Cette analyse présente le cadre complet de la résidence fiscale des particuliers à Malte en 2025. Vous découvrirez les critères légaux, les indicateurs de résidence ordinaire, ainsi que les points clés liés à la notion de domicile fiscal sur cette juridiction appréciée pour la gestion patrimoniale internationale.
Principes fondamentaux de la résidence fiscale à Malte
Contrairement à de nombreux pays européens, Malte ne retient pas un seuil précis de jours de présence pour déterminer la résidence fiscale. Le système repose essentiellement sur le principe de « résidence habituelle » et sur la notion de domicile. Voici les principales règles, telles que relevées dans les données officielles en vigueur pour 2025 :
| Critère | Applicable à Malte en 2025 |
|---|---|
| Nombre minimum de jours de séjour | 0 (aucun seuil fixe) |
| Règle des 183 jours | Non |
| Critère du centre d’intérêts économiques | Non |
| Résidence habituelle/ordinaire | Oui |
| Centre de la vie familiale | Non |
| Citoyenneté | Non |
| Règle du séjour temporaire étendu | Non |
La résidence ordinaire (« Ordinary Residence »)
À Malte, la notion clé est la « résidence ordinaire ». Un individu est considéré comme résident ordinaire lorsqu’il s’établit à Malte dans le cours normal ou régulier de sa vie, et cela même en l’absence d’un décompte précis de jours par an. Il s’agit donc d’un critère qualitatif : la manière dont la personne organise concrètement sa vie à Malte a un poids déterminant.
Domicile fiscal et impact sur la taxation
À côté de la résidence, le « domicile fiscal » est décisif dans l’application du régime fiscal maltais. Le domicile se définit comme le lieu du foyer permanent de l’individu ; il se distingue généralement du lieu de résidence temporaire et peut influencer l’assiette de la taxation.
Spécificité notable à Malte : les personnes résidentes, mais non domiciliées (« non-doms »), ne sont imposées sur leurs revenus de source étrangère que si ces revenus sont transférés (« remitted ») à Malte. La règle de la remittance signifie que seuls les revenus effectivement amenés dans le pays seront soumis à l’impôt local. L’application de ce principe repose sur la réalité des faits : la preuve du transfert ou non-transfert relève de la situation concrète de chaque individu.
Comparatif succinct des critères d’imposition en 2025
| Situation | Conséquence fiscale |
|---|---|
| Résident ordinaire ET domicilié à Malte | Imposition sur les revenus mondiaux |
| Résident ordinaire NON domicilié à Malte | Imposition sur les revenus maltais et seuls les revenus étrangers transférés à Malte |
| Non-résident | Imposition limitée aux revenus de source maltaise |
Autres règles et précisions
- Le domicile n’est pas attribué automatiquement par la simple résidence : il s’agit d’une question d’intention durable et d’attachement personnel.
- Le transfert (remittance) des revenus vers Malte peut déclencher une obligation fiscale particulière pour les résidents non domiciliés.
- Les autorités fiscales maltaises examinent la réalité de la vie ordinaire et les faits pour qualifier la résidence fiscale.
Pro Tips pour optimiser sa situation fiscale à Malte
- Conservez des preuves tangibles des périodes d’absence de Malte si vous souhaitez démontrer une absence de résidence habituelle (relevés de voyages, factures, contrats de location à l’étranger, etc.).
- Pour les non-domiciliés, veillez à tracer de façon claire tout transfert de fonds vers Malte afin de faciliter la justification de la provenance des revenus lors de contrôles éventuels.
- En cas de doute sur la notion de domicile fiscal, documentez de manière détaillée le lieu de votre foyer permanent et les centres d’intérêts familiaux et économiques.
- Avant tout changement majeur (transfert de domicile, arrivée de fonds significatifs), anticipez en consultant la législation maltaise ou les autorités fiscales locales.
Sources officielles
Pour consulter les règles et notifications émises par le gouvernement de Malte, rendez-vous sur le site officiel : https://cfr.gov.mt
En résumé, Malte ne recourt pas à une règle stricte de jours de présence pour déterminer la résidence fiscale. L’accent est mis sur la situation de fait, la notion de résidence ordinaire et la distinction domicile/résidence. Les principes de remittance et d’habitation effective sont donc essentiels à maîtriser pour toute optimisation ou clarification de sa situation fiscale à Malte en 2025.