Ce guide présente le cadre complet de la résidence fiscale des personnes physiques en Inde pour l’année 2025, en s’appuyant uniquement sur les règles officielles extraites des textes en vigueur. Vous y trouverez un exposé détaillé des critères de résidence qui déterminent l’imposition en Inde, structuré pour une compréhension rapide et efficace.
Critères principaux de résidence fiscale en Inde en 2025
L’Inde applique une combinaison de règles de présence physique et de règles spécifiques liées à la nationalité et à la source de revenus. Le tableau suivant synthétise les principaux critères :
| Critère | Description |
|---|---|
| Présence physique | Au moins 182 jours dans l’année fiscale OU 60 jours dans l’année fiscale ET 365 jours cumulés durant les 4 années précédentes |
| Statut particulier pour citoyens/PIO* | Si revenu d’origine indienne > ₹1,500,000 (INR) (≈$18,000 à 1 INR=0.012 USD), résidence dès 120 jours de présence ET 365 jours sur 4 ans |
| Emploi à l’étranger (citoyens indiens) | Résident uniquement si présence de 182 jours ou plus durant l’année fiscale |
| Détermination d’une résidence réputée | Citoyen indien avec un revenu d’origine indienne > ₹1,500,000 (INR) et non imposé ailleurs est automatiquement résident, indépendamment du nombre de jours |
| Statut RNOR | « Resident but Not Ordinarily Resident » si non-résident 9 années sur 10 OU présent en Inde 729 jours ou moins sur 7 ans |
*PIO : Person of Indian Origin.
Détail des principales règles de présence en Inde
- Règle générale (182 jours) : L’individu est résident s’il séjourne au moins 182 jours en Inde au cours de l’année fiscale.
- Règle des 60/365 jours : Sont également considérés comme résidents ceux qui cumulent au moins 60 jours de présence pendant l’année fiscale EN PLUS de 365 jours cumulés sur les 4 dernières années.
- Exception pour citoyens indiens/PIO : Depuis le 1er avril 2020, l’exigence de présence tombe à 120 jours lorsque le revenu d’origine indienne dépasse ₹1,500,000 (environ $18,000) et que l’individu a passé 365 jours en Inde durant les 4 années précédentes.
- Départ pour emploi/équipage de navire : Les citoyens indiens quittant l’Inde pour un emploi ou comme membre d’équipage d’un navire indien sont résidents uniquement s’ils ont été présents au moins 182 jours au cours de l’année fiscale.
- Résidence réputée : Un citoyen indien, disposant d’un revenu indien supérieur à ₹1,500,000 et non assujetti à l’impôt ailleurs, est résident fiscal peu importe le nombre de jours de présence en Inde.
- Classification RNOR : Une sous-catégorie existe pour les résidents : le statut « Resident but Not Ordinarily Resident » (“Résident mais non normalement résident”). Voici les deux conditions lesquelles l’une suffit :
- avoir été non-résident au moins 9 des 10 années précédentes ;
- avoir résidé 729 jours ou moins sur les 7 années précédant l’année fiscale considérée.
Tableau récapitulatif des principales règles (2025)
| Situation | Jour(s) minimum requis | Autre condition |
|---|---|---|
| Présence physique simple | 182 | Durant l’année fiscale |
| Présence + séjour cumulé | 60 | + 365 jours au total sur les 4 années précédentes |
| Citoyen/P.I.O. avec revenu indien > ₹1,500,000 | 120 | + 365 jours sur 4 ans précédentes |
| Citoyen indien quittant pour l’emploi ou équipage | 182 | Année d’expatriation uniquement |
| Détermination fictive (“Deemed Resident”) | – | Revenu local > ₹1,500,000 + non résident fiscal ailleurs |
Autres précisions sur la résidence fiscale indienne
En 2025, la réglementation indienne ne retient ni la notion de centre d’intérêts économiques, ni celle d’habitation habituelle, ni la résidence familiale ou la citoyenneté comme critère autonome de résidence. Le statut repose principalement sur les seuils de présence physique et certaines situations spécifiques liées à la citoyenneté et à la source des revenus.
- Le statut de « Resident but Not Ordinarily Resident » (RNOR) permet une imposition internationale limitée sous conditions pour ceux dont la résidence est récente ou peu fréquente.
- Un individu peut être considéré comme résident indien et être imposé sur ses revenus mondiaux sauf statut RNOR, qui permet parfois d’exclure certains revenus étrangers.
Pro tips – Optimiser la gestion de votre résidence fiscale indienne
- Surveillez précisément vos jours de présence en Inde chaque année fiscale. Un léger dépassement du seuil peut entraîner la résidence fiscale – tenez un relevé fiable.
- Si vous êtes citoyen indien ou d’origine indienne et percevez des revenus locaux élevés, sachez que des critères spécifiques (120 ou 182 jours, selon les situations) peuvent s’appliquer même si vous résidez principalement à l’étranger.
- Le statut RNOR peut être optimisé pour limiter la portée de l’imposition sur les revenus mondiaux, informez-vous sur les conditions pour y accéder.
- Attention à la règle de « résidence réputée » pour les citoyens indiens à hauts revenus locaux non imposés ailleurs : elle s’applique même en cas de présence annuelle très faible.
- Pensez à vérifier vos obligations fiscales chaque année, surtout lors de changements de situation professionnelle ou lors d’un retour prolongé en Inde.
Liens officiels pour en savoir plus
En résumé, la résidence fiscale en Inde repose sur une grille stricte de seuils de présence physique et de cas particuliers pour les citoyens indiens et personnes d’origine indienne. Les revenus locaux importants et certaines situations d’expatriation peuvent engendrer la résidence fiscale, même avec une présence réduite sur le territoire. Il convient d’analyser chaque année sa situation afin de ne pas ignorer une possible requalification fiscale au regard des règles en vigueur pour 2025.