Ce billet analyse les conditions d’accès et les obligations fiscales liées au statut d’entreprise individuelle en Turquie (« Şahıs işletmesi ») pour l’année 2025. Toutes les données présentées ici sont issues de sources officielles turques et visent à fournir une vue d’ensemble claire et structurée.
Statut de l’entreprise individuelle en Turquie (« Şahıs işletmesi »)
En Turquie, il est possible pour un individu d’exercer une activité professionnelle sous le statut de Şahıs işletmesi (Sole Proprietorship). Ce statut permet à un particulier de facturer ses clients et de mener une activité commerciale sans constituer une société à part entière.
Le statut est largement adopté, particulièrement par les freelances, commerçants, artisans et prestataires de services. Il est accessible aux citoyens ordinaires, et la procédure d’enregistrement s’effectue localement auprès du Vergi Dairesi (bureau des impôts).
Processus d’inscription
- Dépôt de la demande d’enregistrement auprès du bureau des impôts
- Souscription éventuelle à la TVA selon le seuil de chiffre d’affaires réalisé
- Affiliation obligatoire à la sécurité sociale (Bağ-Kur)
Principales obligations fiscales en 2025
Les obligations fiscales de l’entreprise individuelle reposent principalement sur l’impôt sur le revenu des personnes physiques et la TVA. Ces éléments clés sont présentés dans le tableau suivant :
| Obligation fiscale | Taux ou seuil (TRY) | Taux ou seuil (USD) (taux 2025 estimé : 1 USD ≈ 32 TRY) |
Détails |
|---|---|---|---|
| Impôt sur le revenu (Gelir Vergisi) | 15% – 40% | – | Progressif, appliqué sur le bénéfice net de l’activité |
| Seuil d’assujettissement à la TVA (KDV) | 150 000 TRY | $4,688 | Seuil applicable pour certains services en 2025 |
| Affiliation à la sécurité sociale (Bağ-Kur) | Obligatoire | – | Cotisations à la charge de l’entrepreneur individuel |
Détails des principaux éléments
- Impôt sur le revenu : Les bénéfices réalisés sous le statut de Şahıs işletmesi sont imposables à un barème progressif allant de 15% à 40% pour 2025. C’est la personne physique qui est redevable, sans distinction avec son patrimoine personnel.
- TVA (KDV) : Lorsque le chiffre d’affaires annuel dépasse 150 000 TRY ($4,688 environ), l’entrepreneur individuel doit s’enregistrer à la TVA. Le seuil peut varier selon l’activité.
- Bağ-Kur : L’affiliation à la sécurité sociale turque (Bağ-Kur) devient obligatoire dès l’enregistrement comme Şahıs işletmesi. Les cotisations permettent de bénéficier d’une protection sociale spécifique aux travailleurs indépendants.
Exemple de cas pratique
Un graphiste basé à Istanbul facture 180 000 TRY en 2025 (environ $5,625). Il doit s’inscrire à la TVA, déclarer ses bénéfices nets et payer l’impôt sur le revenu selon la tranche applicable, tout en assurant ses cotisations Bağ-Kur.
Pro tips pour optimiser le statut d’entreprise individuelle en Turquie
- Vérifiez chaque année les seuils et taux officiels publiés par le ministère des Finances turc, car ils évoluent en fonction de l’inflation et des politiques fiscales.
- Enregistrez-vous rapidement auprès du bureau des impôts pour éviter toute pénalité ou retard. La procédure reste allégée comparativement à la constitution d’une société classique.
- Pensez à anticiper les besoins de trésorerie pour la TVA : en dépassant le seuil, le paiement de la TVA devient une charge supplémentaire à intégrer dans votre planification financière.
- Gardez une comptabilité rigoureuse et séparez au maximum les finances personnelles des flux liés à l’activité pour éviter tout risque de confusion fiscale ou d’erreur de déclaration.
Sources officielles
- Administration fiscale turque (Gelir İdaresi Başkanlığı)
- e-Gouvernement turc – création d’entreprise individuelle
- Page principale du site fiscal turc
- Union des Chambres et Bourses de Commerce de Turquie
Pour résumer : le statut de Şahıs işletmesi constitue en Turquie une formule simple pour démarrer une activité à titre individuel. L’inscription est accessible, les obligations sont claires, mais exigent une vigilance quant aux seuils de TVA et au suivi des cotisations sociales. Toute décision doit idéalement s’appuyer sur une analyse régulière des mises à jour fiscales locales et sur une bonne organisation administrative dès le départ.