Ce guide présente le cadre actualisé des règles de résidence fiscale pour les personnes physiques au Mozambique, applicable en 2025. Il détaille les critères juridiques définissant la résidence fiscale dans le pays ainsi que les exceptions importantes à connaître.
Critères de résidence fiscale au Mozambique
Les règles mozambicaines en matière de résidence fiscale pour les particuliers s’articulent autour de plusieurs critères principaux, avec une combinaison de seuils de présence et de concepts liés à la régularité du séjour. Voici un aperçu synthétique :
| Critère | Description | Applicable en 2025 |
|---|---|---|
| Nombre minimum de jours de séjour | Aucune durée minimale requise | ✔️ 0 jour |
| Règle des 183 jours | Présence physique de plus de 183 jours par année civile | ✔️ Oui |
| Résidence habituelle | Détermination selon l’habitude ou la régularité du séjour, indépendamment du seuil de jours | ✔️ Oui |
| Séjour temporaire prolongé | Présence temporaire prolongée considérée même sans satisfaire au critère de 183 jours | ✔️ Oui |
| Centre d’intérêts économiques | Pertinence de la localisation des intérêts économiques principaux | ❌ Non |
| Centre des intérêts familiaux | Lieu de résidence principale de la famille | ❌ Non |
| Nationalité | Possession de la nationalité comme critère | ❌ Non |
Détail des principales règles applicables
En 2025, une personne physique est qualifiée de résident fiscal au Mozambique principalement selon les critères suivants :
- Présence de 183 jours ou plus : Toute personne présente plus de 183 jours au cours d’une année civile au Mozambique est réputée résidente fiscale.
- Résidence habituelle : Même si vous ne franchissez pas le seuil des 183 jours, être considéré comme vivant « habituellement » au Mozambique suffit pour entraîner la résidence fiscale. Cela prend en compte des séjours fréquents ou une installation durable même sans dépassement du seuil de jours.
- Séjour temporaire prolongé : Un séjour prolongé, sans caractère purement temporaire, peut également aboutir à la qualification de résident fiscal.
Cas particulier : Équipages maritimes et aériens
Il existe une règle spécifique relative aux membres d’équipage des navires ou aéronefs immatriculés au Mozambique. Ceux-ci sont considérés comme résidents fiscaux quel que soit leur temps de présence ou leur résidence habituelle.
| Catégorie | Critère de résidence spécifique |
|---|---|
| Membres d’équipage (navires/aéronefs mozambicains) | Résidence fiscale indépendante des jours de présence ; appliquée d’office par l’enregistrement au Mozambique |
Résumé du cadre légal de la résidence fiscale
- Pas de durée minimale obligatoire : Il n’y a pas de seuil minimum en nombre de jours pour qu’un individu soit fiscalement résident (seules les situations pratiques sont prises en compte).
- Seuil des 183 jours : Établit une présomption simple de résidence fiscale.
- Règle de résidence habituelle et de séjour prolongé : Permet l’inclusion d’individus avec une présence significative, même sous le seuil de 183 jours.
- Absence de prise en compte du centre d’intérêts économiques, des attaches familiales et de la nationalité : Ces critères ne sont pas retenus en 2025.
- Exception pour les équipages : Critère d’immatriculation obligatoire, indépendamment des autres règles.
Pro Tips : Conseils pratiques pour optimiser votre statut fiscal au Mozambique
- Gardez une documentation précise de vos dates d’entrée et de sortie du Mozambique, afin de prouver votre statut vis-à-vis de la règle des 183 jours ou de la résidence habituelle.
- Si vous travaillez à bord d’un navire ou d’un avion enregistré au Mozambique, sachez que vous serez fiscalement résident même avec des séjours occasionnels ou très brefs dans le pays.
- Avant toute installation prolongée, évaluez vos obligations fiscales potentielles dès que vous dépassez les séjours temporaires, même si vous n’atteignez pas 183 jours.
- Les critères d’intérêts économiques, de nationalité ou de liens familiaux n’entrent pas en jeu en 2025 ; concentrez-vous sur les critères du séjour effectif et habituel.
Sources officielles et références
En résumé, le Mozambique applique en 2025 une réglementation de résidence fiscale essentiellement centrée sur la présence physique (183 jours), la notion de résidence habituelle et le séjour prolongé. Les exceptions touchant les équipages sont à signaler pour certains profils professionnels. L’absence de critères liés à la nationalité ou aux centres d’intérêts économiques simplifie pour une part l’appréciation du statut fiscal, mais exige une attention accrue sur la fréquence et la durée des séjours pour éviter toute ambiguïté avec l’administration fiscale locale.