Ce billet présente les conditions et modalités d’accès au statut d’entreprise individuelle en Équateur pour l’année 2025. Toutes les données ci-dessous se fondent exclusivement sur la réglementation officielle actuellement en vigueur.
Sole proprietorship en Équateur : le régime RISE (Régimen Impositivo Simplificado)
L’Équateur permet aux particuliers d’exercer officiellement une activité indépendante via le « Régimen Impositivo Simplificado (RISE) ». Il s’agit d’un régime fiscal simplifié, spécifiquement conçu pour les personnes physiques et les petites entreprises, dont les revenus annuels ne dépassent pas 60 000 $ (USD). Ce statut est couramment utilisé sur le terrain et reste ouvert à tout citoyen ordinaire désirant facturer une clientèle ou débuter une activité entrepreneuriale sans créer une société distincte.
Principales caractéristiques du RISE
- Accessible à toute personne physique domiciliée en Équateur.
- Plafond de chiffre d’affaires annuel : 60 000 $ (USD).
- Versement d’une cotisation forfaitaire mensuelle, calculée selon la tranche des revenus bruts annuels.
- Dispense formelle de la TVA et de l’impôt sur le revenu classique : la cotisation mensuelle se substitue à ces obligations traditionnelles.
- Interdiction d’émettre des factures permettant la récupération du crédit TVA pour les clients (aspect à considérer pour vos partenaires commerciaux).
- Inscription obligatoire via le Servicio de Rentas Internas (SRI), l’administration fiscale équatorienne.
Barème des cotisations mensuelles pour le régime RISE en 2025
| Tranche de chiffre d’affaires annuel (USD) | Montant forfaitaire mensuel (USD) |
|---|---|
| Jusqu’à 2 000 $ (USD) | 2 $ (USD) |
| 2 001 $ – 3 000 $ (USD) | 4 $ (USD) |
| 3 001 $ – 4 000 $ (USD) | 6 $ (USD) |
| 4 001 $ – 5 000 $ (USD) | 8 $ (USD) |
| 5 001 $ – 7 000 $ (USD) | 11 $ (USD) |
| 7 001 $ – 10 000 $ (USD) | 15 $ (USD) |
| 10 001 $ – 20 000 $ (USD) | 20 $ (USD) |
| 20 001 $ – 30 000 $ (USD) | 31 $ (USD) |
| 30 001 $ – 40 000 $ (USD) | 41 $ (USD) |
| 40 001 $ – 50 000 $ (USD) | 51 $ (USD) |
| 50 001 $ – 60 000 $ (USD) | 62 $ (USD) |
À noter : les montants sont prélevés mensuellement et restent fixes tant que vous demeurez dans la même tranche ; ils couvrent à la fois l’impôt sur le revenu et la TVA.
Inscription et gestion du statut individuel RISE
L’ouverture du statut se fait directement en ligne ou dans les bureaux du SRI. Un résident équatorien doit présenter son cédula (document d’identité) ainsi que son justificatif de domicile. Les obligations administratives sont volontairement limitées : déclaration de chiffre d’affaires simplifiée, et paiement du forfait mensuel selon la tranche de revenus déclarée. Aucune tenue de comptabilité complexe n’est requise.
Pro tips pour réussir avec le régime RISE
- Soyez rigoureux sur le suivi annuel de votre chiffre d’affaires pour ne pas dépasser le seuil des 60 000 $ (USD) – toute infraction peut entraîner la suppression du régime simplifié.
- Consultez systématiquement les mises à jour sur le site du SRI : www.sri.gob.ec/rise, car les seuils et montants sont sujets à révision annuelle.
- Pensez à informer vos clients que vos factures n’ouvrent pas droit au crédit de TVA – cela peut influencer leurs choix si vos prestations sont adressées à des entreprises soumises à TVA.
- Procédez à votre inscription dès le début de votre activité : l’absence d’enregistrement expose à des pénalités immédiates.
Sources et ressources officielles
En résumé, l’Équateur propose une option formelle d’exercice individuel grâce au régime RISE, qui simplifie nettement les démarches et les obligations fiscales pour les petits acteurs économiques. L’un des principaux avantages réside dans la prévisibilité du coût mensuel, supprimant toute complexité liée au calcul de la TVA ou de l’impôt sur le revenu conventionnel. Pour toute activité indépendante d’ampleur modérée (jusqu’à 60 000 $ de revenus annuels), ce régime demeure une option à la fois sécurisée, abordable et administrativement légère. Cependant, il reste crucial de respecter les plafonds et d’effectuer une veille régulière sur les seuils et barèmes mis à jour par le SRI.