Ce billet présente les spécificités du régime de l’entrepreneur individuel en Russie (RU) en 2025, notamment sa disponibilité, ses principaux avantages, et les obligations fiscales qui en découlent pour les personnes souhaitant exercer une activité indépendante dans le pays.
Statut d’entrepreneur individuel en Russie : disponibilité et accès
La Russie propose un statut légal appelé « Individuel’niy predprinimatel (ИП) » — ou Individual Entrepreneur (IE) en anglais — permettant à une personne physique de mener une activité commerciale sans créer de société distincte. Ce régime est largement utilisé, aussi bien par les citoyens russes que par les étrangers titulaires d’un titre de séjour.
Principales caractéristiques du statut ИП / Individual Entrepreneur
| Critère | Description / Conditions |
|---|---|
| Disponibilité | Accessible aux citoyens russes et aux étrangers disposant d’un permis de séjour |
| Statut juridique | Statut personnel, pas de personnalité morale distincte |
| Immatriculation | Enregistrement obligatoire auprès du Service fédéral des impôts (FNS) |
| Comptes bancaires professionnels | Possible et recommandé d’ouvrir un compte bancaire dédié |
| Contributions sociales | Obligatoires pour tout IE |
| Clientèle | Possibilité de facturer clients particuliers ou entreprises |
Régimes d’imposition applicables à l’IE en 2025
En Russie, l’entrepreneur individuel peut opter pour différents régimes d’imposition adaptés à son activité et sa localisation. Voici les deux principaux :
| Régime fiscal | Taux appliqué (RUB / %) | Modalités |
|---|---|---|
| Système fiscal simplifié (STS) | 6 % sur le chiffre d’affaires ou 15 % sur le bénéfice |
Choix entre taux sur recettes brutes (6 %) ou sur bénéfices (15 %) |
| Système du brevet (patent) | Taxe fixe selon l’activité et la région | Imposition forfaitaire : montant fixé selon l’activité et la zone géographique |
Le régime du Système Fiscal Simplifié (STS) convient souvent aux free-lances, consultants, prestataires de services ou propriétaires de petites entreprises. Le système du brevet, quant à lui, est réservé à certaines activités et son montant est défini par les autorités locales.
Obligations administratives et sociales
L’enregistrement en tant qu’IE est exigé auprès du Service fédéral des impôts de la Fédération de Russie. Une fois immatriculé, l’entrepreneur doit :
- Choisir et déclarer son régime fiscal (STS ou brevet principalement)
- S’acquitter des cotisations sociales (obligatoires même en l’absence de chiffre d’affaires)
- Tenir une comptabilité simplifiée adaptée au régime choisi
Le statut étant personnel, il n’apporte pas de séparation entre patrimoine professionnel et privé.
Points clés à garder en tête pour 2025
- Le statut d’IE est conçu pour encourager l’entrepreneuriat individuel, les free-lances et les petites structures
- Aucune exigence de capital minimum n’est imposée à la création
- Le choix du régime fiscal influence directement la charge fiscale annuelle
- Les étrangers doivent disposer d’un titre de séjour pour demander le statut
Sites officiels pour en savoir plus
Pro tips pour devenir IE en Russie
- Anticipez le choix du régime fiscal dès l’enregistrement pour optimiser votre charge fiscale : STS (6 %) pour les marges élevées, 15 % si vos charges sont importantes.
- Gardez les justificatifs liés à votre résidence (si étranger) prêts pour accélérer la demande.
- Ouvrez un compte bancaire professionnel pour séparer flux personnels et d’affaires et faciliter l’audit fiscal.
- Veillez à vos déclarations et paiements sociaux annuels même en cas d’absence de revenus, ces contributions restent obligatoires.
En résumé, le statut d’entrepreneur individuel (ИП) en Russie demeure disponible aussi bien pour les nationaux que les résidents étrangers titulaires d’un permis de séjour en 2025. Les régimes fiscaux adaptables (sur recettes ou bénéfices, ou via un montant fixe breveté) apportent de la flexibilité, particulièrement pour les freelances et entrepreneurs de petite taille. L’enregistrement et la conformité aux obligations sociales sont incontournables, mais la simplicité de gestion reste un point fort du régime IE en Russie.