Ce guide aborde la disponibilité et les conditions du statut de l’entreprise individuelle, ou “Shakhs-e Haghighi” (personne physique exploitant), en Iran en 2025. Vous trouverez ici les obligations fiscales, les taux d’imposition personnels applicables et les exigences administratives essentielles pour ce statut.
Disponibilité du statut de Shakhs-e Haghighi en Iran
En Iran, le statut de Shakhs-e Haghighi est disponible pour toute personne souhaitant exercer une activité commerciale en son nom propre. Cette forme d’entreprise individuelle permet aux citoyens d’exercer une activité professionnelle, de facturer des clients et de s’immatriculer auprès de l’Administration fiscale iranienne, sans constituer de société à responsabilité distincte.
Ce statut est largement adopté par les freelances, commerçants et exploitants de petites entreprises.
Obligations administratives et fiscales en 2025
- Inscription obligatoire : L’entrepreneur individuel doit s’enregistrer auprès de l’Administration fiscale iranienne (سازمان امور مالیاتی کشور).
- Licence d’exploitation : L’obtention d’un جواز کسب (licence commerciale) est indispensable pour exercer légalement.
- Obligation de comptabilité : Le suivi de la comptabilité et la déclaration annuelle des revenus sont requis.
Taux d’imposition sur le revenu : 2025
Les entreprises individuelles sont imposées sur une base progressive, selon les barèmes d’imposition du revenu des personnes physiques. Voici le barème appliqué en 2025 :
| Tranche de revenu annuel (IRR) | Taux d’imposition (%) |
|---|---|
| Jusqu’à 672 000 000 IRR | 15 % |
| Au-delà de 672 000 000 IRR | 20 % |
| Tranches supérieures | 25 % à 35 % |
Pour information : 1 USD ≈ 500 000 IRR (taux approximatif, 2025). Ainsi, 672 000 000 IRR équivalent à environ 1 344 USD.
Résumé des principales caractéristiques
- Statut accessible : Ouvert à toute personne physique iranienne désirant exercer à titre individuel.
- Légalité et transparence : Enregistrement obligatoire auprès de l’administration fiscale et obtention d’une licence.
- Fiscalité : Taux progressifs, débutant à 15 % et pouvant atteindre 35 % selon le revenu déclaré.
- Pratique courante : Statut le plus fréquent parmi les freelances et petits commerçants.
Conseils pratiques pour optimiser la gestion d’une entreprise individuelle en Iran
- Veillez à l’enregistrement officiel : Déclarez votre activité dès le lancement pour éviter toute sanction fiscale ou administrative.
- Tenez une comptabilité rigoureuse : Facilitez la déclaration de revenus annuelle en conservant tous vos justificatifs de transactions.
- Anticipez les taux progressifs : Planifiez vos revenus et charges pour optimiser votre tranche d’imposition.
- Restez informé des évolutions réglementaires : Consultez régulièrement la page de l’administration fiscale iranienne pour suivre les éventuelles mises à jour.
Sources officielles
- Administration fiscale iranienne (سازمان امور مالیاتی کشور)
- Ministère des petites entreprises d’Iran
En résumé, l’entreprise individuelle (شخص حقیقی) est un statut accessible avec des obligations claires en matière d’enregistrement, de comptabilité et de fiscalité, appliquant des taux progressifs pouvant aller jusqu’à 35 % suivant le revenu. Cela en fait un cadre formel largement utilisé en Iran, offrant une certaine simplicité mais impliquant une discipline fiscale et administrative stricte. La gestion anticipée de la fiscalité et la veille sur la législation restent des atouts essentiels pour éviter toute contrainte inattendue.