Ce guide détaille le cadre complet des règles de résidence fiscale pour les particuliers en Moldavie en 2025, afin d’offrir une vue claire sur les critères appliqués pour déterminer l’assujettissement à l’impôt.
Les fondements de la résidence fiscale en Moldavie
La législation moldave fixe des critères précis qui établissent la qualité de résident fiscal d’un individu. Ces règles reposent principalement sur le séjour effectif dans le pays, sans minimum de jours imposé par défaut, et sur la notion de résidence habituelle.
Résumé des principaux critères de résidence fiscale
| Critère | Applicable en 2025 | Description |
|---|---|---|
| Séjour de 183 jours | Oui | Une présence de 183 jours ou plus dans l’année civile rend l’individu résident fiscal. |
| Résidence habituelle | Oui | Un individu ayant sa résidence habituelle en Moldavie est considéré comme résident fiscal, indépendamment du nombre précis de jours passés dans le pays. |
| Centre d’intérêt économique | Non | Ce critère n’entre pas en jeu dans la détermination de la résidence fiscale moldave. |
| Centre des intérêts familiaux | Non | La Moldavie n’utilise pas ce critère pour la résidence fiscale. |
| Citoyenneté | Non | Le statut de citoyen moldave n’affecte pas directement la résidence fiscale. |
| Séjour temporaire étendu | Non | La législation ne prévoit pas ce cas pour 2025. |
| Jours de présence minimum requis | 0 jour | Pas de seuil minimum formel en dehors du critère de 183 jours. |
Explication détaillée des règles applicables en 2025
La règle principale en Moldavie est celle des 183 jours : une personne physique ayant séjourné au moins 183 jours au cours d’une année civile est considérée comme résident fiscal. Ce seuil inclut tous les jours de présence, même partielle, sur le territoire moldave.
En complément, la résidence habituelle constitue une base alternative de résidence fiscale. Être domicilié ou avoir son lieu de vie principal en Moldavie suffit à être considéré résident, même si le seuil des 183 jours n’est pas atteint.
À noter que la Moldavie n’applique ni le critère du centre d’intérêt économique, ni celui du centre des intérêts familiaux. La nationalité ou la citoyenneté n’est pas un facteur déterminant non plus, et il n’existe pas de règle sur le séjour temporaire prolongé.
Incidence des conventions fiscales internationales
La Moldavie a conclu diverses conventions de non double imposition (DTTs), ce qui peut primer sur les règles internes dans certains cas particuliers. Ces accords prévoient des mécanismes pour éviter la double imposition et clarifier la résidence fiscale pour les personnes ayant des liens avec plusieurs juridictions.
Pour un accès aux sources et textes officiels, visitez le site du gouvernement de Moldavie : https://gov.md
Résumé des critères pour 2025
- 183 jours de présence dans l’année civile : Critère principal pour la résidence fiscale.
- Résidence habituelle : Être domicilié ou avoir sa vie principale en Moldavie confère également le statut de résident fiscal.
- Pas de prise en compte des centres d’intérêts économiques ou familiaux.
- Les DTTs peuvent modifier l’application des règles nationales.
Pro tips pour déterminer et optimiser sa résidence fiscale en Moldavie
- Pensez à conserver des preuves de toutes vos entrées et sorties du territoire pour justifier précisément votre nombre de jours passés en Moldavie.
- Vérifiez systématiquement les termes des conventions fiscales existant entre la Moldavie et vos pays de lien économique afin d’éviter toute double imposition inattendue.
- Envisagez une analyse de votre situation personnelle chaque année, car la qualification dépend à la fois des jours de présence et, le cas échéant, de votre résidence habituelle.
- Attention : la nationalité n’a aucune incidence sur la fiscalité, mais il est crucial de documenter soigneusement son statut de résidence si vous avez des liens avec d’autres pays.
À retenir
En Moldavie, la résidence fiscale pour les particuliers repose principalement sur la règle des 183 jours et la notion de résidence habituelle, sans autres critères comme l’intérêt économique ou familial. Les conventions fiscales jouent un rôle majeur pour les personnes ayant une situation internationale. Gardez à l’esprit l’importance de documenter précisément votre présence et votre domicile afin d’anticiper toute question de qualification fiscale.