Le Panama. Oui, ce pays que tout le monde associe immédiatement aux sociétés offshore et aux structures complexes. Mais si je vous disais qu’il est aussi possible d’opérer là-bas en tant que simple entrepreneur individuel, sans créer de société?
C’est possible. Ça s’appelle Persona Natural (con Aviso de Operación). Traduit littéralement : personne physique avec avis d’opération. Élégant.
Pas de capital social. Pas de conseil d’administration. Juste vous, votre activité, et l’administration fiscale panaméenne qui, croyez-moi, a bien évolué ces dernières années. Je vais vous expliquer pourquoi ce statut peut être intéressant, pour qui, et surtout combien ça coûte vraiment.
Qu’est-ce que la Persona Natural avec Aviso de Operación?
Au Panama, vous n’avez pas besoin de créer une entité juridique distincte pour commercer. Vous pouvez opérer directement en votre nom propre. L’administration vous demandera simplement d’obtenir un Aviso de Operación — une autorisation d’exercer.
C’est l’équivalent d’une immatriculation simplifiée.
Contrairement à une société, vous et votre activité ne faites qu’un. Responsabilité illimitée. Vos actifs personnels peuvent être saisis en cas de problème. Mais en contrepartie, la structure est légère. Très légère. Pas de comptabilité lourde, pas d’assemblée générale annuelle. Juste vous.
Toutefois, n’allez pas croire que le Panama ferme les yeux. Depuis la Loi 189 de 2020, le gouvernement a introduit un régime fiscal simplifié spécifiquement pour les micro et petites entreprises. Et ils ont rendu obligatoire l’enregistrement à la sécurité sociale pour les travailleurs indépendants.
Bienvenue dans le Panama moderne.
Qui peut utiliser ce statut?
Tout résident ou non-résident peut théoriquement opérer sous ce statut. Mais attention : pour bénéficier des taux réduits du régime simplifié, vous devrez vous enregistrer auprès de l’AMPYME (Autorité de la Micro, Petite et Moyenne Entreprise). Si vous ne le faites pas, vous serez soumis aux taux standards.
Le plafond de chiffre d’affaires pour rester sous ce statut? 500 000 USD par an. Au-delà, vous basculerez probablement vers une structure plus formelle — ou vous devrez sérieusement repenser votre optimisation.
Ce statut est idéal pour:
- Les consultants internationaux basés au Panama
- Les freelances en design, développement, marketing
- Les commerçants locaux de taille modeste
- Les testeurs d’activité avant de créer une société
Pas idéal pour ceux qui veulent isoler leur patrimoine personnel ou qui opèrent dans des secteurs à risque élevé. Dans ce cas, passez directement à la société.
Le régime fiscal : combien allez-vous payer?
C’est ici que ça devient technique. Et intéressant.
Le Panama applique un impôt sur le revenu (ISR, Impuesto sobre la Renta) progressif. Mais les taux diffèrent selon que vous êtes enregistré auprès de l’AMPYME ou non.
Taux standards (sans AMPYME)
| Revenu net annuel (USD) | Taux d’impôt |
|---|---|
| De $0 à $11 000 | 0% |
| De $11 001 à $50 000 | 15% |
| Au-delà de $50 000 | 25% |
Pas mal pour un pays d’Amérique centrale. Surtout si vous restez en dessous de 11 000 USD de bénéfices nets par an. Zéro impôt.
Taux simplifiés (avec AMPYME, selon la Loi 189 de 2020)
Si vous vous enregistrez comme micro-entreprise auprès de l’AMPYME, les choses deviennent plus généreuses. Vraiment plus généreuses.
| Période | Taux d’impôt sur le revenu net |
|---|---|
| Premières 2 années | 0% |
| Après 2 ans (tranche basse) | 7,5% |
| Tranches supérieures | Progressif jusqu’à 22,5% |
Zéro impôt pendant deux ans. Oui, vous avez bien lu. C’est une incitation fiscale directe pour encourager les entrepreneurs locaux et les petites structures.
Après cette période de grâce, les taux restent plus bas que le régime standard : 7,5 % au lieu de 15 % pour les revenus moyens, et un plafond à 22,5 % au lieu de 25 %.
C’est un deal. Un vrai.
La TVA (ITBMS) : êtes-vous concerné?
Le Panama applique une taxe sur la vente de biens et services : l’ITBMS (Impuesto de Transferencia de Bienes Muebles y Servicios). C’est leur version de la TVA. Taux actuel : 7 %.
Mais vous n’êtes obligé de vous enregistrer à l’ITBMS que si votre chiffre d’affaires annuel dépasse 36 000 USD ($36 000).
En dessous de ce seuil, pas d’obligation. Vous facturez sans TVA. Simple.
Au-delà, vous devez collecter 7 % sur toutes vos ventes et les reverser mensuellement à la DGI (Direction Générale des Impôts). Rien de sorcier, mais ça ajoute une couche administrative.
Cotisations sociales : la réalité qui pique
Voici le piège que beaucoup d’entrepreneurs oublient : les cotisations sociales obligatoires à la CSS (Caja de Seguro Social).
Depuis quelques années, le Panama a étendu l’obligation de cotiser aux travailleurs indépendants. Le taux? Environ 13,5 % de votre base imposable (généralement 80 % de votre revenu brut).
Concrètement :
- Revenu brut : 50 000 USD
- Base imposable (80 %) : 40 000 USD
- Cotisation CSS (13,5 %) : 5 400 USD ($5 400)
Ce n’est pas négligeable. Surtout si vous êtes habitué aux paradis sans sécurité sociale.
En contrepartie, vous avez accès au système de santé public panaméen (de qualité variable) et à une pension de retraite (si vous comptez y rester longtemps).
Pour beaucoup d’expatriés, c’est un coût qu’ils préfèrent éviter en souscrivant une assurance privée. Mais légalement, vous ne pouvez pas y échapper si vous êtes enregistré comme Persona Natural active.
Démarches administratives : par où commencer?
Bonne nouvelle : les formalités ne sont pas insupportables. Pas comme en Europe, en tout cas.
Voici les étapes principales :
- Obtenir un RUC (Registro Único de Contribuyente). C’est votre numéro d’identification fiscale. Vous le demandez auprès de la DGI. Obligatoire.
- Déposer l’Aviso de Operación auprès de la municipalité où vous allez exercer. Certaines activités nécessitent aussi un permis municipal spécifique.
- S’enregistrer à l’AMPYME (si vous voulez bénéficier du régime simplifié). Pas obligatoire, mais fortement recommandé pour les taux réduits.
- S’inscrire à la CSS. Obligation légale dès que vous commencez à générer un revenu.
- Demander l’enregistrement ITBMS si votre chiffre d’affaires dépasse 36 000 USD.
Durée totale estimée : entre 2 et 6 semaines, selon la réactivité des bureaux. Vous pouvez faire appel à un gestor local (un intermédiaire administratif), mais ce n’est pas indispensable si vous parlez espagnol.
Ressources officielles
Ne faites pas confiance aux blogs ou aux forums. Allez directement aux sources :
Ces sites sont en espagnol. Utilisez un traducteur si besoin, mais ne vous fiez pas uniquement à des tiers.
Pour qui ce statut a-t-il du sens?
Le statut de Persona Natural au Panama n’est pas une solution miracle. Mais il peut être très efficace dans certains contextes.
Cas d’usage pertinents :
- Vous testez une activité avant de structurer une société.
- Vous générez moins de 100 000 USD par an.
- Vous voulez profiter de l’exonération fiscale de 2 ans (via AMPYME).
- Vous êtes résident au Panama et préférez une structure simple.
À éviter si :
- Vous voulez isoler votre patrimoine personnel.
- Vous opérez dans un secteur à risque juridique élevé.
- Vous dépassez largement les 500 000 USD de CA annuel.
- Vous cherchez à optimiser via des structures offshore complexes.
Dans ces cas-là, une Sociedad Anónima (SA) ou une Sociedad de Responsabilidad Limitada (SRL) sera plus adaptée.
Mon avis personnel
Le Panama a fait des efforts pour attirer les petits entrepreneurs. La Loi 189 de 2020 est une vraie aubaine pour ceux qui savent en profiter. Deux ans sans impôt sur le revenu, c’est rare. Même dans les juridictions réputées « attractives ».
Mais ne vous y trompez pas : ce n’est pas un paradis fiscal sans contraintes. Les cotisations sociales sont bien réelles. L’ITBMS s’applique dès 36 000 USD de CA. Et la responsabilité illimitée reste un risque majeur.
Si vous êtes un freelance international ou un consultant avec des revenus modérés, ce statut peut vous permettre de démarrer rapidement et légalement, tout en optimisant votre charge fiscale. Mais dès que votre activité grossit, vous devrez envisager une structure plus robuste.
Le Panama, ce n’est plus seulement les Panama Papers. C’est aussi un pays qui essaie de normaliser son économie et d’attirer des entrepreneurs réels, pas seulement des montages opaques. À vous de voir si ça correspond à votre stratégie.