Dans cet article, vous trouverez un aperçu complet des règles de résidence fiscale applicables aux particuliers en Jordanie pour l’année 2025. Les informations présentées portent strictement sur les critères officiels de résidence fiscale tels que définis par les autorités jordaniennes.
Règles de résidence fiscale en Jordanie : cadre général
La Jordanie applique un cadre relativement simple lorsqu’il s’agit de déterminer la résidence fiscale des individus. Les réglementations en vigueur pour 2025 se concentrent principalement sur le critère de présence physique, sans référence à la plupart des autres critères habituellement rencontrés dans d’autres juridictions. Voici un résumé détaillé :
| Critère | Applicable en Jordanie | Description |
|---|---|---|
| Nombre minimal de jours de présence | 0 jour | La législation ne prévoit pas de seuil minimum d’entrée en nombre de jours pour être considéré résident fiscal. |
| Règle des 183 jours | Oui | Applicable : le séjour sur le territoire pendant plus de 183 jours déclenche la résidence fiscale. |
| Centre d’intérêt économique | Non | Ce critère n’est pas pris en compte par les autorités jordaniennes. |
| Résidence habituelle | Non | La notion de résidence habituelle n’est officiellement pas utilisée. |
| Centre des intérêts familiaux | Non | Le centre de la vie familiale ne constitue pas un critère déterminant. |
| Nationalité | Non | La nationalité jordanienne seule n’entraine pas la résidence fiscale. |
| Séjour prolongé temporaire | Non | Aucune disposition spécifique n’existe. |
Le principe central : la règle des 183 jours est appliquée. Toute personne séjournant plus de 183 jours sur le territoire jordanien au cours d’une année civile sera considérée comme résident fiscal en Jordanie pour l’année 2025, indépendamment d’autres éléments tels que le centre de vie économique, le lieu d’habitation habituel ou le statut familial.
Cas particuliers : employés du secteur public
Un point notable concerne les employés du secteur public jordanien. Selon la réglementation officielle, « Un employé jordanien travaillant pour le gouvernement ou pour tout organisme officiel ou public est considéré comme résident fiscal quelle que soit sa présence physique ou son lieu effectif de travail. »
Cela signifie qu’un fonctionnaire jordanien, même en mission à l’étranger et sans retour en Jordanie durant l’année, sera quand même soumis à l’impôt jordanien en tant que résident fiscal.
Résumé des conditions pour la résidence fiscale en Jordanie (2025)
| Situation | Conséquence |
|---|---|
| Séjour de plus de 183 jours en Jordanie | Résident fiscal jordanien |
| Employé du secteur public jordanien, indépendant du lieu d’affectation | Résident fiscal jordanien |
| Toutes autres situations (moins de 183 jours, pas de lien institutionnel) | Non-résident fiscal jordanien |
Comparaison internationale
À la différence de nombreux autres pays où le centre de vie économique, la famille ou la résidence habituelle interviennent dans la détermination de la résidence fiscale, la Jordanie se concentre sur deux éléments très factuels : la durée de présence et le statut d’employé public. Cette relative simplicité apporte une certaine lisibilité pour toute personne souhaitant évaluer ses obligations en Jordanie.
Exemples pratiques
- Un entrepreneur étranger qui passe 180 jours en Jordanie en 2025 (sans lien avec le secteur public) ne sera pas résident fiscal.
- Un consultant expatrié, non jordanien, travaillant à distance depuis Amman plus de 183 jours sera considéré comme résident fiscal jordanien pour 2025.
- Un diplomate jordanien affecté à l’étranger reste résident fiscal, même sans être revenu en Jordanie durant l’année.
Pro tips pour optimiser votre statut de résidence fiscale en Jordanie
- Surveillez précisément le nombre de jours passés sur le territoire : une simple journée de trop peut suffire à vous faire basculer dans la résidence fiscale jordanienne.
- Prenez en compte le statut professionnel : si vous êtes employé du secteur public jordanien, votre localisation réelle n’aura aucun effet sur votre statut fiscal.
- Regroupez et conservez toutes les preuves de vos entrées et sorties pour justifier votre situation en cas de contrôle. Les tampons de passeport et justificatifs de vol restent essentiels.
- Si votre situation est complexe (missions à l’étranger, changements fréquents de pays), anticipez le risque de double résidence et vérifiez si une convention bilatérale s’applique à votre pays d’origine.
Sources officielles
En résumé, la Jordanie maintient en 2025 des critères simples pour définir la résidence fiscale des particuliers, essentiellement fondés sur le seuil de 183 jours et le statut d’employé du secteur public. L’absence de critères complémentaires types « centre de vie » ou « résidence habituelle » facilite la compréhension et la prévisibilité du régime fiscal pour les professionnels et les expatriés. Il est recommandé à toute personne susceptible de franchir le seuil de résidence fiscale de documenter soigneusement sa situation d’un point de vue administratif, en particulier pour éviter tout risque de double imposition ou de malentendu avec l’administration fiscale jordanienne.