Ce guide présente de manière synthétique le statut d’entreprise individuelle en Thaïlande à travers les règles en vigueur en 2025, s’appuyant exclusivement sur les données officielles disponibles. Il couvre les conditions d’accès, la fiscalité applicable et les obligations principales pour les personnes souhaitant opérer sous ce statut.
Le statut d’entreprise individuelle en Thaïlande : disponibilité et conditions
En Thaïlande, il est possible d’exercer une activité professionnelle sous le statut de Sole Proprietorship (บุคคลธรรมดา). Ce régime permet à toute personne physique, citoyen ou résident thaïlandais, d’agir en son nom propre pour facturer des clients, exploiter une activité commerciale ou de services, sans avoir à créer une entité juridique distincte. Ce statut est largement utilisé dans la pratique, notamment par les travailleurs indépendants, petits commerçants ou prestataires de services.
Principales caractéristiques du statut Sole Proprietorship
| Caractéristique | Détail |
|---|---|
| Nom du statut | Sole Proprietorship (บุคคลธรรมดา) |
| Disponibilité | Accessible aux citoyens et résidents thaïlandais |
| Personnalité juridique séparée | Non, l’entreprise et l’individu sont confondus |
| Fiscalité | Impôt sur le revenu des personnes physiques (taux progressif de 5 % à 35 % sur le revenu net) |
| Obligation d’enregistrement | Enregistrement obligatoire auprès du Department of Revenue au-delà d’un certain seuil de revenu annuel |
| TVA (VAT) | Obligatoire si chiffre d’affaires annuel > 1,8 million ฿ (THB) |
| Affiliation à la sécurité sociale | Optionnelle sauf en cas d’embauche d’employés |
| Usages courants | Freelances, petits commerçants, prestataires de services |
Fiscalité applicable aux entreprises individuelles en 2025
Les personnes sous statut Sole Proprietorship sont soumises à l’impôt sur le revenu des personnes physiques, avec une taxation selon des tranches progressives sur le revenu net. Le détail des taux (données 2025) :
| Tranche de revenu net annualisée (THB) | Taux d’imposition (%) |
|---|---|
| < 150 000 ฿ | 0 % |
| 150 001 – 300 000 ฿ | 5 % |
| 300 001 – 500 000 ฿ | 10 % |
| 500 001 – 750 000 ฿ | 15 % |
| 750 001 – 1 000 000 ฿ | 20 % |
| 1 000 001 – 2 000 000 ฿ | 25 % |
| 2 000 001 – 5 000 000 ฿ | 30 % |
| > 5 000 000 ฿ | 35 % |
À noter que l’enregistrement à la TVA (VAT) devient obligatoire si le chiffre d’affaires annuel dépasse 1,8 million ฿ (environ $49,400 USD, taux 1 $ = 36.45 THB).
Obligations d’enregistrement et de conformité
L’inscription auprès du Department of Revenue est exigée si le seuil de revenu annuel est franchi. De plus, l’immatriculation à la TVA doit être effectuée si les conditions de chiffre d’affaires sont remplies. L’affiliation à la sécurité sociale demeure facultative, sauf en cas d’embauche de salariés.
Pro Tips : conseils pratiques pour les entreprises individuelles en Thaïlande
- Pensez à bien calculer votre chiffre d’affaires prévisionnel : le dépassement du seuil de 1,8 million THB implique des obligations administratives supplémentaires liées à la TVA.
- Pour optimiser votre fiscalité, maintenez une tenue de comptabilité rigoureuse afin de justifier toutes vos dépenses déductibles et revenus imposables.
- Gardez à l’esprit que les taux de l’impôt sur le revenu sont progressifs : une bonne anticipation permet d’éviter une charge fiscale inattendue en fin d’année.
- L’affiliation à la sécurité sociale est, en principe, optionnelle si vous ne recrutez pas, mais peut offrir une protection additionnelle appréciable.
Sources officielles
En résumé, le statut de Sole Proprietorship (บุคคลธรรมดา) en Thaïlande reste une option accessible et largement pratiquée par les indépendants, commerçants et prestataires locaux en 2025. Il permet une gestion simplifiée de l’activité, tout en étant intégré au modèle fiscal de l’impôt personnel. Les obligations de TVA et d’enregistrement dépendent principalement du niveau de revenus réalisés. Veillez à bien anticiper vos seuils d’activité et à tenir une comptabilité précise afin de rester conforme à la réglementation thaïlandaise.