Sole Proprietorship Status: Analyse compl

Les données de cet article ont été vérifiées le 19 novembre 2025

Écrit et vérifié par Félix. En savoir plus sur moi →

Ce guide détaille les modalités d’accès, les caractéristiques et les régimes d’imposition en vigueur pour le statut de Samostojni podjetnik posameznik (s.p.) en Slovénie en 2025. Il présente les conditions pratiques de création, les régimes fiscaux, ainsi que les obligations sociales afférentes.

Disponibilité et caractéristiques du statut de s.p. en Slovénie

Le statut de Samostojni podjetnik posameznik (s.p.) est la forme de l’entreprise individuelle accessible aux personnes souhaitant exercer une activité indépendante en Slovénie. Ce statut est largement utilisé et ouvert aussi bien aux résidents slovènes qu’aux citoyens de l’UE.

Le s.p. n’a pas d’existence juridique propre : l’entrepreneur individuel et l’entreprise sont fiscalement et juridiquement confondus. Cela implique que la responsabilité pour les dettes professionnelles est illimitée et pèse entièrement sur l’individu.

Résumé des particularités du s.p.

Caractéristique Détail
Nom officiel Samostojni podjetnik posameznik (s.p.)
Séparation juridique Non : la personne physique et l’entreprise forment une seule entité
Ouverture du statut Accessibilité élevée, démarches en ligne ou en personne (VEM/SPOT)
Responsabilité Illimitée (le patrimoine personnel est exposé)
Obligation sociale Cotisations sociales obligatoires

Régimes d’imposition pour les s.p. en 2025

Le régime fiscal applicable dépend du choix de l’entrepreneur individuel (imposition classique ou régime forfaitaire).

Régime fiscal Base imposable Taux effectif (% en 2025)
Régime réel Bénéfice réel 16 %, 26 %, 33 %, 39 %, 50 %
Régime forfaitaire (« normirani s.p. ») 20 % du chiffre d’affaires brut 20 % (sur 20 % du CA — soit 4 % effectif sur le chiffre d’affaires)

Les entrepreneurs individuels peuvent ainsi choisir d’être imposés sur le bénéfice réel suivant le barème progressif de l’impôt sur le revenu, ou d’opter pour le régime dit « normirani s.p. », où 80 % de leur chiffre d’affaires est forfaitairement considéré comme charge (non imposée).

Processus d’enregistrement

L’ouverture d’un s.p. en Slovénie se distingue par la simplicité des démarches. Deux options sont possibles :

  • En ligne via le portail officiel (spot.gov.si).
  • En personne dans un centre VEM/SPOT dédié.

Le processus est pensé pour maximiser l’accessibilité aux porteurs de projets et limiter les obstacles administratifs.

Cotisations sociales

En Slovénie, tout détenteur du statut de s.p. est tenu de régler des cotisations sociales obligatoires, sans exception.

Résumé des sources officielles

Pro Tips : optimiser la gestion d’un s.p. en Slovénie

  • Comparez chaque année les deux régimes fiscaux (réel vs forfaitaire) pour choisir le plus avantageux selon vos charges réelles et volume d’activité.
  • Anticipez le paiement des cotisations sociales dès vos premiers mois d’activité — elles sont obligatoires et leur défaut entraîne des pénalités.
  • Utilisez le portail officiel pour simplifier l’enregistrement et le suivi administratif de votre entreprise individuelle.
  • Gardez en tête que la responsabilité financière est personnelle et illimitée : séparez autant que possible patrimoine privé et opérations professionnelles.

Le statut de « Samostojni podjetnik posameznik » (s.p.) permet une grande facilité d’installation en Slovénie, tout en offrant le choix entre deux régimes fiscaux distincts. La simplicité administrative et la possibilité de gestion en ligne sont de vrais atouts, mais il est essentiel de garder à l’esprit la responsabilité illimitée et l’obligation de cotisation sociale. La sélection du régime d’imposition doit être revue régulièrement selon la dynamique de votre activité professionnelle.

Related Posts

Corporate Tax en Slov

Ce guide présente le régime de l’impôt sur les sociétés en Slovénie pour l’année 2025. Vous trouverez ici…