Vous en avez assez de la complexité fiscale et des contraintes administratives qui freinent votre liberté d’entreprendre ? Si vous envisagez de vous installer ou de lancer une activité en Jordanie, comprendre le statut de sole proprietorship (المؤسسة الفردية) pourrait bien être la clé pour optimiser votre fiscalité en 2025. Voici une analyse factuelle, basée sur les données officielles, pour vous aider à naviguer ce statut avec efficacité et autonomie.
Statut de Sole Proprietorship en Jordanie : Liberté et Responsabilité Individuelle
En Jordanie, le statut de sole proprietorship (المؤسسة الفردية) est pleinement disponible pour les citoyens ordinaires. Ce régime permet à une seule personne de mener des activités commerciales et de facturer ses clients sans créer d’entité juridique distincte. C’est un choix populaire pour les entrepreneurs indépendants, freelances et consultants internationaux qui souhaitent garder le contrôle total sur leur activité.
Principales caractéristiques du statut
| Caractéristique | Détail |
|---|---|
| Disponibilité | Oui, accessible à tout citoyen jordanien |
| Nom officiel | Sole Proprietorship (المؤسسة الفردية) |
| Entité juridique distincte ? | Non, l’entreprise et l’individu sont confondus |
| Responsabilité | Illimitée, personnelle pour toutes les dettes et obligations |
| Enregistrement | Obligatoire auprès du Companies Control Department (CCD), Ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Approvisionnement |
Fiscalité 2025 : Barème Progressif et Seuils Clés
Le régime fiscal applicable aux sole proprietors en Jordanie en 2025 est basé sur l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Voici le barème officiel :
- 5% jusqu’à 5 000 JOD (~7 050 USD)
- 10% sur la tranche suivante de 5 000 JOD (jusqu’à 10 000 JOD, ~14 100 USD)
- 15% sur la tranche suivante de 5 000 JOD (jusqu’à 15 000 JOD, ~21 150 USD)
- 20% sur la tranche suivante de 5 000 JOD (jusqu’à 20 000 JOD, ~28 200 USD)
- 25% au-delà de 20 000 JOD (~28 200 USD)
Pro Tip 1 : Optimisez votre revenu imposable en planifiant vos dépenses professionnelles et en tenant une comptabilité rigoureuse. Cela vous permet de rester dans les tranches inférieures et de réduire votre charge fiscale globale.
TVA : Seuil de 75 000 JOD
Si votre chiffre d’affaires annuel dépasse 75 000 JOD (~105 750 USD), l’enregistrement à la TVA devient obligatoire.
Pro Tip 2 : Anticipez le franchissement du seuil en surveillant votre facturation mensuelle. Si vous approchez du seuil, évaluez l’opportunité de différer certains contrats ou d’investir dans des dépenses déductibles pour rester sous la barre.
Procédure d’Enregistrement : Checklist Express
- Préparez vos documents d’identité et justificatifs d’adresse.
- Remplissez le formulaire d’enregistrement auprès du Companies Control Department.
- Déclarez votre activité et obtenez votre numéro d’enregistrement.
- Ouvrez un compte bancaire professionnel au nom de votre entreprise individuelle.
- Déclarez vos revenus annuellement selon le barème en vigueur.
Pro Tip 3 : Gardez une trace numérique de toutes vos démarches pour faciliter la gestion et la preuve de conformité en cas de contrôle.
Liberté et Limites : Ce qu’il faut savoir
Le statut de sole proprietorship offre une grande flexibilité et une gestion simplifiée, mais il implique une responsabilité illimitée. En cas de dettes ou de litiges, votre patrimoine personnel peut être engagé. Ce compromis entre simplicité administrative et risque personnel doit être évalué selon votre profil et vos objectifs.
Résumé et Ressources Officielles
En 2025, la Jordanie propose un cadre clair et accessible pour les entrepreneurs individuels. Le statut de sole proprietorship (المؤسسة الفردية) permet de lancer une activité rapidement, avec une fiscalité progressive et des obligations administratives limitées. Pour aller plus loin, consultez les ressources officielles :
- Guide officiel pour démarrer une entreprise en Jordanie
- Enregistrement des entreprises individuelles (CCD)
- Loi sur l’impôt sur le revenu
- Portail officiel d’enregistrement
En maîtrisant ces règles, vous pouvez exploiter au mieux les opportunités offertes par la Jordanie tout en gardant la main sur votre fiscalité et votre liberté d’action.