Cette analyse concerne le régime de l’entreprise individuelle au Pérou en 2025, en se concentrant sur la disponibilité et les conditions du « Régimen Único Simplificado (RUS) ». Les informations ci-dessous reprennent les règles clés et les montants liés à ce statut d’entrepreneur individuel.
Disponibilité du Régime de l’Entreprise Individuelle au Pérou
Le Pérou propose un statut accessible pour les entrepreneurs individuels : le Régimen Único Simplificado (RUS). Ce régime est conçu spécialement pour les petites entreprises et les travailleurs indépendants souhaitant opérer sans constituer de société distincte. Il est activement utilisé et ouvert aux citoyens péruviens remplissant certaines conditions de chiffre d’affaires ou d’achats.
Principales caractéristiques du RUS en 2025
- Éligibilité : Entrepreneurs individuels et petites activités commerciales avec un revenu brut annuel ou des achats n’excédant pas S/ 96 000 (soles péruviens) en 2024. (À taux de change approximatif 1 USD = 3,65 PEN : S/ 96 000 ≈ $26 300 USD)
- Création d’entreprise : L’inscription est accessible à toute personne physique souhaitant exercer une activité commerciale ou indépendante à petite échelle.
- Obligations administratives : Aucune tenue de comptabilité formelle requise, ce qui simplifie fortement la gestion pour les micro-entrepreneurs.
- Facturation : Il est possible d’émettre des factures ou des tickets à des clients, professionnels ou particuliers, sans formaliser une entité légale séparée.
Obligations fiscales et plafonds
L’un des principaux attraits du RUS est la simplicité et la prévisibilité du calcul de l’impôt. Au lieu de l’impôt sur le revenu traditionnel et de la TVA, l’entrepreneur acquitte une cotisation forfaitaire mensuelle, déterminée par le niveau de recettes ou d’achats.
| Tranche de ventes annuelles (PEN) | Tranche de ventes annuelles (USD) | Forfait mensuel (PEN) | Forfait mensuel (USD) |
|---|---|---|---|
| Jusqu’à S/ 5 000/mois (S/ 60 000/an) | Jusqu’à $1 370/mois ($16 450/an) | S/ 20 | $5,50 |
| Entre S/ 5 001 et S/ 8 000/mois (S/ 96 000/an) | Entre $1 370 et $2 190/mois ($26 300/an) | S/ 50 | $13,70 |
(Conversion utilisée : 1 USD = 3,65 PEN)
Résumé des principaux avantages
- Montant mensuel forfaitaire en fonction de l’activité : S/ 20 à S/ 50 (environ $5,50 à $13,70 USD)
- Simple déclaration et gestion administrative
- Aucune obligation de tenir une comptabilité classique
Conditions d’exclusion et limites
Le RUS est spécifiquement destiné aux très petites entreprises et indépendants : dépasser le plafond de S/ 96 000 de chiffre d’affaires ou effectuer des opérations interdites exclut automatiquement du régime. En outre, certaines activités réglementées ou nécessitant une autorisation spécifique (secteur financier, exportations à grande échelle, etc.) ne sont pas éligibles.
Sources et références officielles
- Superintendencia Nacional de Administración Tributaria (SUNAT)
- Gouvernement du Pérou — Portail principal
Pro tips pour optimiser votre gestion sous le RUS
- Vérifiez régulièrement que vos revenus annuels ne dépassent pas le plafond de S/ 96 000 afin d’éviter tout passage involontaire au régime général beaucoup plus contraignant.
- Conservez une trace de vos ventes et achats, même si la tenue de comptabilité formelle n’est pas requise, pour faciliter vos démarches en cas de contrôle.
- Anticipez le paiement mensuel du forfait (S/ 20 à S/ 50) afin d’éviter toute pénalité de retard ou régularisation imprévue en fin d’année fiscale.
- Pensez à étudier l’éligibilité du RUS en fonction de la nature exacte de votre activité avant de vous inscrire.
En résumé, le Pérou facilite la création de micro-entreprises via le Régimen Único Simplificado, combinant accessibilité, simplicité administrative, et fiscalité prévisible. Les seuils de chiffre d’affaires et le montant forfaitaire mensuel rendent ce régime attractif pour de nombreux indépendants. Il reste important de surveiller l’évolution du plafond et de respecter l’ensemble des obligations afin de profiter pleinement de cette solution. Gardez à l’esprit que l’absence d’obligation comptable n’exonère pas du suivi diligent des opérations.