Ce guide présente le cadre exhaustif de la résidence fiscale des personnes physiques en Espagne, en vigueur pour l’année 2025. Les principaux critères, réglementations et exceptions sont analysés pour offrir une compréhension claire des obligations et statuts fiscaux dans ce pays, dont la fiscalité réputée n’est plus à démontrer.
Principaux critères de résidence fiscale en Espagne
La résidence fiscale espagnole est déterminée selon plusieurs règles bien définies. Voici un résumé des règles applicables en 2025 :
| Critère | Description | Applicable (2025) |
|---|---|---|
| Séjour de 183 jours | Présence physique cumulée en Espagne durant l’année civile : si elle atteint ou dépasse 183 jours. | Oui |
| Centre des intérêts économiques | Localisation principale des intérêts économiques ou des activités professionnelles. | Oui |
| Centre des intérêts familiaux | Présence du conjoint (non séparé légalement) et/ou des enfants mineurs résidant habituellement en Espagne. | Oui |
| Résidence habituelle | Non applicable : la règle n’existe pas en Espagne pour 2025. | Non |
| Citoyenneté | La nationalité espagnole seule n’entraîne pas la résidence fiscale. | Non |
| Séjour temporaire étendu | Prolongations temporaires de séjour : pas de disposition spécifique pour 2025. | Non |
Seuil des 183 jours : la règle centrale du système espagnol
La règle principale repose sur la présence physique en Espagne pendant au moins 183 jours au cours de l’année civile. Toutes les absences temporaires sont comptées comme des jours de présence (en ausencia temporal) sauf si une résidence fiscale effective dans un autre pays peut être prouvée. Au-delà du seuil chiffré, la dimension qualitative du centre d’intérêts économiques et familiaux complète la définition officielle.
Centre des intérêts économiques et familiaux
L’Espagne considère qu’une personne est fiscalement résidente si son centre d’intérêts économiques — soit l’essentiel de ses activités ou investissements — se situe sur le territoire espagnol.
En outre, si le conjoint (non séparé) et les enfants mineurs résident en Espagne, il est présumé que la personne est également résidente fiscale, à moins que la preuve du contraire soit apportée. Cette présomption peut être renversée grâce à des documents attestant d’une résidence fiscale principale dans un autre pays.
Règles spécifiques et exceptions
- Absences temporaires : Tout séjour hors d’Espagne est intégré dans le calcul des 183 jours sauf si la résidence fiscale à l’étranger est prouvée.
- Pas de résidence partielle : La notion de résident partiel n’existe pas ; l’individu est considéré comme résident ou non-résident pour toute l’année fiscale.
- Famille et présomption : La résidence permanente du conjoint et/ou d’enfants mineurs déclenche une présomption de résidence fiscale sur le territoire.
- Conventions et séjours : Les séjours effectués dans le cadre d’accords à but culturel ou humanitaire non rémunérés signés avec les autorités espagnoles sont exclus du décompte des 183 jours.
- Anti-abus : Des règles spéciales de lutte contre l’évasion s’appliquent, notamment pour les pays considérés comme paradis fiscaux et pour l’analyse du centre d’habitat familial.
Résumé synthétique – Cadre de résidence fiscale en Espagne
| Condition | Application pratique |
|---|---|
| Nombre minimal de jours | 0 jour (la notion de seuil ne s’applique que pour la règle des 183 jours) |
| Aniée partielle possible ? | Non : statut unique sur l’année fiscale complète |
| Exception culturelle/humanitaire | Jours non comptés si séjour au titre d’accord non rémunéré signé avec les autorités |
| Famille en Espagne = résident ? | Oui, sauf preuve contraire |
| Anti-abus | Renforcement pour liens familiaux et paradis fiscaux |
Pro tips : Optimiser votre situation de résidence fiscale en Espagne
- Documentez rigoureusement tout séjour à l’étranger si vous approchez le seuil des 183 jours, afin d’apporter la preuve d’une résidence hors d’Espagne en cas de contrôle.
- Prenez en compte la présomption liée à la résidence de votre conjoint ou de vos enfants mineurs en Espagne : il ne suffit pas d’être physiquement absent pour ne pas être considéré résident.
- Utilisez les exceptions prévues pour les séjours à vocation culturelle ou humanitaire seulement si vous avez un accord formel avec une autorité espagnole.
- Gardez à l’esprit qu’aucune résidence partielle n’est reconnue : une présence dépassant 183 jours emporte résidence pour toute l’année.
- Pensez à consulter périodiquement les mises à jour sur agenciatributaria.es, le portail officiel des impôts espagnols.
Pour aller plus loin
Pour toute information officielle ou complémentaire, le site officiel de l’administration fiscale espagnole (agenciatributaria.es) constitue la source principale pour tous les aspects réglementaires liés à la résidence fiscale et à la fiscalité des particuliers en 2025.
En résumé, la résidence fiscale en Espagne, pour 2025, repose essentiellement sur le seuil des 183 jours de présence, la localisation du centre d’intérêts économiques et familiaux, ainsi que sur des règles anti-abus renforcées. La compréhension de ces critères, et des exceptions limitées, permet d’anticiper les conséquences fiscales potentielles avant tout projet de mobilité ou d’installation en Espagne.