Ce billet présente les principales modalités d’accès au statut d’entreprise individuelle au Japon en 2025 : son existence officielle, les conditions d’enregistrement, le régime fiscal et les obligations sociales associées.
Statut de l’entreprise individuelle au Japon : existence et formalités
Au Japon, le statut de l’entreprise individuelle existe sous le nom de « Kojin Jigyo » (個人事業主). Ce statut est ouvert aussi bien aux ressortissants japonais qu’aux résidents étrangers disposant d’un visa approprié. Il offre une structure simple pour exercer une activité professionnelle autonome sans créer de société.
L’enregistrement s’effectue simplement auprès du bureau local des impôts (tax office) par le dépôt du formulaire « Notification of Commencement of Business » (開業届, Kaigyo Todoke). Ce cadre est très utilisé par les freelances, indépendants et petits entrepreneurs au Japon.
Régime fiscal du « Kojin Jigyo » (2025)
Le régime de taxation applicable aux entreprises individuelles japonaises repose sur l’impôt sur le revenu des personnes physiques, avec plusieurs composantes :
| Type de taxe | Taux/Plafond (JPY) | Taux (% ou unité) | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Impôt sur le revenu (Income Tax) |
– | 5% à 45% | Barème progressif, selon la tranche de revenu |
| Taxe d’habitation locale (Local Inhabitant Tax) |
– | env. 10% | Varie selon la municipalité |
| Taxe professionnelle (Business Tax) |
– | Dépend de la profession | S’applique à certains secteurs d’activité |
| Taxe sur la consommation (Consumption Tax, VAT) |
≥ ¥10 000 000 | 10% | Seulement si le chiffre d’affaires annuel dépasse ce seuil |
Le calcul de l’impôt tient compte du revenu personnel global, ce qui signifie qu’une optimisation fiscale par répartition ou déduction structurelle reste limitée dans ce cadre.
Affiliation aux assurances sociales
Les travailleurs indépendants sous le statut « Kojin Jigyo » sont tenus de s’affilier aux principaux régimes publics :
- Assurance santé nationale (National Health Insurance)
- Pension nationale (National Pension)
Les cotisations sont calculées selon le revenu déclaré et la situation familiale, et s’acquittent séparément du processus fiscal. Il n’y a pas de régime social spécifique réservé aux entrepreneurs individuels, ce qui implique une gestion autonome de l’ensemble des obligations.
Tableau récapitulatif : Conditions et fiscalité de l’entreprise individuelle au Japon (2025)
| Condition / Taxe | Description / Taux |
|---|---|
| Nom du statut | Kojin Jigyo (個人事業主) |
| Accessibilité | Ressortissants japonais et résidents étrangers avec visa adapté |
| Formalité d’enregistrement | Notification auprès du bureau des impôts local (開業届) |
| Fiscalité principale | Impôt progressif sur le revenu : 5% à 45% (2025) |
| Taxe d’habitation | Environ 10% |
| Taxe sur la consommation (TVA) | 10% si ⩾ ¥10 000 000 de chiffres d’affaires annuel |
| Obligations sociales | Affiliation à la santé et retraite publiques nationales |
Pro Tips : Optimiser son statut d’entreprise individuelle au Japon
- Veillez à effectuer votre déclaration d’activité (« Notification of Commencement of Business ») dès le début de votre activité pour éviter tout litige administratif par la suite.
- Anticipez le seuil de chiffre d’affaires de 10 000 000 ¥ pour la TVA : franchir ce seuil vous soumettra obligatoirement à la taxe sur la consommation de 10%.
- Préparez-vous à gérer séparément les cotisations aux assurances sociales – aucune retenue à la source ne sera opérée, contrairement au salariat classique.
- Distinguez soigneusement vos revenus professionnels et privés pour faciliter la comptabilité et les obligations déclaratives annuelles.
- Pensez à réévaluer régulièrement votre structure : si votre chiffre d’affaires croit, il pourrait devenir pertinent d’envisager la création d’une société pour optimiser votre charge fiscale.
Sources officielles et compléments
- Site officiel de la National Tax Agency (NTA) du Japon
- Japan External Trade Organization (JETRO)
- Japanese Law Translation
Le statut d’entreprise individuelle (« Kojin Jigyo ») au Japon en 2025 demeure une solution simple et rapide pour démarrer une activité professionnelle à titre indépendant, accessible aussi bien aux Japonais qu’aux expatriés ayant les visas adéquats. Il implique néanmoins une imposition sur le revenu global, une gestion obligatoire de la TVA au-delà d’un certain seuil de chiffre d’affaires, et une affiliation indépendante aux principaux régimes sociaux publics – autant de facteurs à intégrer dans toute stratégie d’installation ou de développement professionnel au Japon.