Comprendre les risques liés à l’abus de biens sociaux est essentiel pour tout entrepreneur ou nomade digital envisageant une implantation en République Populaire Démocratique de Corée (RPDC, code pays KP). Naviguer dans un environnement réglementaire strict peut sembler décourageant, surtout lorsque chaque erreur peut entraîner des conséquences pénales. En 2025, il est plus important que jamais de maîtriser les règles locales pour optimiser la gestion de vos actifs et éviter les pièges coûteux.
Cadre légal de l’abus de biens sociaux en RPDC : ce que dit la loi
La RPDC applique une politique de tolérance zéro en matière d’utilisation abusive des actifs d’entreprise. Selon les données extraites pour 2025, la responsabilité pénale est clairement engagée en cas de détournement, d’appropriation ou d’utilisation illégale de biens, y compris ceux appartenant à une société. Cette rigueur s’applique indépendamment de la structure actionnariale de l’entreprise.
| Infraction | Référence légale | Responsabilité pénale |
|---|---|---|
| Détournement de biens | Article 107 | Oui |
| Appropriation illégale | Article 110 | Oui |
| Utilisation illégale de biens sociaux | Article 111 | Oui |
Exemple concret
Imaginons un entrepreneur étranger qui utilise les fonds de sa société basée en RPDC pour des dépenses personnelles non justifiées. Selon l’Article 110, il s’expose à des poursuites pénales, même si la société n’a qu’un seul actionnaire ou une structure complexe. La loi ne fait aucune distinction : toute utilisation non autorisée des actifs de l’entreprise est passible de sanctions.
Pro Tips : Comment éviter l’abus de biens sociaux en RPDC
- Documentez chaque transaction
Pro Tip : Tenez un registre détaillé de toutes les dépenses et transferts d’actifs. En cas de contrôle, la transparence est votre meilleure défense. - Séparez strictement les comptes personnels et professionnels
Pro Tip : N’utilisez jamais les fonds de l’entreprise pour des achats privés, même temporaires. La loi de 2025 ne tolère aucune ambiguïté. - Formez vos collaborateurs
Pro Tip : Sensibilisez chaque membre de votre équipe aux articles 107, 110 et 111 du Code pénal nord-coréen. Un simple oubli peut entraîner des conséquences collectives. - Consultez un expert local
Pro Tip : Avant toute opération inhabituelle, sollicitez l’avis d’un juriste spécialisé en droit des affaires de la RPDC.
Résumé et ressources complémentaires
En 2025, la RPDC applique une politique stricte contre l’abus de biens sociaux, avec une responsabilité pénale systématique, quel que soit le profil de l’entreprise. Pour les entrepreneurs internationaux, la vigilance et la conformité sont les clés pour optimiser la gestion de vos actifs tout en minimisant les risques juridiques.
Pour approfondir, consultez le texte officiel du Code pénal de la RPDC (en anglais).