Ce guide présente de manière concise l’ensemble des règles de résidence fiscale applicables aux personnes physiques en Ukraine en 2025. Il fournit un aperçu clair des critères officiels pour déterminer le statut de résident fiscal, ainsi que les impacts pour les particuliers et entrepreneurs travaillant, s’installant ou investissant dans le pays.
Principaux critères de résidence fiscale en Ukraine
En 2025, l’Ukraine applique un cadre réglementaire structuré pour déterminer la résidence fiscale des personnes physiques. Les critères sont précisés ci-dessous dans un tableau synthétique :
| Critère | Description |
|---|---|
| Nombre minimum de jours de présence | 0 jour (l’évaluation ne dépend pas d’un seuil minimal fixe) |
| Règle des 183 jours | Oui, exigence de présence au moins 183 jours sur une année calendaire |
| Centre des intérêts économiques | Non applicable |
| Résidence habituelle | Oui, prise en compte du lieu de résidence habituelle |
| Centre des intérêts familiaux | Oui, le lieu de résidence de la famille peut être déterminant |
| Citoyenneté | Non utilisée sauf exception décrite ci-après |
| Règle de séjour temporaire prolongé | Non applicable |
En Ukraine, l’évaluation de la résidence fiscale s’effectue selon un ordre de priorité des critères. Si la détermination ne peut se faire ni par le lieu de séjour habituel, ni par le centre des intérêts familiaux, ni par le critère des jours de présence, alors la citoyenneté ukrainienne peut être prise en considération en dernier recours.
Cas particuliers et obligations spécifiques
Deux dispositifs complémentaires sont à signaler pour 2025 :
- Critère de citoyenneté subsidiaire : Si le statut de résident ne peut être établi selon l’habitation principale, la famille, ou le séjour, toute personne citoyenne ukrainienne est alors considérée comme résidente fiscale ukrainienne.
- Auto-qualification des indépendants : Les freelances enregistrés et entrepreneurs privés (private entrepreneurs) sont automatiquement réputés résidents fiscaux et assujettis à l’imposition sur leurs revenus mondiaux, quelle que soit leur durée effective de présence sur le territoire.
Résumé des règles par catégorie
| Situation | Statut de résidence fiscale |
|---|---|
| Présence en Ukraine ≥ 183 jours/an | Résident fiscal |
| Résidence habituelle en Ukraine | Résident fiscal |
| Famille habituellement en Ukraine | Résident fiscal |
| Freelance ou entrepreneur privé enregistré | Résident fiscal (imposition mondiale) |
| Aucun critère ci-dessus rempli, mais citoyen ukrainien | Résident fiscal (à titre subsidiaire) |
Aspects pratiques de la résidence fiscale en 2025
Grâce à une structuration claire des critères, l’Ukraine rend relativement prévisible le processus de détermination fiscale des résidents. Retenons qu’en l’absence d’un seuil minimum de jours fixé, le critère des 183 jours reste central pour la plupart des particuliers, alors que l’enregistrement professionnel entraîne une qualification automatique.
Pro tips pour gérer votre statut fiscal en Ukraine
- Surveillez scrupuleusement votre nombre de jours de présence en Ukraine sur une année civile ; le seuil de 183 jours reste déterminant pour désigner la résidence fiscale.
- En tant qu’entrepreneur ou freelance enregistré en Ukraine, souvenez-vous que vous serez toujours considéré comme résident fiscal, même en cas de déplacements fréquents à l’international.
- Pensez à documenter précisément votre lieu de résidence habituelle et celui de votre famille, en particulier si vous partagez votre temps entre plusieurs pays.
- Si votre situation ne correspond à aucun des critères majeurs mais que vous êtes citoyen ukrainien, sachez que vous pourriez être qualifié automatiquement comme résident fiscal selon la législation actuelle.
- Pour tout changement de statut, consultez régulièrement les ressources officielles ukrainiennes pour rester à jour sur les obligations et seuils en vigueur : tax.gov.ua.
Pour mémoire
La résidence fiscale en Ukraine, en 2025, se fonde principalement sur la présence physique, la résidence habituelle ou la situation familiale, avec des règles d’attribution explicites. Les freelances et entrepreneurs privés bénéficient d’une procédure directe, tandis que les citoyens ukrainiens peuvent également être réputés résidents en l’absence d’autre critère. Maîtriser ces règles permet d’anticiper au mieux ses obligations et d’éviter les mauvaises surprises lors des déclarations fiscales internationales.