Ce billet expose de manière précise les possibilités et les conditions d’accès au statut de sole proprietorship (« entreprise individuelle ») aux États-Unis, en 2025, ainsi que les obligations fiscales spécifiques qui y sont liées.
Disponibilité et définition du statut Sole Proprietorship aux États-Unis
Le régime de Sole Proprietorship reste, en 2025, le statut d’entreprise individuelle le plus répandu et le plus accessible aux États-Unis. Il s’agit d’une entité non incorporée, exploitée et détenue par une seule personne, avec aucune séparation juridique entre l’entreprise et son propriétaire.
Ce statut permet aux particuliers de facturer leurs clients sous leur propre nom ou via une enseigne commerciale (« doing business as » ou DBA) sans la nécessité de constituer une société distincte. Cette option est particulièrement prisée pour sa simplicité administrative et sa souplesse d’accès, que l’on souhaite exercer une activité de conseil, de vente ou de services divers.
Conditions d’accès et procédures d’enregistrement
Il n’existe aucune formalité d’enregistrement fédéral obligatoire pour créer une sole proprietorship aux États-Unis. Toutefois, l’obtention de licences commerciales locales ou d’autorisations étatiques peut s’avérer nécessaire selon la juridiction et le secteur d’activité. Ce modèle est couramment utilisé par les citoyens américains et reste ouvert à toute personne physique souhaitant exercer une activité indépendante. Aucune exigence de capital n’est imposée.
| Statut | Enregistrement fédéral | Licences/locales | Exploitation sous nom propre / DBA |
|---|---|---|---|
| Sole Proprietorship | Non requis | Selon la ville/État ($ variable) | Oui |
Régime fiscal applicable à la sole proprietorship en 2025
Pour l’année fiscale 2025, les revenus et les dépenses de l’activité professionnelle sont à déclarer directement sur la déclaration d’impôt personnelle du propriétaire (Formulaire 1040, Annexe C). Tous les profits sont imposés au taux individuel du propriétaire et ne font pas l’objet d’une imposition séparée au niveau de l’entité commerciale.
En plus de l’impôt sur le revenu, le dirigeant doit s’acquitter du Self-Employment Tax couvrant les cotisations Social Security et Medicare.
| Obligation | Formulaire/Administration | Taux / Détail |
|---|---|---|
| Déclaration des revenus professionnels | Form 1040, Schedule C (IRS) | Imposition au taux personnel (USD) |
| Self-Employment Tax (Sécurité sociale) | Form 1040, Schedule SE (IRS) | 15,3 % en 2025 (USD) |
À retenir sur le statut Sole Proprietorship aux États-Unis
- Pas de barrière administrative fédérale : Pas de constitution d’entité juridique séparée, ni de formalités fédérales lourdes.
- Obligation fiscale directe : Les profits sont directement imposés au nom du propriétaire, simplifiant la gestion mais exposant à l’impôt sur le revenu et au self-employment tax.
- Adaptation locale nécessaire : Vérification indispensable des réglementations d’État ou de ville concernant l’obtention de licences ou d’autorisations d’exercer.
Pro tips : optimiser son activité individuelle aux États-Unis
- Vérifiez systématiquement les exigences spécifiques de votre ville et de votre État concernant les licences commerciales, même en l’absence de procédure fédérale.
- Prévoyez le paiement du self-employment tax (15,3 %), car il s’additionne aux taux de l’impôt sur le revenu et peut surprendre lors de la première déclaration.
- Envisagez d’adopter un nom commercial (DBA) si vous souhaitez séparer votre identité personnelle de celle de votre activité — cette démarche reste simple mais requiert parfois un dépôt local.
- Conservez une comptabilité rigoureuse dès le départ, car toutes les dépenses liées à l’activité sont à saisir pour optimiser votre déclaration annuelle sur Schedule C.
- Consultez la page officielle de l’IRS ou celle de l’Small Business Administration pour toute mise à jour ou clarification réglementaire.
Sources et références officielles
Le statut de sole proprietorship s’impose comme la voie la plus immédiate pour démarrer une activité indépendante aux États-Unis, avec des procédures simplifiées, une fiscalité à la source sur la personne physique et une grande flexibilité d’exploitation sous son nom ou un nom commercial (DBA). Ce modèle exonère de formalités fédérales mais n’occulte pas la rigueur nécessaire pour anticiper l’ensemble des obligations fiscales et administratives locales. Une gestion proactive, alliée à une consultation régulière des ressources officielles, s’avère essentielle pour optimiser la protection, la fiscalité et la conformité de votre activité outre-Atlantique.