Ce guide présente le cadre complet des règles de résidence fiscale des personnes physiques en Israël pour 2025. Vous y trouverez les critères principaux retenus par l’administration fiscale israélienne, ainsi que les particularités liées aux séjours prolongés, aux nouveaux immigrants et aux cas de cessation de résidence fiscale.
Critères principaux de résidence fiscale en Israël
Israël applique plusieurs critères pour déterminer la résidence fiscale d’un individu. Voici les règles principales utilisées en 2025 :
| Critère | Description |
|---|---|
| Présence minimale annuelle | Présence d’au moins 30 jours sur l’année civile. |
| Règle des 183 jours | Une personne est résidente fiscale si elle a séjourné au moins 183 jours en Israël sur une année. |
| Centre d’intérêts économiques | Examen du centre des intérêts économiques, professionnels et sociaux de la personne. |
| Résidence habituelle | Prise en compte de la résidence habituelle pour qualifier la résidence fiscale. |
| Centre de vie familiale | L’analyse porte aussi sur la localisation de la famille proche et d’autres aspects de la vie privée. |
| Règle de séjour temporaire prolongé | Présence de 30 jours ou plus sur une année et total de 425 jours sur l’année en cours et les deux années précédentes présume la résidence fiscale, sauf preuve contraire. |
| Critère citoyenneté | Pas de règle spécifique basée sur la citoyenneté en Israël. |
Autres règles spécifiques applicables en 2025
- Présomption de résidence fiscale : Un individu présent en Israël au moins 30 jours durant l’année, et cumulant 425 jours lors de l’année en cours et des deux années précédentes, est présumé résident fiscal sauf preuve contraire (par exemple, centre de vie à l’étranger).
- Nouveaux immigrants et résidents revenant après 10 ans : Ils peuvent choisir de ne pas être considérés comme résidents fiscaux pendant une période d’acclimatation d’un an, à condition de notifier l’administration dans les 90 jours suivant leur arrivée.
- Statut de résident fiscal étranger : S’applique si une personne passe au moins 183 jours hors d’Israël à la fois sur l’année en cours et l’année suivante, et qu’elle n’a plus son centre de vie en Israël pour les deux années suivantes.
- Exit Tax : Lorsqu’un résident fiscal israélien cesse sa résidence pour raisons fiscales, une imposition spécifique sur le patrimoine mondial s’applique au moment du départ (exit tax).
Récapitulatif des règles principales de résidence fiscale
| Règle | Application |
|---|---|
| 183 jours par an | Résidence fiscale automatique |
| 30 jours/an et 425 jours/3 ans | Présomption de résidence fiscale sauf preuve contraire |
| Centre d’intérêts économiques, vie familiale, résidence habituelle | Critères qualitatifs secondaires |
| Séjour prolongé hors d’Israël (183 jours/an pendant 2 ans) et centre de vie à l’étranger | Perte du statut de résident fiscal |
| Nouveaux immigrants/résidents revenants (10 ans hors d’Israël) | Période d’acclimatation d’un an, avec option sur notification |
| Exit tax | Imposition à la sortie sur le patrimoine mondial |
Pro tips pour la résidence fiscale en Israël
- Calculez précisément le nombre de jours passés en Israël : franchir le seuil des 30, 183 ou 425 jours modifie les obligations fiscales.
- Rassemblez des preuves tangibles (contrats de travail, factures de logement, scolarisation des enfants à l’étranger, etc.) pour contester la présomption de résidence fiscale en cas de doute.
- Pensez à la période d’acclimatation si vous êtes nouvel immigrant ou résident de retour après plus de 10 ans à l’étranger : la notification dans les 90 jours est indispensable.
- Anticipez les conséquences de l’exit tax si vous prévoyez de quitter Israël et cesser la résidence fiscale.
Sources officielles
Le système de résidence fiscale en Israël repose sur plusieurs seuils de présence et sur l’examen des liens économiques et familiaux. Les critères cumulatifs et les présomptions sont à surveiller de près, notamment pour les profils internationaux ou mobiles. Retenez que chaque changement de statut (immigration, retour, expatriation) implique des formalités et un suivi rigoureux du nombre de jours de présence. Enfin, la gestion proactive de la preuve et des obligations déclaratives est primordiale pour sécuriser votre situation fiscale en Israël en 2025.