Ce guide présente les conditions et modalités liées au statut d’entreprise individuelle en Zambie pour l’année 2025. Il s’appuie exclusivement sur les données officielles disponibles concernant l’enregistrement, la fiscalité et les obligations d’un « Sole Trader / Sole Proprietorship ».
Disponibilité du statut d’entreprise individuelle en Zambie
En Zambie, le statut d’entreprise individuelle est reconnu sous le nom officiel de « Sole Trader » ou « Sole Proprietorship ». Cette forme permet à une personne physique d’exercer une activité commerciale sans avoir à constituer une entité juridique distincte. Elle est ouverte à toute personne résidente et constitue la solution la plus courante pour les entrepreneurs indépendants et les petites entreprises en Zambie.
Modalités d’enregistrement
Pour bénéficier du statut de Sole Proprietor, deux démarches majeures sont requises :
- L’enregistrement du nom commercial auprès du Patents and Companies Registration Agency (PACRA)
- L’obtention d’un numéro d’identification fiscale (TPIN) auprès de la Zambia Revenue Authority (ZRA)
Ces étapes sont incontournables pour démarrer une activité légale et se conformer à la réglementation locale.
Régime fiscal applicable en 2025
Les revenus issus de l’activité de Sole Proprietor sont imposés sur la base de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, selon le système Pay-As-You-Earn (PAYE). En 2025, les taux d’imposition sont segmentés selon le barème suivant :
| Tranche de revenu annuel (ZMW) | Taux (%) |
|---|---|
| Jusqu’à ZMW 54 000 | 0 % |
| ZMW 54 001 – ZMW 57 600 | 25 % |
| ZMW 57 601 – ZMW 82 800 | 30 % |
| Au-dessus de ZMW 82 800 | 37,5 % |
Les montants ci-dessus concernent uniquement le revenu imposable généré via l’activité individuelle. Aucun bénéfice de taux réduit ou d’abattement spécifique n’a été mentionné pour ce statut.
Obligation de TVA
En plus de l’impôt sur le revenu, un Sole Proprietor doit obligatoirement s’enregistrer à la TVA dès lors que son chiffre d’affaires annuel dépasse le seuil de ZMW 800 000. Le registre de la TVA reste une obligation automatique au franchissement de ce plafond.
Données synthétiques sur le statut de Sole Proprietor en Zambie
| Critère | Détail |
|---|---|
| Disponibilité | Oui |
| Nom officiel du statut | Sole Trader / Sole Proprietorship |
| Nombre de démarches requises | 2 (PACRA + TPIN auprès de ZRA) |
| Fiscalité | Imposé comme revenu personnel (PAYE) |
| Seuil TVA | ZMW 800 000/an |
Pro tips pour réussir son statut d’entreprise individuelle en Zambie
- Pensez à effectuer l’enregistrement du nom commercial et l’obtention du TPIN dès avant le début d’activité afin d’éviter toute non-conformité.
- Surveillez de près votre chiffre d’affaires annuel pour anticiper toute obligation de déclaration et d’enregistrement à la TVA dès que le seuil réglementaire est approché.
- Conservez systématiquement la documentation relative à vos revenus et dépenses pour simplifier la gestion fiscale annuelle et préparer d’éventuels contrôles.
- Consultez les taux PAYE actualisés chaque année sur le site de la Zambia Revenue Authority pour soumettre vos déclarations au taux en vigueur.
Sources officielles principales
- Patents and Companies Registration Agency (PACRA)
- Zambia Revenue Authority (ZRA)
- Zambia Laws – Principal Legislation
Le statut d’entreprise individuelle en Zambie, sous l’intitulé « Sole Trader » ou « Sole Proprietorship », est facile d’accès et largement utilisé par les opérateurs locaux. L’imposition suit le régime classique de l’impôt sur le revenu, avec des seuils fiscaux clairement établis pour 2025 et des obligations de TVA dès qu’un certain chiffre d’affaires est atteint. Il s’agit d’une solution privilégiée pour démarrer une activité indépendante ou enregistrer une petite structure, à condition de se conformer scrupuleusement aux démarches locales et aux obligations fiscales en vigueur.