Ce billet fournit une synthèse détaillée du régime de l’impôt sur les sociétés en Tunisie pour l’année 2025, en se concentrant exclusivement sur les données officielles disponibles. Le but est d’offrir une vision claire des taux d’imposition, des contributions additionnelles et des règles spécifiques applicables aux entreprises établies dans le pays.
Structure générale de l’impôt sur les sociétés en Tunisie
En 2025, l’impôt sur les sociétés (IS) en Tunisie se caractérise par une structure progressive, où le taux d’imposition varie en fonction de la catégorie ou du secteur d’activité de la société. L’assiette fiscale est définie selon le résultat fiscal de l’entreprise.
Détails des taux d’imposition sur les sociétés
Les différents taux d’imposition prévus sont détaillés dans le tableau ci-dessous. Les autorités tunisiennes n’ont pas encore publié la ventilation précise par tranche de bénéfices ou secteur pour chaque taux ; cependant, les taux définis officiellement pour 2025 sont :
| Tranche de revenu imposable (TND) | Taux d’imposition (%) |
|---|---|
| Non précisée | 10 % |
| Non précisée | 20 % |
| Non précisée | 35 % |
| Non précisée | 40 % |
Il n’existe pas d’informations publiques sur les seuils de revenus précis associés à chaque taux pour 2025. Cette absence de détail peut s’expliquer par une granularité sectorielle importante ou une mise à jour annuelle des barèmes non encore diffusée.
Contributions additionnelles et surtaxes applicables en 2025
Au-delà de l’IS, la législation fiscale tunisienne prévoit plusieurs contributions spéciales qui s’appliquent selon la catégorie d’imposition et le chiffre d’affaires de l’entreprise.
| Type de contribution | Taux (%) | Condition d’application |
|---|---|---|
| Minimum d’IS | 0,2 % | Sociétés soumises à l’IS à 20 %, 35 % ou 40 % avec pertes ou IS dû inférieur au minimum : 0,2 % du chiffre d’affaires local (TTC). |
| Minimum d’IS | 0,1 % | Sociétés soumises à l’IS à 10 % et sociétés vendant des produits réglementés avec marge brute ≤ 6 % : 0,1 % du chiffre d’affaires brut. |
| Contribution sociale de solidarité (CSS) | 3 % | Sociétés soumises à l’IS à 10 %, 15 % ou 20 % pour les exercices 2022 à 2024 (à déclarer en 2023-2025). |
| Contribution sociale de solidarité (CSS) | 4 % | Sociétés soumises à l’IS à 35 % ou 40 % pour les exercices 2022 à 2024 (à déclarer en 2023-2025). |
| Contribution conjoncturelle | 2 % | Exonérations pour 2024 : 2 % du bénéfice imposable si chiffre d’affaires 2023 ≥ 20 millions TND et soumis à l’IS à 15 % en 2023 (à déclarer en 2025). |
| Contribution conjoncturelle | 4 % | Sociétés bancaires, financières, assurances et réassurances : 4 % sur le bénéfice imposable 2023 & 2024 (minimum 10 000 TND), à déclarer en 2024 et 2025. |
Base d’imposition et devises de référence
L’impôt est calculé sur la base du résultat fiscal déterminé selon les règles tunisiennes. Les déclarations et paiements sont exprimés en dinars tunisiens (TND), la devise officielle du pays. A titre d’indication, au 1er janvier 2025, le taux de change utilisé pour la conversion TND/USD est de 1 TND ≈ 0,32 USD.
Période de déclaration et délais
Les différentes contributions et l’impôt sur les sociétés doivent être déclarés et acquittés selon le calendrier fiscal officiel tunisien pour l’année fiscale 2025. Les obligations déclaratives spécifiques varient selon le type de société et la nature de la contribution.
Pro tips pour optimiser la fiscalité des sociétés en Tunisie
- Analysez précisément la catégorie de votre société pour déterminer le taux d’imposition applicable (10 %, 20 %, 35 %, ou 40 %). Les taux sont fortement sectoriels.
- Vérifiez toujours le montant minimum d’impôt à payer selon votre chiffre d’affaires : le minimum reste exigible, même si votre IS calculé est inférieur ou si vous avez enregistré des pertes.
- Intégrez dans votre trésorerie les contributions sociales et conjoncturelles distinctes, qui peuvent représenter un coût significatif au-delà de l’IS classique pour certains exercices.
- Pensez à anticiper les dates limites de déclaration pour éviter toute pénalité de retard. Les obligations varient selon la nature et le taux applicables à votre société.
Sources officielles
Pour résumer, le régime fiscal tunisien des sociétés pour 2025 se distingue par une imposition progressive adaptée selon les catégories d’entreprises, couplée à un système de contributions sociales et conjoncturelles additionnelles. Vérifiez attentivement votre taux applicable et intégrez l’ensemble des obligations spécifiques à votre situation. Gardez en mémoire que le respect des délais et l’analyse sectorielle sont essentiels pour une gestion fiscale optimisée en Tunisie.