Ce guide dresse un panorama détaillé sur le statut de l’entreprise individuelle (Sole Proprietorship, المؤسسة الفردية) en Arabie saoudite en 2025. Il présente les conditions d’accès, les obligations de déclaration, et la fiscalité applicable aux entrepreneurs individuels dans le Royaume.
Disponibilité et conditions de l’entreprise individuelle en Arabie saoudite
L’entreprise individuelle (Sole Proprietorship – المؤسسة الفردية) est un statut disponible et accessible en Arabie saoudite. Ce statut permet à une seule personne de mener des activités professionnelles ou commerciales sous son nom propre ou un nom commercial distinct. Il s’agit d’une forme d’activité largement employée par les Saoudiens souhaitant conduire une activité commerciale à titre individuel.
Ci-dessous, les points clefs concernant la disponibilité et le fonctionnement de ce statut juridique :
| Critère | Condition / Information |
|---|---|
| Nom officiel du statut | Sole Proprietorship (المؤسسة الفردية) |
| Accessibilité | Réservé aux citoyens saoudiens |
| Personnalité juridique | Non distincte de la personne physique : l’entrepreneur est responsable sur ses biens personnels |
| Enregistrement | Obligatoire auprès du Ministère du commerce via les plateformes « Marouf » ou « Qiwa » |
| Utilisation en pratique | Status couramment utilisé pour lancer une activité commerciale individuelle |
Obligations fiscales et déclaratives (2025)
Les obligations fiscales des exploitants en entreprise individuelle en Arabie saoudite diffèrent selon la nationalité du propriétaire. Le tableau ci-dessous récapitule les principaux barèmes applicables en 2025.
| Type de propriétaire | Imposition applicable | Taux (%) | Détail |
|---|---|---|---|
| Citoyen saoudien | Zakat | 2,5 % | Calculé sur l’assiette « Zakat base » |
| Non-saoudien | Impôt sur les sociétés | 20 % | Sur le bénéfice net imposable |
| Tous propriétaires | TVA | 15 % | Obligatoire si le chiffre d’affaires annuel dépasse 375 000 SAR (~100 000 $, taux 1 SAR = 0,27 USD) |
Aspects spécifiques à retenir sur la fiscalité
- Zakat : Seuls les citoyens saoudiens payent la zakat, qui s’applique sur une base calculée selon des règles islamiques spécifiques.
- Impôt sur les sociétés : Les non-Saoudiens qui opèrent sous ce statut sont redevables de l’impôt sur les sociétés au taux uniforme de 20 %.
- TVA : Une inscription à la TVA est exigée en cas de dépassement du seuil de 375 000 SAR de chiffre d’affaires. Le taux standard actuel est de 15 %.
Procédure d’enregistrement et sources officielles
L’enregistrement d’une entreprise individuelle se fait en ligne, via les plateformes officielles Qiwa ou Marouf mises à disposition par le Ministère du Commerce saoudien. Le processus d’inscription est obligatoire pour démarrer toute activité légale au nom d’une entreprise individuelle.
Pro Tips : optimiser la création et la gestion de son entreprise individuelle
- Pensez à choisir un nom commercial distinct pour faciliter votre visibilité, même si le statut permet d’utiliser son nom d’état civil.
- Anticipez vos obligations déclaratives en matière de zakat ou d’impôt sur les sociétés dès la première année d’activité pour éviter toute pénalité administrative.
- Contrôlez régulièrement votre chiffre d’affaires afin de vous inscrire à la TVA dès que le seuil de 375 000 SAR est atteint.
- Utilisez exclusivement les plateformes officielles pour l’enregistrement et toutes démarches réglementaires.
En résumé, l’entreprise individuelle est une structure d’activité accessible, bien cadrée et fiscalement transparente en Arabie saoudite. L’absence de personnalité juridique distincte implique une responsabilité illimitée, mais le processus de déclaration reste assez linéaire. Il est essentiel de bien respecter les seuils fiscaux et d’utiliser systématiquement les outils numériques officiels pour rester en conformité avec le régime en vigueur en 2025.