Ce guide présente les règles complètes applicables à la résidence fiscale des personnes physiques en République du Congo (CG) en 2025. Vous trouverez ci-dessous les critères en vigueur et les principales considérations à connaître.
Cadre général des règles de résidence fiscale en République du Congo
La République du Congo applique plusieurs critères distincts pour établir la résidence fiscale des individus. Ces critères prennent en compte la présence physique, les intérêts économiques et familiaux, ainsi que la localisation du domicile et du centre des affaires ou des intérêts vitaux.
Principaux critères de résidence fiscale
| Règle | Description | En vigueur (2025) |
|---|---|---|
| Présence sur le territoire | Un seuil spécifique de jours de présence n’est pas exigé (0 jour requis) | Oui |
| Règle des 183 jours | Résident si présence >= 183 jours sur une année civile | Oui |
| Centre des intérêts économiques | Résident si le centre principal des affaires ou activités économiques se trouve en République du Congo | Oui |
| Résidence habituelle | Résident si le lieu de séjour régulier se trouve dans le pays | Oui |
| Centre de la famille/intérêts vitaux | Résident si la famille ou les principaux liens personnels sont établis en République du Congo | Oui |
| Citoyenneté | La nationalité congolaise n’est pas un critère de résidence fiscale | Non |
| Séjour temporaire prolongé | Pas de disposition spécifique pour les séjours prolongés temporaires | Non |
Règles additionnelles et interprétation
Selon la législation congolaise, une personne peut être considérée comme résidente fiscale dès lors qu’elle dispose d’un domicile réel, effectif et permanent en République du Congo. Cette condition demeure valable même si le contribuable ne passe que peu ou aucun jour dans le pays au cours de l’année, à partir du moment où son « domus », sa famille, son centre d’intérêts vitaux, ou encore son centre d’affaires y sont situés.
En résumé, le critère de présence physique supérieure à 183 jours n’est qu’une des voies pour la résidence fiscale ; en pratique, la résidence peut également être établie par des liens économiques ou familiaux prépondérants.
Résumé visuel des critères de résidence fiscale
| Critère | Activé en 2025 |
|---|---|
| Nombre de jours de présence requis | 0 |
| Règle des 183 jours | Oui |
| Centre des intérêts économiques | Oui |
| Résidence habituelle | Oui |
| Centre de la famille ou intérêts vitaux | Oui |
| Citoyenneté | Non |
Exemples pratiques d’application
- Une personne qui gère son entreprise ou détient des investissements principaux en République du Congo peut être considérée comme résidente fiscale, même en l’absence d’une longue présence physique annuelle.
- Si le foyer familial ou le centre des intérêts personnels (conjoint, enfants) se trouve en République du Congo, la résidence fiscale est présumée, même pour des expatriés ou des voyageurs fréquents.
- L’ouverture d’un domicile principal sur le territoire suffit, même sans remplir un seuil minimum de jours de présence chaque année.
Pro Tips : Optimiser votre conformité fiscale en République du Congo
- Déterminez précisément où se trouvent vos centres d’intérêts économiques et familiaux avant toute relocalisation ou installation durable.
- Toujours conserver des preuves documentaires de votre présence physique (billets d’avion, baux immobiliers, factures) en cas de contrôle fiscal.
- Prenez en compte que la domiciliation fiscale peut être établie même sans séjour prolongé dans le pays, si d’autres critères sont remplis.
- Analysez l’emplacement de votre résidence principale et l’école fréquentée par vos enfants pour déterminer le centre de vos intérêts vitaux.
Sources officielles
Pour des informations à jour et officielles, consultez le portail du gouvernement de la République du Congo : www.gouv.cg
En clair, la République du Congo applique une définition large de la résidence fiscale : au-delà du critère classique des 183 jours de présence, toute personne entretenant son domicile permanent, ses intérêts familiaux ou économiques dans le pays peut être considérée comme résidente fiscale. Il en résulte une vigilance accrue sur la structuration de votre vie privée et professionnelle si vous évoluez entre plusieurs pays ou si votre foyer s’étend sur différentes juridictions. Gardez à l’esprit que la définition de résidence fiscale ne repose pas uniquement sur la présence physique, mais sur un ensemble d’indices et de faits juridiques et économiques.