Dans cet article, nous faisons le point en 2025 sur la disponibilité du statut d’entreprise individuelle en Syrie, ses conditions d’accès et ses spécificités réglementaires. Le contenu repose exclusivement sur les informations officielles et récentes relatives à la législation syrienne pour les professionnels envisageant une installation ou une activité dans ce pays.
Disponibilité du statut d’entreprise individuelle en Syrie
La Syrie ne propose pas de régime simplifié d’auto-entrepreneur ou de micro-entrepreneur tel que connu dans d’autres pays. Il n’existe pas, en 2025, de statut d’entreprise individuelle accessible facilement pour facturer des clients sans procédure complète d’immatriculation commerciale.
Cela signifie que toute personne souhaitant exercer une activité en son nom propre doit effectuer un enregistrement formel en tant que commerçant individuel (تاجر فردي). Cette démarche suppose la création d’une entité juridique distincte, avec toutes les obligations administratives et fiscales qui en découlent. Aucun régime fiscal particulier ni processus allégé n’a été instauré à ce jour pour les micro-entrepreneurs ou les indépendants exerçant à petite échelle.
Tableau récapitulatif des conditions de l’entreprise individuelle en Syrie (2025)
| Caractéristique | Situation en Syrie |
|---|---|
| Régime simplifié disponible | Non disponible |
| Intitulé officiel | Commerçant individuel (تاجر فردي) |
| Enregistrement obligatoire | Oui, enregistrement en tant que commerçant auprès des autorités compétentes |
| Facturation sans entité légale | Non autorisée |
| Fiscalité spécifique pour micro-entrepreneurs | Non prévue, régime fiscal général des entreprises |
| Procédure d’enregistrement simplifiée | Non, procédure standard requise |
Conditions et obligations en 2025
Tout individu exerçant une activité économique indépendante doit :
- Procéder à une immatriculation formelle comme commerçant individuel auprès des autorités locales.
- Respecter les exigences réglementaires générales imposées à l’ensemble des entreprises syriennes, sans régime spécifique allégé pour les petites activités.
- Soumettre sa comptabilité et sa fiscalité au régime d’imposition standard applicable en Syrie.
- Ne pas émettre de factures commerciales à des clients sans la création d’une entité juridique enregistrée.
Il est donc impossible en Syrie, en 2025, de débuter simplement en tant qu’auto-entrepreneur sans démarches administratives complètes. Cette situation distingue le contexte syrien d’autres juridictions ayant instauré des mesures incitatives pour les très petites entreprises ou les indépendants.
Fiscalité applicable
Les personnes enregistrées comme commerçant individuel (تاجر فردي) sont automatiquement assujetties au régime fiscal général des entreprises. Aucun taux réduit, abattement ou procédure simplifiée n’est accordé aux indépendants ou micro-entrepreneurs. Les obligations déclaratives et de paiement sont identiques à celles imposées aux sociétés commerciales standard.
Sources officielles
Pro Tips : Conseils pratiques pour une installation efficace
- Préparez à l’avance l’ensemble des documents et justificatifs nécessaires à l’immatriculation comme commerçant individuel.
- Consultez systématiquement les autorités locales pour connaître les éventuels changements de procédures ou d’exigences administratives en 2025.
- Ne facturez jamais avant d’avoir obtenu votre immatriculation officielle, sous peine de sanctions administratives.
- Planifiez le suivi comptable et fiscal via un professionnel local afin d’anticiper les obligations régulières et éviter les erreurs déclaratives.
En résumé, la Syrie ne dispose pas d’un statut de micro-entrepreneur ou d’auto-entrepreneur simplifié. Toute activité indépendante implique un enregistrement officiel et l’application du régime fiscal standard. Pour démarrer en toute conformité en 2025, il importe d’anticiper les démarches d’immatriculation, de s’informer sur les obligations réglementaires et de bien encadrer son suivi administratif.