Sole Proprietorship Status Availability au Mexique : Analyse Complète 2025

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Ce billet présente les conditions et modalités du statut d’entrepreneur individuel au Mexique en 2025, en se concentrant sur le cadre officiel « Régimen de Personas Físicas con Actividades Empresariales y Profesionales » et ses déclinaisons récentes.

Statut d’entrepreneur individuel : disponibilité et cadre légal au Mexique

Au Mexique, le statut d’entrepreneur individuel existe et s’appuie principalement sur le régime fiscal intitulé « Régimen de Personas Físicas con Actividades Empresariales y Profesionales ». Il s’agit du statut de référence pour toute personne physique exerçant une activité commerciale, professionnelle ou de prestation de services sans constituer de société distincte.

Pour répondre aux besoins des indépendants et petites entreprises, le Mexique a également instauré récemment pendant l’année 2022 un régime allégé : le Régimen Simplificado de Confianza (RESICO). Ce régime vise à simplifier la fiscalité et réduire la charge administrative pour les professionnels dont les revenus annuels ne dépassent pas 3,5 millions MXN.

Principales caractéristiques du statut au Mexique (2025)

Statut Nom officiel (espagnol) Plafond annuel des revenus (MXN) Taux d’imposition (%) Type d’imposition
Entrepreneur individuel
(professions libérales, freelances, commerçants, etc.)
Régimen de Personas Físicas con Actividades Empresariales y Profesionales (incl. RESICO) $3 500 000 MXN
(environ $195 000 USD
)
De 1 % à 2,5 %
(sur le chiffre d’affaires brut)
Simplifié (RESICO – minimal déductions
et reporting allégé)

Qui peut bénéficier du régime d’entrepreneur individuel ?

Le régime est accessible à :

  • Toute personne physique exerçant une activité commerciale, professionnelle ou de location
  • Travailleurs indépendants, freelances, artisans, professions libérales

La grande force de ce cadre est qu’il permet de facturer et d’exercer une activité économique formelle sans devoir créer une société distincte, tout en donnant accès à un régime fiscal simplifié pour les revenus modestes.

Le Régimen Simplificado de Confianza (RESICO) – conditions et bénéfices

Mise en place en 2022, la sous-catégorie RESICO s’applique :

  • Aux individus dont le chiffre d’affaires n’excède pas 3 500 000 MXN par an (environ $195 000 USD, conversion sur la base de 1 USD = 18 MXN).
  • L’impôt sur le revenu est calculé directement sur le chiffre d’affaires brut, à un taux progressif entre 1 % et 2,5 %.
  • Peu ou pas de déductions autorisées (simplification administrative maximale).
  • Démarches de déclaration et obligations allégées par rapport au statut d’entreprise classique.

Ce régime est ainsi particulièrement prisé par les freelances, les professionnels indépendants, et les petits entrepreneurs.

Inscription et démarches administratives

L’inscription au régime d’entrepreneur individuel (avec ou sans RESICO) se fait directement auprès du Servicio de Administración Tributaria (SAT), portail fiscal officiel mexicain.

Il est nécessaire de fournir ses données personnelles, d’indiquer la nature de l’activité et d’opter pour le régime correspondant lors de la création ou de la modification de son inscription fiscale. L’ensemble des démarches est centralisé sur le site officiel du SAT, garantissant ainsi une uniformité du traitement.

Tableau récapitulatif

Élément Description / Valeur
Statut disponible Oui
Nom officiel Régimen de Personas Físicas con Actividades Empresariales y Profesionales (incluant RESICO)
Accessible à Professionnels indépendants, freelances, petites entreprises individuelles
Chiffre d’affaires maximum (RESICO) $3 500 000 MXN / $195 000 USD
Taux d’IR (RESICO) De 1 % à 2,5 % sur le CA brut
Droit de créer une société Non obligatoire
(statut individuel suffisant pour facturer)
Autorité compétente SAT (Servicio de Administración Tributaria)

Pro tips : tirer le meilleur parti du régime d’entrepreneur individuel au Mexique

  • Utilisez le RESICO si vos revenus annuels restent sous le seuil de 3,5 millions MXN. Vous profitez ainsi d’une fiscalité très avantageuse et d’obligations réduites.
  • Inscrivez-vous directement en ligne via le portail SAT. Le processus est numérique, limitant les démarches en présentiel ou en papier.
  • Gardez une traçabilité stricte de tout revenu encaissé : l’impôt étant dû sur le brut, les écarts ou oublis peuvent compliquer la justification en cas de contrôle.
  • Anticipez les évolutions de seuil ou de taux : bien que stables à ce jour, les conditions peuvent être ajustées dans le budget annuel.
  • Vérifiez que le régime RESICO correspond bien à votre activité et à vos flux d’encaissement : certaines activités très chargées en frais ne sont pas optimisées par ce régime peu déductif.

Sources officielles

En résumé, le statut d’entrepreneur individuel au Mexique s’appuie sur une base accessible et flexible. Entre le régime général et l’option RESICO, les options sont attrayantes en 2025 pour les indépendants et petites structures percevant moins de 3,5 millions MXN. La simplicité des démarches et la charge fiscale allégée sous RESICO constituent les principaux avantages pour la majorité des travailleurs indépendants. Il reste néanmoins crucial de bien documenter ses revenus et de suivre l’évolution des seuils légaux année après année.

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