Le statut de « Sole Proprietorship » est disponible au Belize en 2025, offrant une option simple et flexible pour exploiter une activité individuelle sous un nom commercial officiel. Ce guide détaille les conditions d’éligibilité, les exigences fiscales, ainsi que les modalités d’enregistrement et de gestion pour ce statut très utilisé dans un environnement fiscal réputé favorable.
Disponibilité et spécificités du statut de Sole Proprietorship
Au Belize, il est possible de créer une « Sole Proprietorship » en enregistrant simplement un nom commercial (« Business Name Registration ») auprès du Belize Companies and Corporate Affairs Registry (BCCAR). Ce statut s’adresse aux personnes physiques – aucune distinction n’est faite entre l’individu et son entreprise sur le plan juridique ni fiscal. Il s’agit d’une forme très accessible et communément utilisée pour démarrer une activité indépendante sans formalité complexe.
Processus d’enregistrement
L’enregistrement se fait auprès du BCCAR sans obligation d’incorporation d’une société. Les démarches consistent en :
- Choisir et vérifier la disponibilité du nom commercial
- Soumettre les documents requis au registre officiel
- Obtenir la confirmation de l’enregistrement, permettant d’opérer soit en nom propre, soit sous le nom commercial enregistré
Les informations officielles et les formulaires nécessaires sont accessibles sur les portails gouvernementaux, notamment belizecompaniesregistry.gov.bz.
Cadre fiscal d’une Sole Proprietorship au Belize (2025)
Le Belize applique un régime particulier de « Business Tax », basé sur le chiffre d’affaires (« gross receipts »). Cela signifie que l’impôt est calculé sur les revenus bruts, sans prise en compte des dépenses professionnelles. Tous les revenus de l’activité individuelle sont donc directement imposés au nom du titulaire, qu’ils soient facturés sous le nom propre ou celui de l’entreprise enregistrée.
Résumé des principaux taux d’imposition applicables
| Secteur d’activité | Taux appliqué (%) |
|---|---|
| Services courants | 6% |
| Commerce (Trade) | 1,75% |
| Professions libérales | 15% |
Les taux peuvent varier en fonction du secteur d’activité exercé. Pour la plupart des services, le taux standard de la « Business Tax » est de 6 % du chiffre d’affaires brut. Le taux le plus bas (1,75%) concerne principalement le commerce (achat et revente), tandis que les activités considérées d’ordre professionnel (médecins, avocats, comptables, etc.) seront imposées au taux le plus élevé, soit 15 % du chiffre d’affaires brut.
Obligations déclaratives
Les exploitants individuels doivent déposer une déclaration mensuelle de « Business Tax » et s’acquitter des sommes dues selon les taux applicables à leur secteur. L’absence de personnalité morale signifie que toutes les responsabilités fiscales incombent directement au propriétaire de l’entreprise.
Caractéristiques juridiques et pratiques
- Statut réservé aux personnes physiques (individuels)
- Aucune séparation entre l’entreprise et l’individu au regard du droit
- Responsabilité illimitée du titulaire : tous les biens personnels peuvent être mobilisés en cas de dettes liées à l’activité
- Facilité d’ouverture, peu de formalités et faible coût de gestion administrative
- Imposition directe sur la base du chiffre d’affaires
Sources officielles et liens utiles
Pro tips pour gérer un Sole Proprietorship au Belize
- Conservez une comptabilité précise, même si le système fiscal repose sur les recettes brutes. Cela simplifie les déclarations et permet d’anticiper les obligations mensuelles.
- Adaptez vos tarifs en tenant compte du taux d’imposition significatif, spécialement si vos activités relèvent des secteurs à taux élevé (ex : professions libérales à 15%).
- Pensez à vérifier si votre type d’activité bénéficie d’un taux réduit (commerce, import-export, etc.), cela peut impacter significativement la charge fiscale annuelle.
- N’oubliez pas de déposer vos déclarations de business tax tous les mois pour éviter pénalités et intérêts de retard.
Le statut de Sole Proprietorship au Belize en 2025 se distingue par sa simplicité d’installation et de gestion administrative. Le régime fiscal, certes établi sur le chiffre d’affaires, demeure prévisible et transparent par rapport à de nombreux autres pays. Ce statut reste une porte d’entrée particulièrement accessible pour tester ou exploiter une activité individuelle au Belize, à condition de bien anticiper l’impact du taux d’imposition mensuel et de tenir le calendrier des obligations déclaratives à jour.