Ce guide présente le cadre complet des règles de résidence fiscale pour les particuliers en République tchèque, mis à jour pour l’année 2025. Vous trouverez les critères principaux et secondaires qui déterminent le statut de résident fiscal, accompagnés des points de vigilance incontournables.
Principales règles de résidence fiscale en République tchèque
En 2025, la République tchèque applique plusieurs critères pour établir si une personne physique est considérée comme résidente fiscale. Le tableau ci-dessous synthétise les principales règles :
| Critère | Description |
|---|---|
| Séjour minimum (jours) | 0 (aucune exigence minimale de jours) |
| Règle des 183 jours | Oui – Présence de plus de 183 jours par an |
| Résidence habituelle | Oui – Présence régulière, considérée comme le lieu de vie habituel |
| Centre d’intérêts économiques | Oui – Le centre des activités économiques est en République tchèque |
| Centre de la vie familiale | Oui – Lieu principal de la famille |
| Critère de nationalité | Non – La citoyenneté n’est pas prise en compte |
| Règle du séjour temporaire étendu | Non applicable |
Séjour physique et seuil des 183 jours
Le critère classique des 183 jours s’applique : si un individu séjourne plus de 183 jours en République tchèque au cours d’une année civile, il est considéré comme résident fiscal. Ce seuil comprend tous les jours de présence physique, consécutifs ou non.
Notion de foyer permanent
La présence d’un domicile permanent, qu’il soit détenu ou loué, associé à l’intention manifeste d’y vivre de façon permanente, entraîne la résidence fiscale, indépendamment du nombre de jours effectivement passés dans le pays. Ce critère est déterminant, car il prime même sur la règle des 183 jours en cas de contrôle de résidence.
Centre d’intérêts économiques et personnels
L’administration fiscale analyse la localisation effective des centres d’intérêts :
- Centre économique : Si la majorité des revenus, des investissements, ou des activités économiques sont réalisés en République tchèque, cela accroît la probabilité d’être considéré résident pour l’impôt.
- Centre familial : Lorsque la famille (conjoint, enfants) réside en République tchèque, l’individu est fortement présumé y être résident fiscal, même en cas de déplacements fréquents à l’étranger.
- Résidence habituelle : Une présence régulière dans le pays (même en dessous du seuil de 183 jours) peut constituer une base d’imposition si d’autres liens sont jugés suffisamment forts.
Cas des résidences multiples (double résidence fiscale)
En cas de double résidence (lorsqu’un individu est considéré résident dans deux pays distincts selon leurs législations respectives), la convention fiscale applicable détermine la résidence effective. Les critères sont analysés dans l’ordre suivant :
- Lieu de foyer permanent (domicile principal)
- Centre des relations personnelles et économiques
- Résidence habituelle
- Nationalité (non retenue par la République tchèque mais parfois par d’autres conventions)
Pour toute complexité internationale, il convient toujours de consulter la double convention de non-double imposition signée entre la République tchèque et l’autre pays concerné. Consultez le site officiel du Ministère des Finances tchèque pour les textes complets (www.mfcr.cz).
Exemples pratiques et impacts
L’absence d’exigence minimale de jours de présence rend la notion de foyer permanent potentiellement déterminante même pour les personnes rarement présentes. Les critères familiaux et économiques restent les plus sensibles aux yeux de l’administration fiscale.
La citoyenneté n’est jamais un facteur de résidence fiscale en République tchèque, ce qui distingue ce pays d’autres juridictions européennes.
Récapitulatif des critères de résidence fiscale – République tchèque 2025
| Critère | Application en République tchèque |
|---|---|
| Domicile permanent | Oui — imposition dès l’intention d’y vivre, même sans seuil de jours |
| 183 jours ou plus par an | Oui — résidence fiscale engagée |
| Centre économique/familial | Oui — analyse cas par cas |
| Citoyenneté | Non — jamais prise en compte |
Pro tips
- Vérifiez si votre domicile tchèque (loué ou acheté) est considéré « permanent » aux yeux de l’administration fiscale — cela prévaut sur la simple durée de présence.
- Gardez des preuves de vos séjours (billets, relevés bancaires, attestations de résidence), notamment si vous naviguez autour du seuil des 183 jours.
- En cas de foyer familial partagé entre plusieurs pays, documentez l’ensemble des liens afin de préparer une éventuelle justification lors d’un contrôle ou d’un arbitrage via la convention fiscale bilatérale.
- Si vous êtes potentiellement résident de deux pays, demandez une attestation de résidence fiscale auprès de l’administration tchèque et examinez la convention pour éviter la double imposition.
En résumé, la République tchèque applique une combinaison de critères traditionnels et de règles propres, notamment sur la notion de domicile permanent, pour déterminer la résidence fiscale des particuliers. En 2025, l’absence d’exigence minimale de jours de séjour rend la vigilance sur les critères économiques, familiaux et de domicile essentielle. Pour toute situation complexe, se référer au site officiel des finances publiques tchèques ou à la convention fiscale concernée reste la meilleure approche.