Ce guide présente le cadre actuel des règles de résidence fiscale pour les personnes physiques à Taïwan en 2025. Les critères de détermination, les seuils de présence et les principes fondamentaux seront passés en revue afin de clarifier les conditions de résidence fiscale individuelle selon la loi taïwanaise.
Principes de base de la résidence fiscale à Taïwan
Taïwan applique une combinaison de règles pour définir la résidence fiscale des personnes physiques. En 2025, plusieurs critères peuvent conduire à être considéré comme résident fiscal, chacun ayant un impact direct sur l’assujettissement à l’impôt sur le revenu local. Voici les mécanismes principaux :
| Règle de résidence | Description |
|---|---|
| Nombre minimum de jours de présence | 1 jour |
| Présence ≥ 183 jours | Résident fiscal si présence d’au moins 183 jours dans l’année calendaire |
| Centre des intérêts économiques | Résident fiscal si le centre principal des intérêts économiques est à Taïwan |
| Résidence habituelle | Résident fiscal si Taïwan est le lieu de résidence habituelle |
| Centre de la vie familiale | Résident fiscal si la famille est principalement basée à Taïwan |
| Séjour temporaire prolongé | Même sans franchir le seuil des 183 jours, une présence prolongée peut entraîner la résidence fiscale |
| Critère de citoyenneté | Non appliqué – La nationalité seule n’entraîne pas la résidence fiscale |
Détails sur les règles spécifiques
La résidence fiscale à Taïwan ne repose pas uniquement sur le nombre de jours de présence. Plusieurs éléments sont analysés, qui peuvent s’appliquer de façon distincte ou cumulative :
- Règle des 183 jours : Un individu est résident fiscal s’il séjourne à Taïwan au moins 183 jours au cours d’une même année civile.
- Centre des intérêts économiques : La résidence fiscale peut s’appliquer si la majeure partie des revenus, des actifs ou de l’activité économique de l’individu se trouve à Taïwan même sans atteindre le seuil de présence.
- Résidence habituelle : Si l’adresse principale, même hors des périodes d’activité ou de séjour, est située à Taïwan, on peut être considéré comme résident fiscal.
- Centre de la vie familiale : Avoir son ménage ou sa famille installés sur le territoire peut déclencher la résidence fiscale, indépendamment des autres facteurs.
- Séjour temporaire prolongé : Un individu présent pour une période étendue, même temporairement, pourrait être concerné par l’imposition locale, sous certaines conditions.
Cas particulier : Nationaux taïwanais avec enregistrement du foyer
Un point précis concerne les ressortissants taïwanais disposant d’une immatriculation du foyer (household registration). Même dans ce cas, si la personne passe moins de 31 jours sur le sol taïwanais sur une année civile et que son centre d’intérêts vitaux ne se trouve pas à Taïwan, elle pourra être considérée comme non-résidente fiscale.
Récapitulatif des critères de résidence fiscale – Taïwan 2025
| Critère | Condition d’application |
|---|---|
| Présence minimum (jours/an) | 1 jour |
| Présence prolongée (≥ 183 jours) | Résident fiscal |
| Centre des intérêts économiques | Résident fiscal |
| Habitation principale à Taïwan | Résident fiscal |
| Centre de la vie familiale | Résident fiscal |
| Nationalité seule | Non applicable |
| Moins de 31 jours pour nationaux avec immatriculation et centre vital hors Taïwan | Non-résident fiscal |
Absence d’autres critères automatiques
Les critères comme la simple nationalité, la détention d’un passeport taïwanais, ou la possession de biens immobiliers locaux, à eux seuls, ne suffisent pas à établir la résidence fiscale si d’autres conditions ne sont pas remplies.
Pro tips : optimiser sa situation fiscale à Taïwan
- Conservez une preuve précise de vos dates d’entrée et de sortie : Tenir un registre précis de votre présence est essentiel, car même un court séjour peut déclencher la résidence fiscale.
- Vérifiez l’emplacement réel de vos centres d’intérêts économiques et familiaux : Pour éviter toute ambiguïté, assurez-vous que vos principaux flux financiers ou votre unité familiale ne soient manifestement pas situés à Taïwan si vous souhaitez rester non-résident.
- Prudence lors des séjours temporaires prolongés : Les séjours inférieurs à 183 jours mais avec une présence économique ou familiale significative peuvent tout de même mener à l’imposition locale.
- Pour les nationaux taïwanais, attention au seuil des 31 jours : Avec un household registration, demeurer sous le seuil annuel des 31 jours et garder le centre vital hors Taïwan reste le moyen le plus sûr d’éviter la résidence fiscale automatique.
Sources officielles
La législation fiscale taïwanaise en 2025 met l’accent sur une approche multifactorielle de la résidence fiscale. Elle repose non seulement sur la durée de séjour annuelle, mais aussi sur la localisation effective des intérêts économiques et familiaux. Garder trace de vos mouvements et de la réalité de vos attaches locales demeure indispensable pour maîtriser son exposition fiscale à Taïwan. La règle spécifique concernant les nationaux illustre la volonté d’éviter des situations d’imposition par défaut en cas d’absence réelle prolongée.