Vous en avez assez des systèmes fiscaux complexes et des charges administratives qui grèvent la liberté d’entreprendre ? Si vous cherchez une solution pragmatique pour optimiser votre fiscalité tout en conservant un maximum de flexibilité, le statut de Sole Proprietorship aux Bahamas mérite toute votre attention en 2025. Voici une analyse factuelle, basée sur les données officielles, pour vous aider à comprendre les avantages et conditions de ce statut individuel très prisé par les entrepreneurs et freelances internationaux.
Statut de Sole Proprietorship aux Bahamas : disponibilité et cadre légal
Aux Bahamas, le statut de Sole Proprietorship est non seulement disponible, mais il s’agit aussi de l’une des formes juridiques les plus courantes pour les petites entreprises et travailleurs indépendants. Ce statut permet à tout citoyen ou résident bahaméen de s’enregistrer en tant qu’entrepreneur individuel auprès du Registrar General’s Department.
Caractéristiques principales du Sole Proprietorship
- Pas de personnalité juridique distincte : l’entreprise et l’entrepreneur ne font qu’un sur le plan légal.
- Fiscalité ultra-légère : pas d’impôt sur le revenu, pas d’impôt sur les sociétés, pas de taxe sur les plus-values.
- Obligation de s’enregistrer : l’enregistrement est obligatoire pour exercer légalement et facturer ses clients.
Optimisation fiscale : comment le Sole Proprietorship bahaméen protège vos revenus en 2025
Le principal atout du Sole Proprietorship aux Bahamas réside dans la quasi-absence d’imposition directe sur les revenus professionnels. En 2025, les entrepreneurs individuels bénéficient d’un environnement fiscal exceptionnellement favorable :
| Type d’imposition | Application | Taux / Seuil |
|---|---|---|
| Impôt sur le revenu | Non applicable | 0 % |
| Impôt sur les sociétés | Non applicable | 0 % |
| Taxe sur les plus-values | Non applicable | 0 % |
| TVA (VAT) | Obligatoire si chiffre d’affaires > BSD 100 000 (≈ 100 000 USD) | 10 % |
| Licence d’activité | Obligatoire | Calculée sur le chiffre d’affaires |
Pro Tip : Checklist pour optimiser votre statut en 2025
- Enregistrez votre activité auprès du Registrar General’s Department pour obtenir votre statut légal.
- Surveillez votre chiffre d’affaires : si vous dépassez 100 000 BSD (≈ 100 000 USD) par an, l’enregistrement à la TVA (VAT) devient obligatoire. Plus d’infos ici.
- Calculez votre licence d’activité : le montant dépend de votre chiffre d’affaires. Consultez les modalités sur le site officiel : Business Licence.
- Profitez de l’absence d’impôt sur le revenu : tous vos bénéfices nets restent entre vos mains, sans prélèvement direct de l’État.
Exemple concret : un freelance international aux Bahamas
Imaginez un consultant digital qui facture 90 000 BSD (≈ 90 000 USD) par an. Il n’aura ni impôt sur le revenu, ni TVA à payer, seulement la licence d’activité calculée sur son chiffre d’affaires. S’il franchit le seuil de 100 000 BSD, il devra alors s’enregistrer à la TVA et appliquer un taux de 10 % sur ses factures. Cette simplicité administrative et fiscale attire de nombreux entrepreneurs mobiles et adeptes de la liberté individuelle.
Résumé : pourquoi choisir le Sole Proprietorship aux Bahamas en 2025 ?
- Statut accessible et largement utilisé par les indépendants et petites entreprises
- Absence totale d’impôt sur le revenu, les sociétés et les plus-values
- TVA applicable uniquement au-delà de 100 000 BSD (≈ 100 000 USD) de chiffre d’affaires
- Licence d’activité calculée sur le chiffre d’affaires, sans complexité excessive
Pour aller plus loin, explorez les ressources officielles :
- Enregistrement d’une entreprise individuelle
- Licence d’activité
- TVA (VAT)
- Structures d’entreprise aux Bahamas
En 2025, le Sole Proprietorship aux Bahamas reste l’un des statuts les plus efficaces pour ceux qui souhaitent conjuguer optimisation fiscale, simplicité administrative et liberté d’action.