantes :
Pro tips pour créer et gérer une activité individuelle à BQ
- Commencez le processus administratif bien en amont pour éviter toute interruption de vos opérations commerciales, car toutes les démarches doivent être formalisées avant de commencer à facturer.
- Prenez connaissance, avec précision, des obligations fiscales et sociales locales : même sans régime simplifié, des conseils adaptés éviteront de mauvaises surprises lors de la déclaration annuelle des revenus.
- Conservez systématiquement les justificatifs, factures et contrats : la réglementation néerlandaise exige une tenue rigoureuse des comptes pour toute activité déclarée, même individuelle.
- Envisagez de consulter un expert local si vos opérations dépassent le simple cadre de prestations ponctuelles ou si vos revenus s’élèvent rapidement au-delà des seuils usuels du marché local.
Pensées finales
Bonaire, Saint-Eustache et Saba n’offrent pas, en 2025, de statut simplifié ou spécial pour les entrepreneurs individuels. Toute activité lancée en nom propre exige donc de suivre les procédures classiques d’immatriculation et de se conformer à la législation fiscale standard. La création d’un statut d’entreprise individuelle demeure possible, mais sans allégements déclaratifs ou fiscaux spécifiques. Il reste essentiel de s’informer directement auprès des autorités locales, car ce cadre peut évoluer à l’avenir selon les décisions gouvernementales.