Ce guide présente les principales caractéristiques du statut d’entrepreneur individuel à Guam, abordant la disponibilité, les obligations, et les démarches usuelles applicables en 2025.
Disponibilité d’un statut d’entreprise individuelle à Guam
À Guam, il n’existe pas de régime spécifique ou simplifié d’entreprise individuelle, tel que ceux proposés par d’autres juridictions. Cependant, une personne physique peut opérer légalement comme « sole proprietor », une forme d’activité individuelle courante aux États-Unis et dans ses territoires.
Caractéristiques du statut et obligations
L’activité individuelle à Guam n’exige pas la création d’une entité juridique distincte. Le propriétaire exerce à titre personnel et l’entreprise n’a pas de personnalité morale propre. Aucune formalité juridique lourde n’est imposée pour créer une activité individuelle, mais il est obligatoire d’obtenir une licence d’activité auprès du Guam Department of Revenue and Taxation.
| Condition | Détail (2025) |
|---|---|
| Statut spécifique dédié | Non disponible |
| Type d’activité individuelle reconnu | Sole proprietorship standard |
| Obligation de créer une entité légale séparée | Non |
| Licence commerciale requise (business license) | Oui (délivrée par Guam Department of Revenue and Taxation) |
| Imposition des revenus | Sur la déclaration d’impôt personnelle ; taux basés sur l’Internal Revenue Code appliqué à Guam |
| Régime fiscal simplifié/micro-entrepreneur | Non disponible ; application standard du code fiscal US à Guam |
Fiscalité applicable (2025)
Les revenus issus d’une activité individuelle doivent être déclarés sur la déclaration de revenus personnelle du propriétaire. Les taux et règles fiscales appliqués à Guam reprennent l’Internal Revenue Code des États-Unis, adapté spécifiquement à Guam. Aucun régime fiscal simplifié ni régime dérogatoire pour micro-entrepreneurs n’est prévu.
Résumé fiscal
| Type d’imposition | Application (2025) |
|---|---|
| Base d’imposition | Revenus personnels |
| Barème applicable | Barème US (IRC) adapté à Guam |
| Déclaration séparée obligatoire | Non, incluse dans la déclaration personnelle |
| Régime fiscal spécial pour indépendants | Non |
Démarches administratives pour créateurs individuels
Pour opérer légalement, le futur entrepreneur à Guam doit :
- Obtenir une licence commerciale auprès de l’administration fiscale locale (Guam Department of Revenue and Taxation).
- Déclarer les revenus issus de l’activité autonome sur sa déclaration d’impôt annuelle.
- Respecter les réglementations sectorielles éventuelles selon le type d’activité envisagée.
Pro tips pour s’installer en tant qu’entrepreneur individuel à Guam
- Veillez à effectuer toutes les démarches de demande de licence commerciale avant de débuter l’activité. Les contrôles administratifs sont réguliers et les sanctions peuvent entraîner une suspension temporaire.
- Gardez une comptabilité précise de vos recettes et dépenses pour faciliter la déclaration de revenus, qui s’effectue dans la même déclaration que les revenus personnels.
- Anticipez l’absence de régime fiscal simplifié pour les revenus modestes : la fiscalité suit les règles ordinaires appliquées à Guam, sans seuil ou abattement spécifique pour micro-entreprises.
- Gardez à l’esprit que ce statut n’offre aucune limitation de responsabilité : en cas de dettes, votre patrimoine personnel peut être engagé.
- Pensez à consulter régulièrement les mises à jour du site officiel (guamtax.com) pour toute évolution réglementaire ou fiscale applicable.
Sources officielles et pages d’autorité
En résumé, à Guam, il est possible d’exercer en tant qu’entrepreneur individuel mais sans bénéficier d’un statut simplifié ou privilégié en 2025. La fiscalité s’aligne sur le code américain adapté à Guam, et l’obtention d’une licence d’activité reste incontournable pour démarrer légalement. Le manque de régime particulier ou d’avantages fiscaux pour les plus petites structures invite à une préparation rigoureuse et une parfaite connaissance de ses obligations déclaratives. Il est essentiel d’intégrer ces spécificités à sa stratégie avant toute implantation ou début d’activité professionnelle à Guam.