Ce billet présente les principales informations à connaître sur le statut d’entrepreneur individuel — ou équivalent de l’auto-entrepreneuriat — en République tchèque (CZ) pour l’année 2025. Nous allons aborder les conditions d’accès, modalités fiscales et particularités du régime OSVČ, régulièrement utilisé par les indépendants établis dans le pays.
Disponibilité et caractéristiques du statut « živnostník » (OSVČ)
En République tchèque, il est possible d’exercer une activité indépendante sous le statut de živnostník (Osoba samostatně výdělečně činná, OSVČ), soit « personne exerçant une activité lucrative indépendante » en traduction littérale. Ce statut permet de facturer des clients sans avoir à créer de structure juridique distincte.
Le statut OSVČ est accessible aussi bien aux citoyens tchèques qu’aux résidents, ce qui en fait une solution très courante pour développer une activité professionnelle individuelle.
Tableau récapitulatif – Conditions principales du statut OSVČ (2025)
| Condition | Détail |
|---|---|
| Statut | Živnostník (OSVČ) |
| Peut facturer sans société ? | Oui |
| Inscription | Obligatoire auprès du Živnostenský úřad (Trade Licensing Office) |
| Système fiscal applicable | Impôt sur le revenu des personnes physiques + cotisations sociales & santé |
| Citoyenneté/résidence requise | Citoyen tchèque ou résident légal |
| Régime optionnel simplifié | Paušální daň (impôt forfaitaire) sous conditions |
Fiscalité du statut OSVČ en 2025
Le titulaire du statut OSVČ est soumis à l’impôt sur le revenu des personnes physiques selon le barème ci-dessous :
| Tranche de revenus (CZK) | Taux (%) |
|---|---|
| Jusqu’à 36 fois le salaire moyen annuel | 15 % |
| Au-delà | 23 % |
Afin de donner une indication : en 2025, 36 fois le salaire moyen correspond à une base approximative de CZK 1 564 800 (~ $68,850 USD, taux utilisé : 1 CZK ≈ 0.044 USD). Au-delà, le taux marginal supérieur de 23 % s’applique.
Les OSVČ doivent systématiquement cotiser à la sécurité sociale et à l’assurance maladie. Les montants varient selon les revenus mais sont obligatoires dès l’enregistrement.
Le régime « paušální daň » : impôt forfaitaire pour petits entrepreneurs
Les entrepreneurs individuels dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas CZK 2 000 000 (~ $88,000 USD) et qui ne sont pas assujettis à la TVA peuvent opter pour le régime de la paušální daň (impôt forfaitaire). Ce régime simplifie les obligations déclaratives en proposant un versement mensuel fixe couvrant : impôts sur le revenu, cotisations de sécurité sociale et assurance maladie.
| Critère | Condition |
|---|---|
| Chiffre d’affaires maximal annuel | CZK 2 000 000 (~ $88,000 USD) |
| TVA | Non assujetti |
| Versement mensuel | Montant fixe (calcul officiel chaque année, voir sources officielles) |
Procédure d’inscription
L’enregistrement en tant qu’OSVČ se fait auprès du Živnostenský úřad (Trade Licensing Office). Cette démarche administrative est obligatoire pour tout indépendant, que ce soit en régime normal ou sous le régime forfaitaire « paušální daň ».
Sources officielles
- Ministère de l’Industrie et du Commerce (Business section)
- Ministère du Travail et des Affaires Sociales
- Administration fiscale tchèque
Pro tips
- Avant de s’enregistrer, vérifier si votre activité nécessite une licence spécifique auprès du Živnostenský úřad.
- Considérez le régime « paušální daň » si votre chiffre d’affaires ne dépasse pas CZK 2 000 000 (~ $88,000 USD) et si vous souhaitez simplifier la gestion fiscale et sociale.
- N’oubliez pas de déclarer et payer vos cotisations sociales et d’assurance maladie dès le début de l’activité, même en cas de faibles revenus initiaux.
- Les taux d’imposition et les seuils peuvent évoluer : consultez régulièrement les sources officielles tchèques pour anticiper tout changement.
En résumé, le statut OSVČ offre une solution flexible pour toute personne désirant travailler en indépendant en République tchèque en 2025. Il permet une facturation simple sans structure juridique lourde, avec options de simplification pour les petits entrepreneurs. Gardez à l’esprit l’importance du respect des obligations déclaratives et de vérifier votre éligibilité au régime forfaitaire selon votre niveau d’activité. La République tchèque propose ainsi un environnement administratif relativement accessible pour les indépendants soucieux d’optimiser leurs charges et leur conformité fiscale.