Ce billet expose les conditions d’accès et les caractéristiques du statut d’Empresário em Nome Individual (entrepreneur individuel) au Cap-Vert en 2025. Vous y trouverez les modalités de création, la fiscalité applicable et les points clés pour bénéficier de ce régime en toute conformité.
Disponibilité du statut d’entrepreneur individuel au Cap-Vert
Au Cap-Vert, le statut d’Empresário em Nome Individual est pleinement accessible aux particuliers souhaitant exploiter une activité commerciale à leur propre nom, sans créer de société. Ce dispositif est largement utilisé par les commerçants, travailleurs indépendants, prestataires de services et petites activités formelles.
Caractéristiques principales
- Création : Enregistrement directement auprès de la Casa do Cidadão ou via le portail gouvernemental.
- Responsabilité : L’entrepreneur est personnellement responsable des engagements et dettes de son activité.
- Accessibilité : Statut ouvert à tous les citoyens cap-verdiens sans restriction professionnelle.
Modalités d’enregistrement et démarches administratives
L’inscription de l’activité en tant qu’Empresário em Nome Individual s’effectue auprès de la Casa do Cidadão ou sur la plateforme en ligne officielle. Ce processus vise à simplifier la formalisation des petites entreprises et des travailleurs indépendants, notamment pour les activités artisanales, commerciales ou de service.
Fiscalité applicable aux entrepreneurs individuels (2025)
En 2025, les revenus issus du statut d’Empresário em Nome Individual sont soumis à l’Imposto Único sobre o Rendimento das Pessoas Singulares (IUR), impôt progressif sur le revenu des personnes physiques. Un régime simplifié (Regime Simplificado) est également prévu pour les petites activités.
| Régime fiscal | Conditions d’accès | Base d’imposition | Taux |
|---|---|---|---|
| IUR – Régime normal | Revenus supérieurs au seuil du régime simplifié | Revenu net annuel déclaré | 16,5 % à 27,5 % (progressif) |
| Regime Simplificado | Chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 000 000 CVE (~19 500 USD au taux 1 CVE = 0,0098 USD) | Chiffre d’affaires annuel | Forfait simplifié (voir DGCI) |
Autres obligations
- Sécurité sociale : versement de contributions sociales requis pour tous les entrepreneurs individuels.
- Formalités de déclaration : obligations déclaratives annuelles auprès des administrations compétentes.
Points clés et synthèse
- Le régime d’entrepreneur individuel permet de lancer rapidement une activité légale au Cap-Vert sans formalités lourdes.
- Responsabilité illimitée : les dettes de l’activité engagent l’ensemble du patrimoine personnel de l’entrepreneur.
- Fiscalité adaptée : application de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, avec la possibilité d’un régime simplifié pour les plus petites entreprises.
- Accès simplifié à l’enregistrement via la Casa do Cidadão ou en ligne.
Pro tips pour réussir votre enregistrement en tant qu’Empresário em Nome Individual
- Assurez-vous de regrouper tous vos justificatifs d’identité et d’adresse avant de débuter la procédure à la Casa do Cidadão ou en ligne, afin d’éviter tout retard dans l’enregistrement.
- Prenez le temps d’estimer votre chiffre d’affaires annuel. Si vous êtes sous le seuil de 2 000 000 CVE (~19 500 USD), le régime simplifié pourrait vous faire gagner temps et argent.
- N’oubliez pas de vous renseigner sur vos obligations en matière de sécurité sociale. Ces cotisations sont obligatoires, même pour les petites activités.
- Pensez à organiser vos justificatifs de dépenses et recettes pour faciliter la déclaration annuelle, surtout si vous dépassez le seuil du régime simplifié.
- Consultez régulièrement la Direction Générale des Contributions et Impôts pour toute mise à jour sur les seuils, taux ou nouveaux formulaires.
Sources officielles
- Casa do Cidadão (Site officiel)
- Direction Générale des Contributions et Impôts – DGCI (Site officiel)
- Porton di Nos Ilha (Portail gouvernemental)
En résumé, le statut d’Empresário em Nome Individual représente une solution simple et courante pour démarrer une activité indépendante au Cap-Vert en 2025. Pensez à bien mesurer l’étendue de la responsabilité personnelle, à vérifier les seuils d’imposition et à respecter les obligations sociales et déclaratives. Ce cadre est idéal pour les petites structures souhaitant bénéficier d’un régime administratif et fiscal adapté.