Ce billet présente de façon précise les conditions d’accès et le régime fiscal afférent au statut d’entreprise individuelle—appelé Sole Proprietorship (Business Name Registration)—en Tanzanie en 2025. Les informations sont extraites des sources officielles tanzaniennes, permettant d’appréhender leur application concrète.
Disponibilité du statut de Sole Proprietorship en Tanzanie
La Tanzanie propose un cadre accessible pour l’exploitation d’une activité en nom propre sous le statut de « Sole Proprietorship ». Cette structure, correspondant à l’enregistrement d’un nom commercial auprès de la Business Registrations and Licensing Agency (BRELA), permet aux individus d’exercer une activité commerciale sans constituer de société à part entière.
Principales caractéristiques juridiques et fiscales
Le table suivant résume les aspects essentiels du statut d’entrepreneur individuel en 2025 en Tanzanie :
| Aspect | Détail |
|---|---|
| Disponibilité | Oui (accessible à tout citoyen) |
| Nom officiel du statut | Sole Proprietorship (Business Name Registration) |
| Autorité d’enregistrement | BRELA (brela.go.tz) |
| Séparation juridique | Aucune entité juridique distincte de la personne physique |
| Imposition | À titre personnel, selon l’impôt sur le revenu des personnes physiques |
| Régime fiscal | Bareme progressif, de 0 % à 30 % selon le revenu annuel |
| Obligation d’enregistrement fiscal | Oui, auprès de la Tanzania Revenue Authority (TRA) |
| Seuil d’assujettissement à la TVA | 100 000 000 TZS/an (≈ 39 800 USD au taux 1 USD ≈ 2 512 TZS) |
Procédure d’enregistrement et obligations
Pour exploiter légalement une activité individuelle en 2025, il faut commencer par enregistrer le nom commercial auprès de la BRELA. Cette démarche permet d’obtenir une reconnaissance officielle et d’opérer légalement. Ensuite, il est impératif de s’enregistrer auprès de la TRA pour la fiscalité sur le revenu, puis, le cas échéant, pour la TVA si le chiffre d’affaires annuel franchit 100 000 000 TZS.
Fiscalité des entrepreneurs individuels
Le revenu net tiré de l’activité d’entreprise individuelle est imposé selon le barème progressif applicable à toutes les personnes physiques. Ce barème s’étend de 0 % à 30 % en fonction du revenu annuel. Voici un aperçu du régime en 2025 :
| Revenu annuel (TZS) | Taux d’imposition (%) |
|---|---|
| Jusqu’à un certain seuil | 0 % |
| Fourchettes progressives | Jusqu’à 30 % |
Le détail exact du barème peut être consulté auprès de la TRA. Une fois enregistré, l’entrepreneur individuel doit déclarer ses revenus chaque année et, si besoin, collecter la TVA si son chiffre d’affaires annuel atteint le seuil requis.
Condition d’accessibilité
Ce statut est largement utilisé en Tanzanie grâce à sa simplicité administrative. Il est ouvert à tout individu sans restriction notable, permettant ainsi un démarrage rapide d’une petite activité commerciale ou de services.
Pro Tips : optimiser la gestion de son statut individuel en Tanzanie
- Préparez vos documents à l’avance : Réunissez toutes les pièces nécessaires à l’enregistrement du nom commercial auprès de la BRELA pour accélérer la procédure.
- Tenez une comptabilité simplifiée mais rigoureuse : Même si les obligations comptables restent allégées, une tenue de compte claire facilitera la déclaration fiscale et la gestion de la TVA si nécessaire.
- Surveillez votre seuil de chiffre d’affaires : En cas de dépassement de 100 000 000 TZS/an, préparez-vous à déclarer et reverser la TVA à la TRA.
- Consultez régulièrement les portails officiels : Les règlements et seuils peuvent évoluer. Vérifiez les informations auprès de la Tanzania Revenue Authority (TRA) et de la BRELA.
Ressources officielles utiles
En résumé, le statut de Sole Proprietorship demeure une voie simple et couramment adoptée pour les personnes souhaitant exercer une activité indépendante en Tanzanie en 2025. L’enregistrement s’effectue auprès de la BRELA, tandis que les obligations fiscales sont centralisées par la TRA selon un barème progressif allant jusqu’à 30 %. L’accessibilité demeure large, tout en nécessitant une attention particulière au respect du seuil de TVA et à la bonne tenue des obligations déclaratives.