Ce guide présente de manière concise l’ensemble des règles régissant la résidence fiscale des personnes physiques en Palestine pour l’année 2025, en s’appuyant exclusivement sur les données officielles actuellement disponibles. Il s’adresse à tous ceux qui cherchent à comprendre les critères précis définissant la résidence fiscale dans ce territoire.
Cadre légal de la résidence fiscale en Palestine (2025)
La résidence fiscale est une notion centrale pour déterminer l’imposition des revenus perçus par une personne en Palestine. Les règles applicables en 2025 se focalisent principalement sur la durée de présence physique annuelle et certains statuts professionnels spécifiques. Ci-dessous, un tableau récapitulatif des critères :
| Règle de résidence | Détail/Condition |
|---|---|
| Durée minimale de séjour | 120 jours par an |
| Présence de plus de 183 jours | Oui, applicable |
| Critère du centre d’intérêt économique | Non applicable |
| Critère de résidence habituelle | Non applicable |
| Centre des intérêts familiaux | Non applicable |
| Nationalité/Citoyenneté | Non applicable |
| Séjour temporaire prolongé | Oui, règle dédiée à la prolongation du séjour temporaire |
Analyse des principales règles de résidence fiscale
En 2025, deux seuils principaux gouvernent la détermination de la résidence fiscale individuelle en Palestine :
- Présence minimale de 120 jours : Toute personne séjournant au moins 120 jours sur l’année civile en Palestine est susceptible d’être reconnue comme résident fiscal. Ce critère fixe pour beaucoup le seuil d’attention à surveiller pour toute mobilité internationale.
- Règle des 183 jours : De façon classique dans de nombreux systèmes fiscaux, le franchissement de 183 jours de présence effective au cours de l’année constitue un critère supplémentaire conduisant à l’assujettissement fiscal local.
Il est important de noter que les critères traditionnellement appliqués dans d’autres juridictions tels que le centre d’intérêt économique, la résidence habituelle, le centre des intérêts familiaux ou la seule possession de la nationalité ne s’appliquent pas pour la reconnaissance de la résidence fiscale en Palestine en 2025.
Statuts professionnels et autres situations spécifiques
Outre les critères de présence, certaines situations professionnelles emportent automatiquement la qualification de résident fiscal :
- Emploi par l’Autorité Palestinienne ou une autorité locale : Toute personne employée par l’Autorité Palestinienne ou une collectivité locale est considérée comme résident fiscal pour toute période d’emploi durant l’année, quelle que soit la durée de présence physique sur le territoire.
- Personnes morales : Un organisme enregistré en Palestine, disposant d’un bureau ou d’une succursale sous son contrôle et sa gestion effective, est traité comme résident fiscal local.
| Situation spécifique | Conséquence fiscale |
|---|---|
| Emploi par l’Autorité Palestinienne | Résidence fiscale automatique, durée de présence non considérée |
| Enregistrement d’une personne morale en Palestine | Résidence fiscale si gestion locale (bureaux/succursales) |
Synthèse visuelle des principales règles (2025)
| Critère | Appliqué en Palestine (2025) |
|---|---|
| Séjour > 183 jours/an | Oui |
| Séjour ≥ 120 jours/an | Oui |
| Critère du centre d’intérêt économique | Non |
| Critère de résidence habituelle | Non |
| Critère familial | Non |
| Nationalité | Non |
| Séjour temporaire prolongé | Oui |
Conseils pratiques pour optimiser votre situation fiscale
- Si vous travaillez pour une institution palestinienne, surveillez bien la période d’emploi : la résidence fiscale s’applique sans référence au nombre de jours passés localement.
- Veillez à bien conserver des preuves de séjour en cas de mobilité : billets d’avion, tampons de passeport, contrats de location, etc. Cela facilitera l’établissement ou l’exclusion du statut de résident.
- Pour toute stratégie d’expatriation ou de pluriactivité internationale, tenez compte du seuil de 120 jours annuel, nettement plus bas que dans de nombreuses autres juridictions.
- Les sociétés et personnes morales doivent surveiller la localisation de la gestion effective et la présence de bureaux pour rester en conformité.
- Consultez régulièrement la page principale du Ministère des Finances palestinien pour les éventuelles mises à jour réglementaires.
À retenir
En Palestine, le statut de résident fiscal est avant tout déterminé par la durée de présence physique (120 ou 183 jours), ou simplement par l’activité en tant que salarié du secteur public. Les critères classiques comme la nationalité ou le centre des intérêts économiques ne s’appliquent pas. Ce cadre réglementaire, particulier et relativement simple, exige toutefois une attention régulière quant à la gestion de vos périodes de présence et de vos liens professionnels sur place. Les règles sont strictes, mais clairement établies, permettant une certaine prévisibilité pour l’évaluation de votre résidence fiscale en 2025.