Ce guide présente les conditions d’accès et les spécificités du statut d’entrepreneur individuel (« Sole Proprietor » – r ) en Mongolie, notamment la fiscalité et les obligations déclaratives telles qu’appliquées en 2025.
Statut d’entrepreneur individuel en Mongolie : aperçu 2025
En Mongolie, il est possible pour une personne physique d’exercer une activité économique sous le statut officiel d’« entrepreneur individuel » ( ). Ce statut permet de facturer des clients et de gérer une activité sans constituer de société distincte. Ce régime, reconnu et réglementé par la loi mongole, répond aux attentes des particuliers cherchant une structure simple d’exercice professionnel.
Procédure et réglementation
L’entrepreneur individuel doit s’enregistrer auprès du bureau des impôts local ou via le système électronique (e-tax). La procédure d’enregistrement est réputée accessible et rapide, rendant le régime facilement exploitable par des citoyens mongols souhaitant formaliser leur activité.
Régime fiscal applicable en 2025
Le revenu issu de l’activité individuelle est soumis à l’impôt sur le revenu des personnes physiques, selon un barème progressif. Voici les taux applicables pour l’année 2025 :
| Tranche de revenu annuel (MNT) | Taux d’imposition (%) |
|---|---|
| Jusqu’à 120 000 000 MNT | 10 % |
| Au-delà de 120 000 000 MNT | 15 % (sur la partie excédentaire) |
(À titre indicatif : taux de change approximatif début 2025 : 1 USD = 3 450 MNT, soit 120 000 000 MNT ≈ 34 783 USD).
Prélèvements sociaux et obligations annexes
Outre l’impôt sur le revenu, l’entrepreneur individuel mongol est tenu de s’acquitter de ses cotisations sociales obligatoires. Le montant est calculé sur la base du revenu déclaré. Les obligations sociales sont encadrées par la loi et doivent être réglées auprès des autorités fiscales ensemble avec la déclaration annuelle de revenus.
Cadre légal et textes fondateurs
Ce statut et ses obligations sont prévus par :
- La Loi générale sur la fiscalité
- La Loi sur l’enregistrement des entités légales
La plateforme officielle de l’administration fiscale mongole (mta.gov.mn) constitue la référence pour toute information réglementaire à jour.
Tableau récapitulatif : régime de l’entrepreneur individuel en Mongolie (2025)
| Caractéristique | Détail |
|---|---|
| Nom officiel du statut | Sole Proprietor / |
| Accessible à | Tout citoyen mongol majeur |
| Procédure d’enregistrement | Bureau fiscal local ou plateforme e-tax |
| Fiscalité : impôt sur le revenu | 10 % (≤ 120 000 000 MNT/an), 15 % (>120 000 000 MNT) |
| Prélèvements sociaux | Obligatoires, selon les revenus |
| Textes juridiques | Loi générale sur la fiscalité, Loi sur l’enregistrement des entités légales |
| Lien officiel | www.mta.gov.mn |
Pro Tips : optimiser la gestion d’une activité individuelle mongole
- Préparez en amont tous les documents nécessaires et optez pour l’enregistrement en ligne via le portail e-tax afin de raccourcir les délais administratifs.
- Vérifiez mensuellement que vos cotisations sociales et vos acomptes d’impôt sont à jour, pour éviter toute pénalité lors du contrôle annuel.
- Pensez à conserver des justificatifs détaillés de toutes vos factures et recettes pour simplifier la préparation des déclarations fiscales annuelles.
- Utilisez les ressources et guides publiés sur le site officiel de l’administration fiscale mongole pour rester à jour sur les évolutions réglementaires.
Points clés à retenir
Le statut d’entrepreneur individuel (« Sole Proprietor ») est bien établi et largement utilisé en Mongolie, offrant un accès simple à l’activité indépendante, avec une procédure d’enregistrement accessible et des obligations fiscales claires. Les taux d’imposition restent modérés, tout en imposant un suivi strict des cotisations sociales. Il est essentiel de bien respecter les formalités déclaratives pour bénéficier sereinement de ce régime, en s’appuyant sur les informations disponibles auprès des administrations fiscales officielles.