Ce billet vous offre un panorama complet des règles de résidence fiscale applicables aux personnes physiques pour l’année 2025. Toutes les données présentées ici sont issues des textes officiels et des critères en vigueur actuellement, afin de vous permettre d’appréhender clairement le cadre fiscal national.
Règles principales de résidence fiscale en 2025
Le pays applique un ensemble de critères stricts pour déterminer la résidence fiscale des individus. Vous retrouverez ci-dessous les principaux tests en vigueur pour 2025.
| Règle | Description |
|---|---|
| Nombre minimal de jours de séjour (Nombre) | 0 |
| Règle des 183 jours | Oui |
| Centre d’intérêts économiques | Non |
| Résidence habituelle | Non |
| Centre de la famille | Non |
| Citoyenneté | Non |
| Extension de séjour temporaire | Non |
Détail de la règle des 183 jours
En 2025, la règle majeure pour établir la résidence fiscale est celle des 183 jours. Toute personne physique qui passe au moins 183 jours dans le pays pendant l’année fiscale concernée sera généralement considérée comme résident fiscal, à moins de pouvoir démontrer une résidence fiscale dans un autre pays par le biais d’un certificat d’imposition nominatif.
Autres règles spécifiques pour les non-résidents
La législation locale précise également qu’un individu étranger peut être réputé résident fiscal si son lieu d’affaires fixe se situe dans le pays. Toutefois, il existe une exception potentielle : fournir un certificat fiscal officiel émis par une autre juridiction peut permettre de prouver que l’obligation fiscale principale ne s’y applique pas.
- Pas de seuil de jours minimum pour être examiné comme résident potentiel: tout individu peut être sujet à évaluation.
- Absence d’autres critères secondaires habituellement présents dans d’autres juridictions, tels que la résidence habituelle ou le centre des intérêts familiaux.
Comparatif des critères de résidence fiscale (2025)
| Critère | Applicable en 2025 |
|---|---|
| 183 jours de présence | Oui |
| Centre économique/familial | Non |
| Certificat fiscal étranger reconnu | Oui (cas des individus ayant un lieu d’affaires fixe) |
| Citoyenneté | Non |
Pro Tips : Optimiser sa situation de résidence fiscale
- Conservez une documentation précise de tous vos séjours dans le pays. En cas de contrôle, seuls les éléments factuels feront foi.
- Si vous opérez via un bureau fixe ou une entreprise locale, soyez prêt à fournir un certificat de résidence fiscale d’un autre pays pour éviter une double imposition.
- Évitez de supposer que l’absence de critères secondaires (famille, centre d’intérêts) vous exempte. Le critère principal reste le seuil de présence et l’existence d’un établissement fixe.
- Pour les expatriés, une planification fiscale annuelle s’impose afin d’anticiper les changements de résidence potentielle et les obligations déclaratives associées.
Sources officielles
En résumé, la règle des 183 jours reste le pivot de la détermination de la résidence fiscale pour 2025. À cela s’ajoute une disposition spécifique concernant les personnes ayant un lieu d’affaires fixe, qui nécessitent une attention particulière quant à leurs obligations. Enfin, gardez à l’esprit que l’absence de certains critères souvent appliqués ailleurs simplifie la législation locale, mais exige de la vigilance sur la preuve documentaire et la reconnaissance des certificats fiscaux étrangers.