Ce guide présente les règles complètes de la résidence fiscale pour les personnes physiques au Kazakhstan, applicables en 2025 selon les normes officielles et la pratique administrative. Toutes les informations sont basées sur les dernières données accessibles pour garantir une compréhension claire du cadre légal.
Principales règles de résidence fiscale au Kazakhstan
Au Kazakhstan, le statut de résident fiscal pour une personne physique repose essentiellement sur les critères de présence physique et de liens personnels/familiaux avec le pays. Pour 2025, le Kazakhstan applique la règle des 183 jours, tout en prenant en compte les circonstances personnelles et familiales dans l’attribution du statut de résident fiscal.
| Critère | Description |
|---|---|
| Nombre minimal de jours de séjour | 0 – aucun minimum formel, mais la règle des 183 jours s’applique pour la résidence |
| Règle des 183 jours | Oui – présence de 183 jours ou plus au Kazakhstan sur toute période de 12 mois consécutifs |
| Résidence habituelle | Oui – prise en compte du lieu de vie principal du contribuable |
| Centre des intérêts familiaux | Oui – existence de la famille ou de proches parents sur place |
| Centre d’intérêts économiques | Non – cette règle n’est pas explicitement prise en compte |
| Citoyenneté | Non – ne confère pas automatiquement la résidence fiscale |
| Prolongation pour séjour temporaire | Non – pas de disposition particulière |
Application pratique de la résidence fiscale
Le Kazakhstan applique principalement la règle des 183 jours autour de deux axes majeurs :
- Présence physique : Une personne physique est considérée comme résidente fiscale si elle passe au moins 183 jours dans le pays au cours d’une période de 12 mois consécutifs.
- Centre d’intérêt vital : Une personne ayant passé moins de 183 jours au Kazakhstan peut néanmoins être considérée comme résidente fiscale si son centre d’intérêt vital y est manifestement situé. Ceci s’applique lorsque plusieurs conditions cumulées sont remplies : possession de la citoyenneté kazakhe ou d’un permis de séjour, famille ou proches résidant au Kazakhstan, et propriété de biens immobiliers disponibles pour usage personnel ou familial.
À l’inverse, il est possible d’être reconnu comme non-résident fiscal sous certaines conditions, notamment pour les étrangers. Un citoyen étranger ou une personne apatride peut, en fournissant un certificat de résidence fiscale valide et traduit d’un autre pays, bénéficier de la non-résidence fiscale au Kazakhstan, en application des conventions de non-double imposition, sous réserve de remise du document requis avant la date limite de déclaration fiscale.
Résumé des critères de résidence en 2025
Pour une meilleure lisibilité, retrouvez ci-dessous les critères et leur application :
| Critère | Application au Kazakhstan |
|---|---|
| 183 jours sur 12 mois | Oui |
| Résidence habituelle | Oui |
| Centre familial | Oui |
| Citoyenneté | Non |
| Centre d’intérêts économiques | Non |
Spécificités pratiques et exceptions
- En cas de séjour inférieur à 183 jours, le cumul de critères personnels et familiaux (citoyenneté ou titre de séjour, famille sur place, bien immobilier à disposition) permet d’obtenir la résidence fiscale.
- La remise d’un certificat de résidence fiscale étrangère avant la date limite de dépôt des déclarations permet de bénéficier des droits de non-résident, sous réserve d’application d’une convention de non-double imposition.
Pro tips – Maximiser la clarté et la conformité
- Conservez systématiquement vos documents de voyage et de séjour (boarding pass, contrats de location, justificatifs de propriété) afin de pouvoir démontrer votre présence effective si besoin.
- Pour les expatriés ou personnes en mobilité internationale, sécurisez un certificat de résidence fiscale de votre pays d’origine ou d’un autre pays conventionné avant toute déclaration au Kazakhstan.
- Vérifiez la composition familiale et la propriété immobilière au Kazakhstan : ces éléments peuvent suffire à vous rendre résident, même en cas de séjour court dans le pays.
- Restez vigilant sur les délais : la remise tardive des justificatifs peut entraîner la reconnaissance automatique de la résidence fiscale au Kazakhstan.
Sources officielles
Pour toute vérification ou demande de texte officiel, consultez directement la page du gouvernement du Kazakhstan.
En résumé, la résidence fiscale au Kazakhstan en 2025 repose principalement sur la règle des 183 jours, mais d’autres critères liés à la famille, la propriété et les titres de séjour sont tout aussi déterminants. Les mécanismes prévus pour les conventions fiscales permettent une certaine flexibilité aux personnes mobiles, sous réserve d’une gestion rigoureuse des démarches administratives et des délais officiels. Gardez à l’esprit les documents essentiels et anticipez la préparation des preuves pour éviter tout désagrément fiscal non anticipé.