Ce guide présente les conditions et spécificités relatives au statut d’entrepreneur individuel (« Persona Natural como Contribuyente Ordinario ») au Venezuela en 2025. Les modalités d’accès, les obligations fiscales et les démarches administratives associées à ce régime sont détaillées ci-dessous selon les informations officielles disponibles.
Disponibilité du statut d’entrepreneur individuel au Venezuela
Au Venezuela, il est possible pour toute personne physique (« persona natural ») de s’enregistrer comme travailleur indépendant, permettant ainsi de facturer légalement des clients sans constituer une société distincte. Cette démarche est courante et largement utilisée par les résidents souhaitant exercer une activité économique à titre personnel.
L’inscription auprès du Servicio Nacional Integrado de Administración Aduanera y Tributaria (SENIAT) est obligatoire. À l’issue de cette procédure, l’intéressé obtient son Registro de Información Fiscal (RIF). Ce RIF constitue l’identifiant fiscal permettant de déclarer et de payer les impôts propres à cette activité individuelle.
Principales caractéristiques du régime
| Élément | Description/Exigence |
|---|---|
| Nom du statut | Persona Natural como Contribuyente Ordinario |
| Organisme compétent | SENIAT (Servicio Nacional Integrado de Administración Aduanera y Tributaria) |
| Enregistrement fiscal | Obligation de s’inscrire et d’obtenir un RIF |
| Impôt sur le revenu (ISLR) | Taux progressif de 6% à 34% selon la tranche de revenus |
| TVA (IVA) | 16% (appliqué si le revenu annuel dépasse un certain seuil fixé par la loi) |
| Régime simplifié | Non, il n’existe pas de statut simplifié ou de micro-entrepreneur au Venezuela |
| Population ciblée | Tout résident souhaitant exercer en nom propre |
Régime fiscal applicable au statut d’entrepreneur individuel
Une fois enregistré, l’entrepreneur individuel est soumis aux principaux impôts suivants :
- ISLR (Impuesto Sobre la Renta) : il s’agit de l’impôt sur le revenu pour personnes physiques. Le taux est progressif et varie de 6% à 34% en fonction du montant total des revenus imposables sur l’année. Ce barème s’applique uniquement aux revenus dépassant le seuil prévu par la loi fiscale vénézuélienne.
- IVA (Impuesto al Valor Agregado) : la TVA est fixée à 16% pour la majorité des biens et services. Elle ne s’applique que si les recettes annuelles de l’activité dépassent un certain plafond établi par SENIAT.
À noter qu’il n’existe pas, en 2025, de régime spécifique de micro-entrepreneur avec fiscalité allégée ou simplifiée. Tout travailleur indépendant est donc soumis au droit commun des personnes physiques en matière fiscale, tant pour l’ISLR que pour la TVA.
Tableau des obligations fiscales pour entrepreneur individuel au Venezuela (2025)
| Impôt | Taux (%) | Seuil/Condition |
|---|---|---|
| ISLR (Impôt sur le revenu) | 6% à 34% | Selon tranches de revenus annuels |
| IVA (TVA) | 16% | Si recettes annuelles dépassent un certain seuil (montant exact fixé par SENIAT) |
| Régime simplifié | Non applicable | Non disponible en 2025 |
Résumé des démarches clés
- Enregistrement obligatoire auprès du SENIAT
- Obtention du RIF avec informations fiscales obligatoires
- Déclaration annuelle des revenus et paiement des impôts dus
- Déclaration et paiement de la TVA si seuil annuel de recettes atteint
Pro Tips pour une gestion optimisée de votre statut d’entrepreneur individuel au Venezuela
- Ne tardez pas à vous inscrire au SENIAT dès le début de votre activité : l’obtention du RIF est indispensable pour émettre des factures légales à vos clients.
- Conservez un suivi précis de vos revenus pour éviter des sanctions, principalement pour l’ISLR et l’IVA en cas de dépassement des seuils.
- Informez-vous régulièrement sur les seuils officiels du SENIAT, car ils conditionnent l’assujettissement à la TVA.
- Gardez à l’esprit l’absence de régime micro-entrepreneur : la fiscalité ordinaire s’applique à toutes les personnes physiques, sans exception en cas d’activité indépendante.
Sources officielles
- SENIAT – Contribuyentes Personas Naturales
- SENIAT – Impuesto sobre la Renta
- SENIAT – Impuesto al Valor Agregado
- SENIAT – Inscripción RIF
En résumé, le statut d’entrepreneur individuel au Venezuela (« Persona Natural como Contribuyente Ordinario ») est accessible à tous les citoyens souhaitant exercer à leur compte. Toutefois, l’absence de régime fiscal simplifié implique une vigilance accrue sur la gestion comptable et les déclarations. L’inscription auprès du SENIAT et l’obtention du RIF sont incontournables pour développer son activité légalement, avec des obligations fiscales standards applicables dès que les seuils de revenus ou de chiffre d’affaires sont franchis. La maîtrise des obligations ISLR et TVA reste le point clé pour opérer sereinement dans le contexte vénézuélien actuel.