Ce guide couvre l’ensemble des règles de résidence fiscale applicables aux particuliers au Kosovo en 2025, en se concentrant sur les critères définis dans la législation nationale et leur interaction avec les conventions fiscales internationales.
Critères de résidence fiscale au Kosovo : cadre 2025
Au Kosovo, la définition d’un résident fiscal pour une personne physique repose sur plusieurs critères principaux. Aucune durée minimale de séjour n’est spécifiée, mais le cadre réglementaire s’appuie sur une combinaison de règles objectives et subjectives, détaillées ci-dessous.
Tableau récapitulatif des règles de résidence fiscale
| Critère | Application en 2025 |
|---|---|
| Nombre minimum de jours de présence | Non applicable (aucune durée minimale spécifiée) |
| Règle des 183 jours | Oui : Présence de 183 jours ou plus au Kosovo au cours d’une année civile peut établir la résidence fiscale |
| Centre d’intérêt économique (activité principale, sources de revenu) | Oui : Le fait d’avoir son centre d’intérêts économiques au Kosovo constitue un critère déterminant |
| Résidence habituelle | Oui : Être domicilié ou avoir une résidence habituelle au Kosovo |
| Centre des intérêts familiaux | Oui : Centre de vie familial établi au Kosovo |
| Citoyenneté kosovare | Non : La citoyenneté seule n’entraîne pas la résidence fiscale |
| Séjour temporaire prolongé | Non : Cette règle n’est pas active dans la législation kosovare actuelle |
Détail des principales règles
Règle des 183 jours : Si vous séjournez 183 jours ou plus au Kosovo au cours d’une année civile, vous serez considéré comme résident fiscal pour cette période, indépendamment d’autres critères.
Centre d’intérêts économiques : Le Kosovo vous considère résident fiscal si le centre de vos intérêts économiques (emploi, affaires principales, sources de revenus majeures, investissements) se situe sur son territoire.
Résidence habituelle : Un domicile réel ou une présence continue typique dans le pays (même sans atteindre le seuil des 183 jours) peuvent également vous placer sous la résidence fiscale kosovare.
Centre de la vie familiale : Si la famille immédiate réside de façon permanente au Kosovo, ce critère peut primer sur d’autres pour établir la résidence fiscale.
Citoyenneté : En 2025, la seule détention d’un passeport kosovar ne suffit pas à rendre une personne résidente fiscale du pays.
Conventions fiscales internationales
L’application des conventions fiscales demeure prioritaire en cas de conflit entre la législation interne et les règles établies par une convention en vigueur entre le Kosovo et le pays de résidence de l’individu. Ainsi, en présence d’une convention de non double imposition (site officiel du ministère des Finances kosovar), ses dispositions prévalent sur celles de la loi interne. Cela peut impacter le statut de résident fiscal (notamment en cas de double résidence potentielle).
Pro tips : optimiser votre statut de résidence fiscale au Kosovo
- Vérifiez régulièrement la durée totale de votre séjour annuel pour anticiper le franchissement du seuil critique des 183 jours.
- Gardez une documentation précise de vos revenus, lieux d’activités et du domicile familial pour justifier votre situation en cas de contrôle.
- Si vous êtes concerné par une convention fiscale, analysez précisément laquelle des règles (internes ou conventionnelles) s’applique à votre cas.
- En cas de déménagement ou de retour après une période à l’étranger, identifiez si votre centre des intérêts économiques ou familiaux reste situé au Kosovo.
Points essentiels à retenir pour 2025
Le Kosovo applique un cadre de résidence fiscale reposant sur des critères classiques (présence physique, centre d’intérêts économiques, résidence familiale ou habituelle), sans exiger de durée minimum de séjour hors règle des 183 jours. L’absence d’une règle fondée sur la citoyenneté offre de la souplesse pour les non-nationaux. Comme souvent, la priorité reste donnée aux conventions fiscales en cas de double résidence potentielle. L’essentiel, pour 2025 : maîtriser son historique de séjour et documenter clairement sa situation professionnelle et familiale permet d’éviter tout litige avec l’administration fiscale kosovare.