Ce guide présente en détail les règles de résidence fiscale pour les personnes physiques en Arménie en 2025. Il analyse la structure officielle du régime de résidence, s’appuyant exclusivement sur les critères actuellement reconnus par les autorités arméniennes.
Cadre complet de la résidence fiscale en Arménie
En Arménie, la détermination du statut de résident fiscal pour les particuliers repose sur des règles claires, fixées par la législation nationale. Ci-dessous, vous trouverez une présentation claire de ces critères pour l’année 2025.
| Critère | Description |
|---|---|
| Séjour minimum (jours par an) | 0 |
| Règle des 183 jours | Oui |
| Centre d’intérêts économiques | Oui |
| Résidence habituelle | Non |
| Centre de la vie familiale | Non |
| Citoyenneté | Non |
| Séjour temporaire prolongé | Non |
Explication des règles principales
- Règle des 183 jours : Une personne physique est généralement considérée comme résidente fiscale en Arménie si elle passe au moins 183 jours sur le territoire arménien au cours d’une année civile.
- Centre d’intérêts économiques : Même si le seuil de 183 jours n’est pas atteint, toute personne qui possède le centre de ses intérêts économiques en Arménie peut aussi y être considérée comme résidente fiscale.
- Absence d’autres critères : L’Arménie ne prend pas en compte la résidence habituelle, le centre de la vie familiale, la citoyenneté ou la durée d’un séjour temporaire prolongé dans la détermination de la résidence fiscale pour les particuliers.
Règles spécifiques pour les agents publics
Il est important de noter que toute personne travaillant dans la fonction publique arménienne est considérée comme résidente fiscale sans égard à sa présence physique ou à ses intérêts économiques en Arménie.
Éléments distinctifs du régime arménien
Contrairement à certains systèmes où la citoyenneté ou la résidence habituelle sont déterminantes, le dispositif arménien se concentre essentiellement sur la présence sur le territoire et le centre d’intérêts économiques. L’exercice d’une fonction publique s’impose également comme critère automatique et indépendant.
Tableau récapitulatif des critères (2025)
| Critère d’assujettissement | Application en Arménie |
|---|---|
| Séjour de 183 jours | ✔️ |
| Centre des intérêts économiques | ✔️ |
| Résidence habituelle | ❌ |
| Centre de la vie familiale | ❌ |
| Citoyenneté | ❌ |
| Séjour temporaire prolongé | ❌ |
| Fonction publique | ✔️ (résidence automatique) |
Conseils pratiques pour optimiser sa situation de résidence fiscale en Arménie
- Vérifiez précisément la durée de vos séjours : Si votre présence dépasse 183 jours cumulés dans l’année civile, vous serez considéré comme résident fiscal.
- Analysez vos intérêts économiques : Même sans séjour prolongé, détenir des centres d’intérêts économiques en Arménie peut vous assujettir à l’impôt local.
- Attention à la fonction publique : Tout emploi dans l’administration ou le secteur public arménien entraîne automatiquement le statut de résident fiscal, peu importe votre lieu de vie principal.
- Conservez une documentation claire : Tenez à jour des justificatifs de séjour et de vos liens économiques pour éviter toute ambiguïté lors d’un contrôle de l’administration fiscale arménienne.
Sources officielles à consulter
Pour résumer, la résidence fiscale en Arménie en 2025 est principalement déterminée par la durée de présence (183 jours et plus) ou par le centre d’intérêts économiques, avec une règle spéciale pour les agents publics. La citoyenneté ou la résidence habituelle n’entrent pas en ligne de compte. Pour toute situation particulière ou en cas d’incertitude, il reste fondamental de bien documenter votre situation au regard des critères édictés par les autorités fiscales arméniennes.